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Agents chimiques CMR

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Maladies professionnelles

Certains cancers survenant chez des travailleurs qui sont ou ont été exposés à quelques agents cancérogènes chimiques peuvent être déclarés au titre des maladies professionnelles.
 

Si la substance ou le cancer ne figure pas dans l'un des tableaux concernés, c’est l’organisme de sécurité sociale (sur la base du dossier de demande de reconnaissance remis par la victime) qui peut établir un dossier auprès du CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles).
 

Il n'existe pas de procédure de reconnaissance au titre des tableaux de maladies professionnelles des effets reprotoxiques (fertilité ou développement) ni des effets génotoxiques qui pourraient être en relation avec une exposition à un agent mutagène ou reprotoxique.

Mis à jour le 06/01/2015