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Risques chimiques

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Évaluation des risques chimiques

L’évaluation des risques constitue le préalable de toute démarche de prévention des risques chimiques. Bien menée, elle doit permettre de construire un plan d'actions de prévention. Pour être efficace, il faut la renouveler régulièrement et, notamment, à chaque modification importante des processus de travail. Les résultats sont à joindre au document unique. Elle se déroule en 4 étapes :

  • repérer les produits et répertorier leurs dangers dans un inventaire
  • analyser leur mise en œuvre pour évaluer les conditions d’exposition
  • hiérarchiser les risques par priorités d’action
  • élaborer un plan d’action
     

De nombreux outils et sources d’information sont disponibles pour mener à bien l’évaluation des risques chimiques. Pour une aide méthodologique, il est possible de s’adresser à des spécialistes de la prévention (lien vers démarches prévention/recours/ spécialistes de la prévention) dans chaque région (réseau régional de l’Assurance maladie risques professionnel CARSAT, structures de conseil extérieures…).

Repérage des risques chimiques

Ce repérage est la base de l’évaluation. Il permet de disposer :

  • d’un inventaire tenu à jour des produits utilisés dans l’entreprise, mais aussi stockés, émis ou en passe d’être éliminés,
  • des informations sur les dangers que chacun représente.
     

C’est bien souvent cette opération qui prend le plus de temps dans la démarche d’évaluation mais elle est primordiale : outre le repérage des risques, elle peut déjà permettre de trier et d’éliminer un certain nombre de produits stockés dans l’entreprise qui n’ont plus d’utilité ou qui sont dégradés.

Inventaire

Il s’agit dans un premier temps, d’identifier et de lister les produits chimiques rencontrés dans l’entreprise. Cet inventaire, aussi exhaustif que possible, doit prendre en compte :

  • les matières premières,
  • les sous-produits (y compris ceux qui sont émis par des procédés ou des opérations : émissions de fumées, produits de dégradation, brouillards, poussières…),
  • les produits finis,
  • les produits de nettoyage ou d’entretien,
  • les déchets.
     

Plusieurs sources d’information peuvent aider à ce repérage : relevés du service achat, bons de commande, inventaires, étiquettes, procédures… La consultation des salariés et l’observation des postes de travail et de stockage permettent d’ajouter les éventuels produits chimiques et procédés qui n’apparaissent pas sur les documents précédents : échantillons remis par les commerciaux, déchets intermédiaires, nuisances de l’environnement de travail…

Caractérisation des dangers

L’inventaire est suivi d’une recherche et d’une analyse des informations sur les dangers des produits et procédés qui ont été repérés. L’exploitation de certains documents peut, ici aussi, se révéler utile :

  • étiquettes des produits,
  • fiches de données de sécurité,
  • fiche d’entreprise établie par le médecin du travail,
  • rapports d’incident,
  • comptes rendus du CHSCT
     

Attention, un certain nombre de produits chimiques ne comportent pas d’étiquettes ou de fiches de données de sécurité mais présentent tout de même des dangers. C’est le cas des produits émis par des procédés (comme par exemple les poussières de bois, les fumées de soudage, les gaz d’échappement, les produits de combustion ou de dégradation thermique…). Ils nécessitent donc une recherche d’informations complémentaires avec l’aide du médecin du travail.

Ressources internes à l’entreprise pour le repérage des agents chimiques

Étiquette

Information destinée à l’utilisateur, apposée par le fournisseur (nom de la substance ou préparation, pictogrammes de danger, mentions d’avertissement et de danger, conseils de prudence, coordonnées du fabricant).

Fiche de données de sécurité (FDS)

Document élaboré et transmis par le fournisseur donnant les informations nécessaires à la prévention des risques et à la sécurité des utilisateurs. Les FDS doivent être disponibles en français et tenues à jour.

Sources générales d’informations sur les risques chimiques

Fiches toxicologiques de l’INRS

Informations toxicologiques et réglementaires, recommandations d'utilisation. Synthèse sur plus de 200 substances chimiques très utilisées en milieu de travail. Les fiches toxicologiques INRS complètent utilement les fiches de données de sécurité fournies par les fabricants.

Tableaux des maladies professionnelles

Recherche de l’existence d’une pathologie professionnelle reconnue pour des travailleurs exposés à une ou plusieurs substances chimiques. Guide d’accès à ces tableaux de maladies professionnelles sous forme de brochure ou sur Internet.

Classification réglementaire européenne

Base de données de la Commission européenne contenant la classification réglementaire des dangers présentés par un produit chimique (et celle concernant notamment les agents CMR avérés ou suspectés).

