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Focus juridique
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation sont à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour quelle utilité ? Quelles informations contient-il ? Sur qui l’employeur peut-il s’appuyer pour l’élaborer ? Quelles sont les modalités de conservation et de mise à jour, mais aussi d’accès au document unique ? Le point dans ce focus juridique.
Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Qu'est ce que le passeport de prévention ? Quel est son objectif ? Qui le renseigne ?... Des réponses dans ce focus juridique.
La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?
L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur. Le point dans ce focus juridique.
Le registre des accidents du travail bénins : quelles obligations ?
Depuis le 1er mai 2021, les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins ont été simplifiées pour les entreprises. Ces changements s’inscrivent dans la continuité d’une démarche qui se veut à la fois moins lourde et moins longue que la procédure classique de déclaration des accidents du travail ou de trajet.
Mise à disposition d’un défibrillateur en entreprise : quelles obligations ?
Quelle est l’utilité d’un défibrillateur automatisé externe ? Les entreprises doivent-elles s'équiper d'un défibrillateur? A quel endroit doivent-être installés le DAE ?... Les réponses dans ce focus juridique.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ?
Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ?
Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ?
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Format et contenu des plans de prévention : que prévoit la réglementation ?
Qu’est-ce qu’un plan de prévention ? Dans quel cas doit-il être établi ? Que contient-il ? Les réponses sont à lire dans ce nouveau focus juridique.
Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ?
Peut-on recourir à des salariés intérimaires pour tout poste de travail ? À qui incombe l’obligation de formation des salariés intérimaires ? Qui fournit les équipements de protection individuelle aux salariés intérimaires ? Le point dans ce focus juridique.
Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?
La relation de travail entre un particulier employeur et la personne qu’il emploie implique certaines obligations visant à assurer la sécurité et protéger la santé du travailleur.
Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ?
Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.
Télétravail : quelle protection pour le salarié ?
Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?
Quand le temps de pause devient-il obligatoire ? En quoi le temps de pause se différencie-t-il du temps d’astreinte et de repas ? Pourquoi les règles relatives au temps de pause sont-elles essentielles pour la santé et la sécurité des salariés ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ?
Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.
Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable ?
Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs. La réglementation prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques destinées à protéger la santé de la future mère et de l’enfant à naître.
Évaluation et protection des travailleurs contre le bruit : obligations de l’employeur
Concernant les risques professionnels liés à l’exposition au bruit, des modalités particulières de mise en œuvre de l’obligation de sécurité sont prévues par les textes. Comment l’employeur doit-il évaluer ce risque ? Quand et comment procéder à un mesurage du bruit ? Quelles actions de prévention mettre en œuvre ? Le point dans ce focus juridique.
Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?
Points sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) : quels objectifs ? quel contenu ?
Le DIUO est un document constitué lors de la conception d’un ouvrage. Il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l’ouvrage. Ce document obligatoire permet de mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation d'un ouvrage, les conditions de sécurité de ceux qui auront par la suite à en assurer l'entretien.
Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle.
Toilettes : quelles obligations pour l’employeur ?
Combien de toilettes doivent être mis à la disposition des salariés ? Nos réponses juridiques sur les obligations de l’employeur en matière de sanitaires et toilettes.
Nouveau règlement machines : quelles évolutions ?
Quelles sont les nouveautés du règlement machines remplaçant le directive machines ? Le point dans ce focus juridique.
Trottinettes électriques au travail : quelles obligations pour l'employeur ?
Certains salariés utilisent des trottinettes électriques pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, mais aussi parfois dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce focus apporte des éclairages sur le cadre juridique et les obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?
Qu'entend-on par covoiturage ? L’employeur peut-il interdire le covoiturage ? L'employeur peut-il inciter les salariés à effectuer du covoiturage? Le point dans ce focus juridique.
Conduite d’un véhicule pour le travail : quelles obligations pour le salarié et l’employeur ?
De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis ? Le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.
Vélo au travail : quel cadre règlementaire ?
Ce focus présente de façon synthétique les mesures de prévention qui doivent accompagner l’utilisation de vélos par les salariés dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile –travail. Il aborde également les mesures incitatives à destination des entreprises à l’utilisation de vélos.
Quelles sont les principales dispositions du Caces ?
Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou Caces (marque déposée par la Cnam) est un dispositif visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins. Point sur la réglementation.
Risques chimiques : quel suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés ?
En quoi consiste le suivi individuel des travailleurs sur les risques chimiques ? Existe-t-il des particularités ? Quelles informations l’employeur doit-il transmettre au service de prévention et de santé au travail (SPST) ? Le point dans ce focus juridique.
Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?
De nouvelles modalités d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST) ont été fixées par le décret du 15 novembre 2022. Ces évolutions concernent à la fois la constitution et l’accessibilité du dossier, son contenu et sa conservation.
Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?
Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : qui peut en bénéficier ? Avec quelle prise en charge ?
Quelles sont les modalités de suivi de l’état de santé des apprentis ?
L’apprenti est un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage. A ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié mais également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?
En quoi l’inaptitude se différencie-t-elle de l’incapacité et de l’invalidité ? Comment l’inaptitude est-elle reconnue ? A l’issue de quelle procédure un salarié déclaré inapte peut être licencié ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
Santé des intérimaires : quelles modalités de suivi ?
Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.
Introduite dès l’origine du dispositif pénibilité, l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action afin de prévenir les effets de l'exposition à certains risques professionnels, facteurs de pénibilité, a connu quelques évolutions entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Le point sur les règles applicables.
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre suppose une étroite collaboration entre les différents acteurs concernés, chacun devant en maîtriser les modalités afin d’en garantir le bon déroulement.
Souvent méconnue, la fiche d’entreprise est pourtant un document central dans la prévention des risques professionnels. À quoi sert-elle réellement ? Que contient-elle, qui en est responsable et qui peut y accéder ? Comment est-elle élaborée et mise à jour ? Ce focus juridique fait le point sur la fiche d’entreprise et détaille ses apports concrets à la démarche de prévention.
Les enquêtes du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Quels sont les objectifs des enquêtes réalisées par le CSE ? Comment s’organisent-elles ? Le point dans ce focus juridique
Effectifs de l’entreprise : quelles sont les modalités de décompte ?
Pourquoi le calcul des effectifs est-il important ? Quels sont les salariés pris en compte ou exclus du décompte ? Selon quelles modalités de calcul ? Le point dans ce focus juridique.
Référents harcèlement sexuel : quelles missions ? quels statuts ?
Depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents harcèlement sexuel doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
Quel est le rôle des représentants de proximité ?
Quel est le rôle des représentants de proximité ? Leur mise en place est-elle obligatoire ? Pourquoi les mettre en place ? Quelles compétences et moyens ? Le point dans ce focus juridique.
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les mesures de prévention permettant de prévenir ces risques ? Le point dans ce focus juridique.
