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Agents chimiques CMR

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Réglementation

Cadre général

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.
 

L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées reposent sur la connaissance du risque CMR. Elle s’appuie sur les classifications réglementaires des agents chimiques dangereux qui permettent notamment de définir les dangers et de les communiquer par le biais de l’étiquetage.
 

Le Code du travail définit les agents chimiques dangereux CMR et les répartit en 3 catégories selon la gravité des effets CMR (article R. 4411-6).

Des règles particulières de prévention du risque CMR s’appliquent aux agents chimiques dangereux suivants :

  • agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 1 ou 2 (système existant),
  • agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 1A ou 1B (règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage),
  • substances, mélanges ou procédés définis comme cancérogènes par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié (liste des travaux cancérogènes figurant dans « Outils et sources d’information pour la prévention des risques CMR »).

Les autres agents chimiques exposant au risque CMR relèvent des règles générales de prévention du risque chimique (articles R. 4412-1 à R. 4412-57) :

  • agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 3 dans le système préexistant ou de catégorie 2 selon le règlement CLP,
  • agents chimiques dangereux non classés réglementairement (classification du CIRC par exemple).
     

Le repérage des CMR classés est facilité par les pictogrammes et phrases de risque ou mentions portées sur l’étiquette du produit.

Comment identifier un produit chimique CMR par son étiquetage ?
CMR relevant des règles particulières de prévention
Classification réglementaire préexistante Ce sont les CMR classés en catégories 1 ou 2.
Ils portent alors une étiquette comportant le symbole « Toxique » accompagné des phrases de risque spécifiques (R 45, R 49, R 46, R 60 ou R 61).
Règlement CLP Ce sont les CMR classés en catégories 1 A ou 1 B.
Ils portent alors une étiquette avec la mention d’avertissement « Danger », une mention de danger spécifique (H 350, H 340 ou H 360) et le pictogramme « Danger pour la santé ».
CMR relevant des règles générales de prévention du risque chimique
Classification réglementaire préexistante Ce sont les CMR classés en catégorie 3.
Ils portent alors une étiquette comportant le symbole « Nocif » accompagné des phrases de risque spécifiques (R 40, R 68, R 62 ou R 63).
Règlement CLP Ce sont les CMR classés en catégorie 2.
Ils portent alors une étiquette avec la mention d’avertissement « Attention », une mention de danger spécifique (H 351, H 341 ou H 361) et le pictogramme « Danger pour la santé ».

Règles particulières aux agents chimiques CMR au sens du Code du travail

Les mesures de prévention à mettre en place respectent les principes généraux de prévention (énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail). Certaines dispositions sont identiques aux mesures générales de prévention applicables aux agents chimiques dangereux.

Evaluation des risques  

(articles R. 4412-61 à 4412-65 du Code du travail)

Les mesures de prévention propres aux agents CMR découlent de l’évaluation des risques d’exposition à des agents CMR, renouvelée régulièrement et tenant compte de l’évolution des connaissances et des modifications des conditions de travail. Cette évaluation porte sur toutes les expositions pouvant générer un risque, y compris l’absorption percutanée ou transcutanée. Elle est obligatoire avant toute activité nouvelle impliquant un agent CMR. Les résultats de l’évaluation sont consignés dans le document unique.

Mesures prioritaires

Après avoir réalisé l’évaluation des risques et mis en évidence un risque d’exposition à un agent CMR, l’employeur doit en priorité éviter le risque (article R. 4412-67).
 

Si cela n’est pas possible, le risque doit être réduit en remplaçant l’agent CMR par un produit ou un procédé pas ou moins dangereux (article R. 4412-66). L’employeur doit consigner les résultats des essais de substitution effectués.
 

Lorsque cette substitution n’est pas réalisable, la production et l’utilisation du produit CMR doit s’effectuer en système clos (article R. 4412-68).
 

En cas d’impossibilité, les mesures mises en place doivent concourir à réduire le risque CMR au niveau le plus bas possible (article R. 4412-70).

Mesures de prévention techniques et organisationnelles

Des mesures consistent notamment à restreindre les quantités de produits sur le lieu de travail (articles R. 4412-70 à R. 4412-75) :

  • limiter le nombre de travailleurs exposés,
  • mesurer l’exposition des travailleurs, en particulier pour détecter des expositions anormales résultant d’un évènement accidentel,
  • capter les polluants et ventiler le local de travail,
  • appliquer des méthodes de travail et des procédures appropriées,
  • mettre en œuvre des mesures de protection collective, et si cela ne suffit pas, mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle,
  • assurer l’hygiène des locaux,
  • informer les travailleurs,
  • délimiter et signaler les zones à risques,
  • prévoir des dispositifs d’urgence, notamment en cas de rupture des systèmes clos,
  • utiliser des récipients hermétiques et étiquetés pour le stockage, la
  • manipulation et le transport,
  • sécuriser le stockage et l’évacuation des déchets.
     

Des mesures sont prises pour prévenir les risques liés au stockage et à la manipulation des produits, les risques d’incendie et d’explosion (articles R. 4412-59, R. 4412-17 et R. 4412-18).

 

Les travailleurs intervenant en espaces confinés doivent être attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité (articles R. 4412-59, R. 4412-22).
 

Le chef de l’entreprise extérieure chargée de l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail est informé des risques éventuels de contamination (article R. 4412-73).
 

L’accès aux locaux à risque est limité (article R. 4412-74).
 