Fiches IPCS

Fiches internationales de sécurité diffusées par le programme international sur la sécurité des substances chimiques.

Portail substances chimiques de l’INERIS

Portail mettant à disposition des données toxicologiques et écotoxicologiques.

Répertoire toxicologique du CSST

Répertoire élaboré par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CSST) mettant à disposition une synthèse d’informations dans une forme vulgarisée ainsi que des données spécialisées sur plus de 8 000 produits (caractéristiques des produits, effets toxiques, précautions, réglementation applicable au Québec).

Pour d’autres sources d’information spécifiques aux agents CMR, se reporter au dossier Agents chimiques CMR.

Résultat de l’inventaire

Le résultat de l’inventaire peut être un tableau ou une liste des produits utilisés dans l’entreprise, pouvant être facilement réactualisé, contenant les noms des agents chimiques repérés, leur numéro CAS, les quantités présentes, les lieux de stockage et d’utilisation, l’usage prévu et les informations sur les dangers qu’ils présentent (classes de danger mentionnées sur l’étiquette ou la FDS). Cet inventaire doit être conservé afin de pouvoir assurer la traçabilité des produits qui ont pu être utilisés dans l’entreprise.

Analyse des conditions d’exposition aux risques chimiques

L’exposition d’un travailleur à un agent chimique peut être estimée de trois manières en fonction de la voie de pénétration de la substance dans l'organisme :

  • par la concentration dans l’air de l'agent chimique pour l’inhalation,
  • par la quantité de substance déposée ou passant à travers la peau pour le contact cutané,
  • par la quantité de substance ingérée pour l’ingestion.

Les expositions peuvent être décrites de différentes manières :

  • De façon qualitative pour décrire les expositions par niveau de risque et établir des priorités : faible concentration, exposition modérée, exposition forte...
  • De façon quantitative déterministe, c'est-à-dire en décrivant l’exposition par une valeur chiffrée déterminée à partir de données ponctuelles ou moyennées. On peut ainsi exprimer l’exposition d’un salarié en ppm ou mg/m3 de substance par journée de travail (8h).
  • De façon quantitative probabiliste en décrivant l’exposition comme une distribution statistique de valeurs possibles ou probables. Cette approche est plus complexe mais permet de mieux prendre en compte la variabilité des expositions et les incertitudes liées à sa mesure. C’est ce type de méthode qui a été choisi par le législateur pour le contrôle technique des valeurs limites d’exposition professionnelle (mettre lien hypertexte vers le dossier web contrôle VLEP).

Expositions dans des conditions normales ou accidentelles

L’analyse des expositions doit se porter bien entendu sur les conditions normales d’utilisation des produits mais aussi sur les expositions accidentelles possibles.

Voici quelques exemples de situations d’exposition professionnelle à des produits chimiques :

  • Utilisation de produits de nettoyage corrosifs pouvant causer des brûlures irréversibles sur la peau ou les yeux
  • Expositions répétées à des solvants de dégraissage pouvant entraîner des troubles de la mémoire ou de l’humeur (utilisation de white-spirit dans les travaux de peinture)
  • Inhalation massive de gaz ou de vapeurs toxiques due à une défaillance technique (rupture de canalisation, emballement de réaction…)
  • Intoxication accidentelle par ingestion de produits chimiques placés dans des emballages alimentaires (eau de Javel dans une bouteille d’eau minérale…)
  • Panne du système de captage des poussières sur une scie à bois
  • Asphyxie d’un salarié lors d’opération de maintenance de cuve ou citerne.

Analyse qualitative des expositions

Si le nombre de produits chimiques identifiés lors du repérage des risques est important, il convient de démarrer cette analyse par les produits qui apparaissent comme les plus dangereux ou les plus fréquemment utilisés.

Comment les produits sont-ils mis en œuvre dans la pratique ? À quelle température ? Dans quelles conditions ? Dans quelles quantités ? Différents produits chimiques sont-ils émis au même moment ? Quels dysfonctionnements sont rapportés (fuites, débordements, émissions de vapeur, de poussières…) ? Les protections collectives sont-elles toujours utilisées ? Comment s’effectue la maintenance ? L’ensemble de ces informations permet de préciser le risque et les principaux facteurs d’exposition.

Le recueil de ces éléments passe nécessairement par une observation de l’activité réelle au poste de travail et par le questionnement des salariés.

