Focus juridiques

La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.

• 23/10/2023

  Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?

  En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Point sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).
• 20/10/2023

  Nouveau règlement machines : quelles évolutions ?

  Le 29 juin dernier a été publié le nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230), qui remplacera la directive machines (2006/42/CE). Quelles sont les principales évolutions réglementaires ? Le point dans ce focus juridique.
• 18/08/2023

  Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ?

  Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.
• 12/07/2023

  Le passeport de prévention : des modalités de mise en œuvre progressive

  Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• 16/06/2023

  Effectifs de l’entreprise : quelles sont les modalités de décompte ?

  L’employeur doit connaître l’effectif de son entreprise. Pourquoi son calcul est-il important ? Quels sont les salariés pris en compte ? Quels sont les salariés exclus du décompte ? Selon quelles modalités de calcul ? Le point dans ce focus juridique.
• 14/04/2023

  Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?

  Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.
• 27/03/2023

  Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?

  Les salariés exposés à certains risques professionnels durant leur carrière peuvent suivant les cas bénéficier d’un suivi post-professionnel ou post-exposition. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Avec quelle prise en charge ? Quel est le rôle des différents acteurs ? Le point dans ce focus juridique.
• 15/12/2022

  La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?

  L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur. Le point dans ce focus juridique.
• 15/12/2022

  Quelles sont les modalités de suivi de l’état de santé des apprentis ?

  L’apprenti est un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage. A ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié mais également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
• 14/12/2022

  Le registre des accidents du travail bénins : quelles obligations ?

  Tous les accidents survenant dans le cadre du travail ne donnent pas nécessairement lieu à des soins médicaux ou à un arrêt de travail. Ces accidents, a priori sans gravité, sont couramment qualifiés de « bénins ». Signaler ces accidents dans un registre prévu à cet effet permet aux salariés de conserver leurs droits en cas d’aggravation de leur état après l’accident. En outre, ce registre présente l’avantage d’informer l’employeur des risques qu’il est nécessaire de traiter avant qu’un accident plus grave ne survienne.
• 06/09/2022

  Référents harcèlement sexuel : quelles missions ? quels statuts ?

  Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
• 01/09/2022

  Mise à disposition d’un défibrillateur en entreprise : quelles obligations ?

  L'achat et l'installation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) par une entreprise pour réanimer la victime d'arrêt cardiaque, posent une série d'interrogations en termes de modalités d'utilisation, de formation, de choix du lieu d'installation et de maintenance.
• 24/08/2022

  Télétravail : quelle protection pour le salarié ?

  Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
• 25/05/2022

  Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ?

  Evolutions du document unique des risques professionnels (DUERP)
• 16/02/2022

  Le passe vaccinal

  Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire a été modifié en passe vaccinal. Désormais, les personnes de plus de 16 ans, doivent présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et établissements recevant du public (ERP). Ce dispositif concerne également de nombreux salariés et devraient prendre fin au plus tard le 31 juillet 2022.
• 11/06/2021

  Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

  Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière.
• 07/05/2021

  Quel est le rôle des représentants de proximité ?

  La fonction de représentant de proximité a été instituée en même temps que le comité social et économique et que la commission santé, sécurité et conditions de travail par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Cependant, leurs actions sont uniquement encadrées par l’article L. 2313-7 du Code du travail, qui confie à l’accord d’entreprise le soin de déterminer leurs attributions et les moyens accordés pour les exercer.
• 21/12/2020

  Conduite d’un véhicule pour le travail : quelles obligations pour le salarié et l’employeur ?

  De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis ? Le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.
• 09/12/2020

  Vélo au travail : quel cadre règlementaire ?

  Ce focus présente de façon synthétique les mesures de prévention qui doivent accompagner l’utilisation de vélos par les salariés dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile –travail. Il aborde également les mesures incitatives à destination des entreprises à l’utilisation de vélos.
• 09/11/2020

  Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?

  Quand le temps de pause devient-il obligatoire ? En quoi le temps de pause se différencie-t-il du temps d’astreinte et de repas ? Pourquoi les règles relatives au temps de pause sont-elles essentielles pour la santé et la sécurité des salariés ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
• 14/08/2020

  Santé des intérimaires : quelles modalités de suivi ?

  Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.
• 03/03/2020

  Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) : quels objectifs ? quel contenu ?

  Le DIUO est un document constitué lors de la conception d’un ouvrage. Il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l’ouvrage. Ce document obligatoire permet de mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation d'un ouvrage, les conditions de sécurité de ceux qui auront par la suite à en assurer l'entretien.
• 01/10/2019

  Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?

  L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installation de douches, obligatoire en cas de travaux insalubres et salissants, y contribue. Le point sur les règles applicables.
• 14/06/2019

  Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ?

  Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ?
• 28/05/2019

  Dispositif pénibilité

  Introduite dès l’origine du dispositif pénibilité, l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action afin de prévenir les effets de l'exposition à certains risques professionnels, facteurs de pénibilité, a connu quelques évolutions entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Le point sur les règles applicables.
• 28/02/2019

  Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ?

  Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.
• 30/01/2019

  Quelles sont les principales dispositions du Caces ?

  Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou Caces (marque déposée par la Cnam) est un dispositif visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins. Point sur la réglementation.
• 22/10/2018

  Toilettes : quelles obligations pour l’employeur ?

  Afin de garantir l’hygiène des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et le cas échéant, des douches.
• 14/09/2018

  Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable ?

  Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs. La réglementation prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques destinées à protéger la santé de la future mère et de l’enfant à naître.
• 02/07/2018

  Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

  Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
• 24/05/2018

  Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ?

  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.