Les activités d’entretien et de maintenance pouvant générer un risque accru font l’objet de mesures particulières, fixées après avis du médecin du travail et du CHSCT. L’employeur met à disposition des travailleurs un vêtement de protection et un appareil de protection respiratoire qui doivent être portés aussi longtemps que l’exposition persiste (article R. 4412-75).

Vérification des installations et appareils de protection

(articles R. 4412-59, R. 4412-27 à R. 4412-32)

L’employeur assure la vérification et la maintenance des installations et appareils de protection collective. Il établit leur notice d’entretien après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Contrôle de l’exposition

(articles R. 4412-76 à R. 4412-80)

L’employeur doit mesurer régulièrement l’exposition des travailleurs à des agents CMR dans l’atmosphère des lieux de travail. Lorsque ces agents sont dotés de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP listées aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail), l’employeur doit réaliser un contrôle technique pour vérifier le respect de ces valeurs au moins une fois par an par un organisme accrédité et lors de tout changement pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs.

 

Le dépassement d’une VLEP contraignante impose l’arrêt de travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection. Le dépassement d’une VLEP indicative entraîne une évaluation des risques pour déterminer les mesures de protection et de prévention adaptées.
 

Le médecin du travail informe l’employeur du dépassement d’une valeur limite biologique (VLB), pour qu’il évalue les risques, prenne des mesures adaptées, contrôle les VLEP et arrête le travail aux postes concernés. Actuellement, il n’existe qu’une VLB réglementaire pour le plomb.

Mesures en cas d’accident ou d’incident

(articles R. 4412-59, R. 4412-83 à R. 4412-85)

Les travailleurs strictement indispensables aux réparations sont seuls autorisés à travailler dans la zone de l’incident ou l’accident jusqu’au rétablissement de la situation normale. Ils doivent porter un vêtement de protection et un équipement de protection respiratoire.
 

Ces dispositions viennent en complément des mesures générales prévues en cas d’accident ou d’incident lors d’une exposition à des agents chimiques dangereux : installation de système d’alarme, matériels de secours, intervention limitée aux travailleurs chargés des réparations et munis d’équipement de protection individuelle, information des services compétents internes et externes (articles R. 4412-33 à R. 4412-37).

Information et formation des travailleurs

(articles R. 4412-59, R. 4412-86 à R. 4412-93)

Les travailleurs exposés bénéficient d’une information et d’une formation sur les risques et les précautions à prendre, les mesures d’hygiène et d’urgence, le port de protection individuelle. Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel, et le médecin du travail sont associés à leur mise en place.

L’employeur doit informer les travailleurs de la présence d’agents CMR dans les installations, veiller à l’étiquetage des récipients et signaler le danger. Pour chaque poste ou situation de travail, il établit une notice rappelant les risques et les consignes de sécurité se rapportant à l’hygiène et aux protections collective et individuelle.
 

L’information porte sur les effets néfastes de l’exposition à des agents CMR sur la fertilité, sur l’embryon en particulier au début de la grossesse, et sur les fœtus et sur l’enfant en cas d’allaitement.
 

Les femmes sont incitées par l’employeur à déclarer leur grossesse le plus précocement possible. Elles sont informées des possibilités de changer temporairement d’affectation et des travaux interdits.
 

L’employeur informe le rapidement possible les travailleurs et le CHSCT des expositions anormales, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre.

Surveillance médicale renforcée

(articles R. 4412-59, R. 4624-18 et R. 4624-19)

Les travailleurs exposés à des agents CMR sont soumis à une surveillance médicale renforcée comprenant au moins un examen médical tous les 24 mois.

Avant toute affectation à des travaux exposant à des agents CMR, le travailleur est examiné par le médecin du travail et sa fiche médicale d’aptitude ne doit pas comporter de contre-indication médicale à ces travaux.
 

En dehors de ces visites, un travailleur incommodé par ses travaux peut être examiné par le médecin du travail à la demande de l’employeur.
 

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires et des examens nécessaires pour la surveillance biologique. En cas de dépassement d’une valeur limite biologique, il en informe l’employeur sous une forme non nominative. Il est informé des absences pour maladie supérieure à dix jours.
 

Le dossier médical individuel du salarié contient une copie de la fiche de prévention des expositions liée à la pénibilité et les dates et résultats des examens médicaux complémentaires. Il est conservé au moins 50 ans après la fin de l’exposition.

Travaux interdits à certaines catégories de travailleurs

  • Femmes enceintes ou allaitant : il est interdit de les employer, les affecter ou les maintenir à un poste de travail exposant à certains agents chimiques CMR (articles D. 4152-9 et D. 4152-10 du Code du travail).
  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : les travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents chimiques CMR leur sont interdits (article D. 4153-17 à D. 4153-18).
  • Travailleurs sous contrat à durée déterminée et travailleurs temporaires : il est interdit de les employer à des travaux les exposant à certains agents chimiques CMR (article D. 4154-1).

Prévention de la pénibilité et traçabilité des expositions

Les agents chimiques CMR étant reconnus comme un des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, l’employeur a l’obligation de mener des actions de prévention de la pénibilité au travail lorsque l’exposition des salariés à ces agents est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé (article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit également établir pour chaque travailleur exposé une fiche de prévention des expositions (article L. 4121-3-1).
 

Lorsqu’il quitte l’entreprise, le travailleur reçoit une copie de la fiche de prévention des expositions, ainsi qu’une attestation d’exposition pour les expositions antérieures au 1er février 2012.

Mis à jour le 06/01/2015