Informations à collecter lors de l’analyse des conditions d’exposition

  • Nature des opérations et procédés mettant en œuvre les produits chimiques
  • État des produits ou matériaux mis en œuvre (liquide, solide, poudre, fibres, gaz…) et leur volatilité
  • Modes d’émission (projection mécanique, système d’évacuation des gaz, volatilisation de liquide…)
  • Quantités utilisées, produites ou stockées
  • Voies d’exposition (inhalation, contact cutané ou ingestion accidentelle)
  • Durées et fréquences d’exposition
  • Efficacité des moyens de prévention existants (ventilation générale, captage localisé…)

Rappelons que la façon dont les produits chimiques sont mis en œuvre influe sur les expositions : à protection égale, utiliser de la peinture au pistolet présente généralement pour l’opérateur un risque d’inhalation plus élevé que l’application au pinceau. De même, l’utilisation d’un produit chimique sous forme de poudre plutôt que d’un gel accroît le risque que le produit soit mis en suspension et inhalé.

Analyse quantitative des expositions par mesurage

Une analyse qualitative peut être accompagnée de mesures quantitatives pour évaluer ou contrôler les niveaux d’exposition aux postes de travail. Les mesures par prélèvement individuel permettent notamment de vérifier que les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les indices biologiques d’exposition (IBE) soient respectés.

Analyse quantitative des expositions par modélisation

Lorsque la mesure des polluants n’est pas réalisable, des outils de modélisation peuvent permettre d’estimer de façon qualitative ou quantitative les niveaux d’exposition.

Quand et pourquoi utiliser des outils de modélisation

  • Pour la rapidité de mise en œuvre : le résultat issu d’un modèle est immédiat au contraire de la mesure des expositions. Lors d’un accident ou de toute condition de travail exceptionnelle, les modèles peuvent fournir de l’information très rapidement.
  • Pour cibler la mesure et optimiser les protocoles de mesures : utilisée avant une campagne de mesurage, la modélisation permet d’effectuer des screenings et d’optimiser les conditions de la mesure (débits de pompage, temps de mesure, lieux de captage…).
  • Dans les études rétrospectives : lorsqu’aucune donnée de mesure n’est disponible sur un événement passé, les modèles sont la seule source d’information.
  • Dans les études prospectives : les modèles sont utiles lors des phases de conception des lieux de travail, notamment pour évaluer les risques a priori et dimensionner les installations.
  • Pour limiter les biais de mesure et les biais de jugement d’expert.

L’incertitude sur le résultat issu d’un modèle peut être très importante. Un modèle représente un fonctionnement idéal ou une situation standard. Mais, dans la réalité, chaque cas est unique ! De plus, définir le modèle le plus adapté et choisir le jeu de paramètres appropriés pour le faire fonctionner nécessitent d’être formé spécifiquement à leur utilisation.
 

Enfin, la facilité d’utilisation des modèles, lorsqu’ils sont sous forme de logiciels prêts à l’usage, peut parfois faire oublier à l’utilisateur que cet outil ne peut qu’appuyer et non suppléer l’analyse des conditions de travail réelles, préambule nécessaire à toute démarche de prévention.

Hiérarchisation des risques chimiques et outils d’évaluation

Parmi les risques identifiés, lesquels faut-il traiter en priorité ? Différents outils sont disponibles pour aider les acteurs de l’entreprise à opérer une hiérarchisation des risques. Ils combinent généralement des données sur les dangers et l’exposition probable.

Outils adaptés à l’entreprise

Les méthodes et outils de hiérarchisation des risques (et plus largement les outils d’aide à l’évaluation des risques) doivent être choisis en fonction de plusieurs critères :

  • taille de l’entreprise,
  • compétences de la personne qui sera en charge de l’évaluation (compétences en chimie, capacité à observer les situations de travail),
  • moyens disponibles dans l’entreprise en temps et en personnel : soutien du médecin du travail, possibilité d’avoir recours à un accompagnement extérieur…

Quelques précautions

Les outils d’aide à l’évaluation ne doivent pas être envisagés comme des outils « clés en main ». Ils nécessitent en effet généralement que l’entreprise se positionne sur le contour de l’évaluation (faut-il prendre en compte l’établissement en entier ? procéder atelier par atelier ?) ou sur le type de démarche à privilégier (part de l’analyse quantitative et qualitative).
 

Dans tous les cas, il est souhaitable que les résultats obtenus à l’aide des outils choisis soient remis dans le contexte de l’entreprise et discutés avec les acteurs de l’entreprise. Les données à prendre en compte peuvent être complétées par les données issues des contrôles d’exposition.


