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Risques chimiques

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Prévention médicale des risques chimiques

Bien que les mesures de prévention techniques, collectives, individuelles ou organisationnelle permettent de réduire de façon appréciable les expositions professionnelles au risque chimique et leurs effets sur la santé, il est nécessaire de mettre en place un suivi médical (clinique et biologique) pour un dépistage précoce des effets sur la santé et l’évaluation des interactions santé / travail.

Ce suivi médical est réalisé par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers, après analyse des postes de travail et des risques professionnels.

Mise en place et suivi des mesures de prévention

L’évaluation des risques sur le terrain est un élément important de l’action des services de santé au travail :

  • étude de postes et visite des locaux pour affiner le repérage des sources d’exposition à des agents chimiques (recherche des produits utilisés, des étiquetages et des fiches de données de sécurité…),
  • dialogue avec les opérateurs et l’encadrement pour rechercher des expositions ou des modes d’exposition moins apparents (intermédiaires de synthèse, manipulations non prévues, émissions liées à certaines activités ou procédés…).
     

Cette action sur le terrain est l’occasion d’évaluer la pertinence des moyens de protection collective et individuelle existants ou à mettre en place.

Documents permettant d’assurer la traçabilite des expositions aux produits chimiques

Déclaration des expositions

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur déclare aux caisses de retraite les expositions individuelles à certains facteurs de risque liés à la pénibilité, dont les agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées), répondant aux critères fixés par la réglementation. Le médecin du travail peut demander la communication des informations transmises. Celles-ci sont conservées dans le dossier médical du salarié

Fiche de prévention des expositions (ancienne fiche pénibilité)

Entre le 1er février 2012 et le 31 décembre 2014, cette fiche était établie par l’employeur pour chaque salarié exposé sous certaines conditions à certains facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité (agents chimiques dangereux, CMR ou non, y compris les poussières et les fumées). Elle indiquait les conditions habituelles d’exposition, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période et les résultats des contrôles d’exposition. Le double de la fiche était remis au médecin du travail et conservé dans le dossier médical du salarié. Cette fiche de prévention des expositions est accessible au salarié et lui est remise à son départ de l’entreprise.

Fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux y compris les agents CMR

Jusqu’au 31 janvier 2012, cette fiche était établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à des agents chimiques dangereux lorsque le risque était considéré comme non faible. Un double de cette fiche était transmis au médecin du travail et joint au le dossier médical du salarié.

Attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux y compris aux CMR

Pour les expositions antérieures au 1er février 2012, l’employeur doit remettre au salarié à son départ de l’entreprise une attestation d’exposition. Il l’établit avec le médecin du travail sur la base de l’ancienne fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux quand le risque avait été évalué comme non faible (fiche qui a été remplacée pour les expositions intervenues à compter du 1er février 2012 par la fiche de prévention des expositions décrite ci-dessus).

Fiche d’exposition à l’amiante

Cette fiche est établie par l’employeur pour chaque travailleur affecté à des travaux exposant à l’amiante

Les déclarations des expositions lorsqu’elles sont nécessaires et les anciennes fiches d’exposition et fiches de prévention des expositions, sont conservées dans le dossier médical de chaque salarié. Elles permettent une traçabilité des expositions en vue notamment d'une reconnaissance de maladie professionnelle, d’une veille sanitaire ou d’études épidémiologiques. Elles permettent dans certains cas le départ anticipé à la retraite et contribuent à l’obtention d’un suivi médical post-professionnel.

Suivi médical

Les salariés exposés à des risques chimiques doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé dont l’objectif est de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail. Le suivi comprend notamment une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, renouvelée régulièrement, ou bien, s’ils sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), un examen médical d’aptitude. Le médecin du travail a également un rôle de conseil auprès de l’employeur, pour la mise en place d'actions de prévention.

Visite d’information et de prévention

Les salariés exposés à des risques chimiques (en cas d’exposition à des CMR, voir paragraphe suivi individuel renforcé) font l’objet d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.


La VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour certains salariés, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, la VIP doit être effectuée préalablement à leur affectation sur le poste).


La VIP a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.


A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont orientées sans délai, et, à tout moment si elles le souhaitent, vers le médecin du travail.
La VIP est ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai  entre deux visites, ne puisse en principe excéder 5 ans.

Suivi individuel renforcé

Les travailleurs affectés à des postes les exposant à des agents CMR sont, quant à eux, soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR). Le SIR comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation du salarié à son poste de travail. Cet examen médical d’embauche est renouvelé par une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire doit également être effectuée par un professionnel de santé (infirmier-e, interne en médecine du travail…) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail (article R. 4624-28 du Code du travail).

S'il le juge nécessaire, l’employeur peut, sur la base de son évaluation des risques professionnels, compléter la liste des postes (dits à risques) pour lesquels un SIR est nécessaire.

Visite médicale à la demande

En dehors des visites prévues dans le cadre du suivi « classique » de l’état de santé (VIP ou SIR), le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail.
L'employeur doit en tout état de cause faire examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques dangereux qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute.

Le médecin du travail peut également organiser lui-même une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Examens complémentaires

En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux

L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.
Le médecin du travail est pour sa part informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.

Dépistage des anomalies de santé

Les examens cliniques et complémentaires doivent permettre de dépister aussi précocement que possible des effets sur la santé liés :

  • à un défaut / inadaptation des mesures de prévention en place
  • à un risque non identifié jusque là.

Ces examens aident également à la décision d'aptitude et au dépistage d'affections liées au travail.

Au cours de l’examen clinique, il est important de rechercher :

  • les effets aigus ou subaigus (lésions cutanées, dyspnée, céphalées...)
  • les effets précoces d'intoxication chronique. Ceux-ci sont souvent difficiles à détecter car peu spécifiques (douleurs abdominales, fatigue, troubles de l'humeur…). Leur mise en évidence nécessite un interrogatoire bien conduit et un examen clinique minutieux.
     

En ce qui concerne les examens complémentaires, ils dépendront de la nature de l’exposition globale ou des conditions de travail du salarié, comme par exemple :

  • recherche d’anomalies dans le sang (anémie, élévation de la créatinine…) chez des salariés exposés à certains solvants,
  • exploration fonctionnelle respiratoire afin d’évaluer la tolérance au port de certaines protections respiratoires ou de révéler précocement l'effet néfaste de certaines poussières et vapeurs, avant toute atteinte radiologique ou clinique,
  • tests psychométriques permettant de dépister une atteinte de la mémoire modérée, encore réversible lors d'expositions à certains solvants organiques.
     

Dans certains cas, ces examens visant à mettre en évidence des effets néfastes sur les organes seront accompagnés d’une surveillance biologique des expositions.

Surveillance biologique des expositions aux substances chimiques

Au-delà de ce dépistage, une surveillance biologique peut également être mise en place. C'est un élément fondamental pour apprécier l'exposition des travailleurs. Elle permet d'affiner l'évaluation de l'exposition au poste de travail, en donnant un reflet de la quantité de produit ayant pénétré dans l’organisme. Elle est définie comme « l'identification et la mesure des substances de l'environnement du poste de travail dans les tissus, les excrétions, les sécrétions ou l'air expiré des salariés exposés, pour évaluer l'exposition réelle et le risque pour la santé de chacun d'eux en comparaison à des références appropriées ».
 

Elle présente un intérêt particulier pour un suivi des expositions, notamment :

  • à des substances faiblement volatiles (comme les amines aromatiques) ou à bonne pénétration cutanée,
  • quand une métrologie dans l'atmosphère n’est pas adaptée (port de protections individuelles) ou irréalisable (travail en espaces confinés, déplacements fréquents),
  • à des substances ayant des effets toxiques cumulatifs.

 

Elle relève d’une prescription médicale par le médecin du travail le plus souvent.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 27/09/2017