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L’ étiquetage des produits chimiques

Depuis le 1er juin 2015, tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). Impliqué dans le commerce des produits chimiques ou simple utilisateur, vous êtes concernés. Retrouvez toutes nos ressources, pour vous aider à mettre en œuvre les changements réglementaires pour le nouvel étiquetage des produits chimiques.

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Questions / réponses

  • Qu'est-ce que le règlement CLP

    Il s’agit d’un règlement européen (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) qui définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les produits chimiques en fonction de leurs dangers physiques, de leurs dangers pour la santé et pour l’environnement. « CLP » est l’acronyme de « Classification, Labelling, Packaging », en français, « Classification, étiquetage, emballage ». Ce règlement permet de mettre en application en Europe les recommandations d’un système de classification et d’étiquetage défini au niveau international (SGH).

  • Depuis quand est-il applicable ?

    Le règlement CLP a progressivement remplacé des règles de classification et d’étiquetage préexistantes. Il s’applique de façon obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010 (sauf dérogations). Il est obligatoire pour les mélanges depuis le 1er juin 2015. Néanmoins, des lots de mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant déjà présents sur le marché peuvent continuer de circuler pendant deux ans (jusqu’au 1er juin 2017).

  • Quels sont les principaux changements induits par ce règlement ?

    Le règlement redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes. Les règles de classification ont été modifiées ainsi que les informations figurant sur les étiquettes des produits chimiques qui alertent les utilisateurs sur leurs dangers. Fabricants, importateurs, utilisateurs…, tout le monde est donc concerné !

  • Tous les produits chimiques sont-ils visés ?

    Le règlement CLP s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. L’étiquetage des produits chimiques pour le transport répond à d’autres règles.

Mis à jour le 09/07/2015