Une limite concernant la plupart des outils existants est, d’autre part, à garder en tête : basés sur la lecture de l’étiquetage, ils prennent rarement en compte les produits non étiquetés. Les risques liés aux poussières et vapeurs produites lors de mélanges accidentels, ou au cours de l’activité normale, ainsi que certains risques environnementaux ne doivent pas être ignorés pour autant. Quand de tels procédés et émanations sont repérés, des recherches complémentaires sont donc souvent nécessaires.

Outils disponibles

L'INRS et ses partenaires ont développé le logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel). Il permet aux entreprises de s’informer et d’évaluer leurs risques chimiques. C’est un outil modulaire, développé pour tous quelles que soient leurs connaissances sur les risques chimiques ou la taille de l’entreprise.

Principales méthodes ou outils d’évaluation du risque chimique

Nom de l’outil

Producteur

Commentaires

Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique (ND 2233)

INRS

Méthode complète, assez technique (pour ceux qui connaissent bien la chimie) et destinée aux entreprises qui utilisent beaucoup de produits.

Évaluation du risque chimique (R 409)

CNAMTS

Recommandation adoptée par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTNE). Proche de la ND 2233.

SEIRICH

INRS

Application informatique aidant à réaliser d’un inventaire des produits et des procédés émissifs et à les classer par niveau de risque, donnant des conseils techniques et réglementaires et permettant de suivre les actions de prévention.
Destinée à remplacer à terme l’outil Clarice.
Conçue pour être utilisée aussi bien par un utilisateur néophyte que par un expert du domaine de l’évaluation des risques chimiques.

E-prevention BTP

OPPBTP

Logiciel de prévention en ligne du risque chimique dédié aux entreprises du BTP


Des outils commerciaux d'aide à l'évaluation des risques chimiques existent également.

Élaboration d’un plan d’actions contre les risques chimiques

En matière de prévention des risques chimiques, plusieurs types d’actions sont possibles pour aboutir à la meilleure maîtrise possible des risques chimiques. Le plan d’action constitué combine des mesures techniques (suppression ou substitution de produits ou de procédés, protection collective comme du captage à la source des émissions…) et organisationnelles (procédures d’urgence, règles d’hygiène…), ainsi que des actions d’information et de formation des travailleurs.

Pour chaque situation de travail présentant des risques, les mesures à mettre en œuvre sont priorisées par l’employeur en fonction :

  • de l’importance des risques qu’elles permettent de limiter (priorité aux mesures permettant de lutter contre les risques les plus importants et qui touchent le plus de personnes),
  • de l’efficacité des mesures identifiées et de leur stabilité dans le temps (conformément à la réglementation, priorité à la suppression des risques, à la substitution des produits dangereux par d’autres qui le sont moins ou à défaut aux moyens de protection collective),
  • de leur rapidité de mise en œuvre,
  • des moyens mobilisables par l’entreprise (organisationnels, humains, techniques, et financiers).

Planifier les actions

À court terme, il peut être envisageable de faire mieux avec ce qui est déjà en place, c’est-à-dire d’obtenir le maximum d’efficacité des mesures existantes, ou de mettre en œuvre des solutions simples de prévention (comme par exemple modifier ou ajouter un dispositif de captage des émissions sur un poste de travail).
De plus, lorsqu’une mesure visant à diminuer des risques élevés demande un certain délai de mise en place, des mesures provisoires doivent être adoptées entre temps : par exemple, en attendant qu’un système de travail en vase clos soit opérationnel, la signalisation des dangers et les limitations d’accès aux zones de travail à risque sont à renforcer.
 

À moyen terme, une étude technique, organisationnelle et financière permet de planifier les actions de prévention plus ambitieuses (substitution d’un produit CMR par exemple).
 

Le plan d’actions de prévention, spécifique à chaque entreprise, précise les mesures de prévention à adopter. Il fixe :

  • les objectifs à atteindre,
  • les échéances,
  • et les moyens associés devant être mis en place par l’entreprise (organisationnels, humains, techniques et financiers).

Suivi des actions

Dans tous les cas, le suivi des actions de prévention conduites dans l’entreprise est à prévoir. Il vise à répondre aux questions suivantes : les actions définies ont-elles été appliquées ? Portent-elles leurs fruits ? De nouveaux risques sont-ils générés par les modifications apportées ? Des actions correctives sont-elles nécessaires ?
 

Si des agents cancérogènes ont été identifiés, l’INRS met à votre disposition une grille de suivi des actions à entreprendre. Chaque mesure proposée est accompagnée de quelques pistes de contrôle de son efficacité. Chaque entreprise pourra se l’approprier suivant ses propres besoins et la mettre à jour régulièrement.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 08/09/2014
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