Focus juridiques

Concernant les risques professionnels liés à l’exposition au bruit, des modalités particulières de mise en œuvre de l’obligation de sécurité sont prévues par les textes. Comment l’employeur doit-il évaluer ce risque ? Quand et comment procéder à un mesurage du bruit ? Quelles actions de prévention mettre en œuvre ? Le point dans ce focus juridique.

L'achat et l'installation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) par une entreprise pour réanimer la victime d'arrêt cardiaque, posent une série d'interrogations en termes de modalités d'utilisation, de formation, de choix du lieu d'installation et de maintenance.

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre suppose une étroite collaboration entre les différents acteurs concernés, chacun devant en maîtriser les modalités afin d’en garantir le bon déroulement.

Souvent méconnue, la fiche d’entreprise est pourtant un document central dans la prévention des risques professionnels. À quoi sert-elle réellement ? Que contient-elle, qui en est responsable et qui peut y accéder ? Comment est-elle élaborée et mise à jour ? Ce focus juridique fait le point sur la fiche d’entreprise et détaille ses apports concrets à la démarche de prévention.

Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les mesures de prévention permettant de prévenir ces risques ? Le point dans ce focus juridique.

Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou Caces (marque déposée par la Cnam) est un dispositif visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins. Point sur la réglementation.

Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

L’employeur est tenu de mettre en place des contrôles périodiques permettant de déceler en temps utile toute détérioration, usure, ou tout mauvais fonctionnement d'un équipement de travail qui pourrait être à l’origine d’un risque d’accident. Quels sont les équipements concernés ? Quand et par qui les contrôles doivent-ils être effectués ? Comment les vérifications techniques sont-elles formalisées ? Ce nouveau focus juridique propose un point complet sur le sujet.

L’employeur doit veiller au bon renouvellement de l’air dans les locaux auxquels les travailleurs ont accès. Cette obligation vise à maintenir un état de pureté de l’atmosphère permettant de préserver la santé des travailleurs. Elle implique, pour l’employeur, de veiller au respect de certaines règles dès la mise en place de l’installation puis d’en assurer un contrôle régulier. Le point sur les obligations de l’employeur dans ce focus juridique.

Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Doit-il évaluer et prévenir les risques auxquels le travailleur peut être exposé ? Est-il tenu d’assurer le suivi individuel de l’état de santé du travailleur ? Quelles démarches doit-il effectuer en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Le point dans ce focus juridique.

Tous les accidents survenant dans le cadre du travail ne donnent pas nécessairement lieu à des soins médicaux ou à un arrêt de travail. Ces accidents, a priori sans gravité, sont couramment qualifiés de « bénins ». Signaler ces accidents dans un registre prévu à cet effet permet aux salariés de conserver leurs droits en cas d’aggravation de leur état après l’accident. En outre, ce registre présente l’avantage d’informer l’employeur des risques qu’il est nécessaire de traiter avant qu’un accident plus grave ne survienne.

De nombreuses entreprises dites « utilisatrices » recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter, en leur sein, des travaux ou des prestations de service. Des dispositions spécifiques sont alors prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention de ces entreprises extérieures. Une des principales obligations faites par le Code du travail et qui structure l’ensemble de la démarche de prévention consiste à réaliser un plan de prévention afin d’identifier les risques liés à la coactivité et de déterminer les mesures de prévention qui s’y rapportent. Ce focus s’intéresse au formalisme et au contenu de ce document.

En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail permet au comité social et économique (CSE) de réaliser des enquêtes, notamment lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou affecté d’une maladie professionnelle. Quels sont les objectifs de ces enquêtes ? Comment s’organisent-elles ? Le point dans ce focus juridique.

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation sont à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour quelle utilité ? Quelles informations contient-il ? Sur qui l’employeur peut-il s’appuyer pour l’élaborer ? Quelles sont les modalités de conservation et de mise à jour, mais aussi d’accès au document unique ? Le point dans ce focus juridique.

Le salarié intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire pour réaliser une mission au sein d’une entreprise utilisatrice. Cette relation tripartite fait l’objet d’une règlementation spécifique dans le Code du travail, lequel contient notamment des dispositions particulières visant à préserver la santé et la sécurité des salariés intérimaires.

En quoi consiste le suivi individuel des travailleurs sur les risques chimiques ? Existe-t-il des particularités ? Quelles informations l’employeur doit-il transmettre au service de prévention et de santé au travail (SPST) ? Le point dans ce focus juridique.

Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique tout en améliorant la mobilité des travailleurs. Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ?

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Point sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).

Le 29 juin dernier a été publié le nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230), qui remplacera la directive machines (2006/42/CE). Quelles sont les principales évolutions réglementaires ? Le point dans ce focus juridique.

Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.

L’employeur doit connaître l’effectif de son entreprise. Pourquoi son calcul est-il important ? Quels sont les salariés pris en compte ? Quels sont les salariés exclus du décompte ? Selon quelles modalités de calcul ? Le point dans ce focus juridique.

Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.

Les salariés exposés à certains risques professionnels durant leur carrière peuvent suivant les cas bénéficier d’un suivi post-professionnel ou post-exposition. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Avec quelle prise en charge ? Quel est le rôle des différents acteurs ? Le point dans ce focus juridique.

L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur. Le point dans ce focus juridique.

L’apprenti est un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage. A ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié mais également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.

Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.

Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière.

La fonction de représentant de proximité a été instituée en même temps que le comité social et économique et que la commission santé, sécurité et conditions de travail par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Cependant, leurs actions sont uniquement encadrées par l’article L. 2313-7 du Code du travail, qui confie à l’accord d’entreprise le soin de déterminer leurs attributions et les moyens accordés pour les exercer.

De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis ? Le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.

Ce focus présente de façon synthétique les mesures de prévention qui doivent accompagner l’utilisation de vélos par les salariés dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile –travail. Il aborde également les mesures incitatives à destination des entreprises à l’utilisation de vélos.

Quand le temps de pause devient-il obligatoire ? En quoi le temps de pause se différencie-t-il du temps d’astreinte et de repas ? Pourquoi les règles relatives au temps de pause sont-elles essentielles pour la santé et la sécurité des salariés ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.

Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.

Le DIUO est un document constitué lors de la conception d’un ouvrage. Il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l’ouvrage. Ce document obligatoire permet de mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation d'un ouvrage, les conditions de sécurité de ceux qui auront par la suite à en assurer l'entretien.

Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ?

Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.

Afin de garantir l’hygiène des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et le cas échéant, des douches.

Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs. La réglementation prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques destinées à protéger la santé de la future mère et de l’enfant à naître.

Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.