Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Le temps partiel thérapeutique correspond à la situation dans laquelle, pour une raison de santé, un salarié travaille à temps partiel au sein de son entreprise, tout en bénéficiant d’un arrêt de travail pour le temps non travaillé. Cela lui permet de reprendre ou de poursuivre son activité professionnelle avec une durée de travail réduite, afin de favoriser l’amélioration de son état de santé. 

Cet aménagement n’est prévu que par le Code de la Sécurité sociale, aucune disposition du Code du travail n’encadre spécifiquement le temps partiel thérapeutique. 

Au regard du droit de la Sécurité sociale, le bénéficiaire est en arrêt de travail et perçoit, à ce titre, des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

L’article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale indique que le salarié peut en bénéficier soit : 

• lorsque le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
• lorsqu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Pour autant, au regard du droit du travail, le salarié exerce bien une activité à temps partiel. Cela implique le respect des obligations contractuelles respectives du salarié et de l’employeur, ainsi que la coordination de ces derniers avec le médecin du travail. 

La réglementation ne fixe ni les modalités pratiques de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique, ni la répartition des horaires. Celles-ci doivent être déterminées en concertation entre l’employeur, le salarié et, le cas échéant, le médecin du travail. 
La réduction du temps de travail n’est pas nécessairement de 50 % : elle peut être inférieure ou supérieure (40 % ou 60 % d’un temps plein par exemple) et évoluer dans le temps, afin de faciliter une reprise progressive de l’activité, au fur et à mesure de l’amélioration de l’état de santé du salarié. 

En principe, le temps partiel thérapeutique cesse à la date fixée initialement par le médecin traitant, sauf s’il est prolongé par la suite par une autre prescription. Toutefois, une durée maximale d’indemnisation du temps partiel thérapeutique est fixée à 3 ans par l’article R. 323-1 du Code de la Sécurité sociale. 

Quels salariés peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique ? L’existence d’un arrêt de travail préalable est-elle requise ?

Tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, qu’ils soient en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). 

Depuis 2019, la mise en place de cet aménagement est possible en l’absence d’arrêt de travail préalable, c’est-à-dire dès l’apparition d’un problème de santé. 

Quelles sont les étapes de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ?

La première étape est celle d’une prescription de la part du médecin traitant. Ce dernier constate que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité à temps plein, mais que le travail à temps partiel peut en favoriser l’amélioration. Le salarié ne peut pas sans prescription médicale de son médecin demander directement à la CPAM ou à son employeur la mise en place de cet aménagement. 

Le salarié adresse à la CPAM :

• le certificat du médecin traitant prescrivant le temps partiel thérapeutique ;
• une attestation de l’employeur indiquant la nature de l’emploi exercé et la rémunération associée. 

Cette demande est soumise à l’avis du médecin conseil de la Sécurité sociale. La décision est ensuite notifiée à l’assuré. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Que le temps partiel thérapeutique soit ou non précédé d’un arrêt de travail, le contrat de travail du salarié qui en bénéficie n’est pas suspendu. Cela signifie que l’employeur demeure tenu de son obligation de sécurité et doit veiller à la protection de la santé du salarié. Il doit notamment adapter l’organisation du travail, faciliter la mise en œuvre concrète de l’aménagement (horaires, répartition des tâches…) et anticiper les éventuelles difficultés en lien avec les activités confiées. 

Certains points de vigilance, en lien avec le temps partiel thérapeutique sont à souligner, parmi lesquels :

L’employeur doit adapter la charge de travail du salarié, de manière à ne pas lui imposer de travailler durant son arrêt de travail justifié par le temps partiel thérapeutique. Ainsi, par exemple, il manque à son obligation de sécurité lorsqu’il demande au salarié :

• de participer à une formation sur une journée non travaillée liée au temps partiel thérapeutique ;
• d’effectuer un travail pendant les périodes non travaillées en échangeant avec lui par mail. 

L’employeur ne peut pas affecter le salarié, sans son accord, sur un autre poste de travail pour la durée du temps partiel thérapeutique : le changement d’affectation d’un salarié sans son accord peut, dans certains cas, constituer une discrimination en raison de son état de santé. 

La mise en œuvre du temps partiel thérapeutique suppose l’accord de l’employeur. Toutefois, et en particulier lorsque cet aménagement fait l’objet d’une préconisation du médecin du travail, l’éventuel refus de l’employeur devra être justifié par des éléments objectifs. 
Comme pour toute préconisation d’aménagement du poste de travail, l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications du médecin du travail. En cas de refus, il doit faire connaître, par écrit au travailleur et au médecin du travail, les raisons objectives qui s’opposent à ce qu’il y donne suite (article L. 4624-6 du Code du travail) : impossibilité de répartir les tâches sur un temps réduit, désorganisation importante d’un service… 

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le médecin du travail peut être amené à intervenir à différents moments, bien qu’aucune visite spécifiquement dédiée ne soit prévue par la réglementation.

En amont du temps partiel thérapeutique, il peut conseiller le salarié sur l’intérêt de cet aménagement, à l’occasion d’une visite effectuée dans le cadre du suivi individuel de son état de santé. 

Lors de la visite de préreprise (article R. 4624-29 du Code du travail), le médecin du travail peut notamment recommander des aménagements et adaptations du poste de travail et doit alors informer, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil. Cette visite peut être organisée pour les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours. 

Il n’existe pas d’obligation d’organiser une visite de reprise pour mettre en place le temps partiel thérapeutique puisqu’une telle visite n’est imposée, par le Code du travail, qu’à l’issue de certains arrêts de travail (article R. 4624-31 du Code du travail). 

Au cours de ces visites, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail. Il peut donc par exemple préconiser une réduction du temps travaillé lorsqu’il considère que l’état de santé du salarié le justifie. Dans cette situation, il convient d’inviter le salarié à consulter son médecin traitant. Ce dernier pourra établir la prescription nécessaire à la mise en place du temps partiel thérapeutique. 
Le médecin du travail peut aussi, en complément du temps partiel thérapeutique, préconiser d’autres aménagements du poste de travail (une interdiction du port de charges lourdes par exemple). 

Le médecin du travail n’est pas lié par l’avis établi par le médecin traitant et peut, le cas échéant, rendre un avis d’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail, malgré la prescription d’un temps partiel thérapeutique. 

À tout moment, l’employeur ou le salarié peut demander une visite auprès du médecin du travail afin de solliciter son avis sur le temps partiel thérapeutique, sa mise en place et son déroulement. Le médecin du travail pourra se prononcer sur les modalités pratiques du temps partiel (le travail en demi-journées ; une diminution des heures travaillées sur la semaine ; une charge de travail aménagée…). 

À l’issue du temps partiel thérapeutique, aucune visite médicale n’est prévue par la réglementation. S’il a été mis en place à la suite d’un arrêt de travail nécessitant l’organisation d’une visite de reprise, celle-ci a déjà eu lieu au moment de la reprise en temps partiel. Néanmoins, la reprise à temps plein étant susceptible d’engendrer des risques pour la santé du salarié, il est recommandé à l’employeur de solliciter l’organisation d’une visite auprès du médecin du travail. Ce dernier pourra alors vérifier que l’état de santé du salarié est compatible avec la reprise de son activité à temps complet. 

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