Focus juridiques

La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.

• 11/06/2021

  Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

  Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière.
• 07/05/2021

  Quel est le rôle des représentants de proximité ?

  La fonction de représentant de proximité a été instituée en même temps que le comité social et économique et que la commission santé, sécurité et conditions de travail par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Cependant, leurs actions sont uniquement encadrées par l’article L. 2313-7 du Code du travail, qui confie à l’accord d’entreprise le soin de déterminer leurs attributions et les moyens accordés pour les exercer.
• 28/01/2021

  Etat de santé des salariés

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant l’état de santé des salariés durant la pandémie de Covid-19.
• 21/12/2020

  Conduite d’un véhicule pour le travail : quelles obligations pour le salarié et l’employeur ?

  De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis ? Le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.
• 09/12/2020

  Vélo au travail : quel cadre règlementaire ?

  Ce focus présente de façon synthétique les mesures de prévention qui doivent accompagner l’utilisation de vélos par les salariés dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile –travail. Il aborde également les mesures incitatives à destination des entreprises à l’utilisation de vélos.
• 09/11/2020

  Temps de pause, astreintes et repas : quelles sont les règles applicables ?

  Quand le temps de pause devient-il obligatoire ? En quoi le temps de pause se différencie-t-il du temps d’astreinte et de repas ? Pourquoi les règles relatives au temps de pause sont-elles essentielles pour la santé et la sécurité des salariés ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
• 23/10/2020

  Evaluation des risques, mesures de prévention et documents associés

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant l’évaluation des risques, les mesures de prévention et les documents associés durant la pandémie de Covid-19
• 22/09/2020

  Comité social et économique : quelles sont les modalités de formation en matière de santé et sécurité ?

  Pour exercer utilement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les représentants du personnel doivent bénéficier d’une formation adéquate. La réglementation fixe les modalités de celle-ci en ce qui concerne la durée, les objectifs pédagogiques et le renouvellement. Le point sur les règles applicables.
• 15/09/2020

  Organisation du travail : télétravail et déplacements

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant l’organisation du travail, le télétravail et les déplacements durant la pandémie de Covid-19
• 14/08/2020

  Santé des intérimaires : quelles modalités de suivi ?

  Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.
• 29/05/2020

  Mesures exceptionnelles

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les mesures exceptionnelles durant la pandémie de COVID-19.
• 25/05/2020

  Accidents du travail et maladies professionnelles

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles durant la pandémie de Covid-19.
• 05/05/2020

  Droits et obligations des salariés

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les droits et les obligations des salariés durant la pandémie de Covid-19.
• 23/04/2020

  Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie

  L'épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l'organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En s'appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document « Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés » établi par le ministère chargé du Travail, dans sa version actualisée le 7 avril 2020, cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Sont notamment abordées les questions relatives à la mise en œuvre du télétravail, à l'actualisation du document unique et des plans de prévention, à l'information et la formation des travailleurs, au suivi de leur état de santé, aux vérifications périodiques, au droit de retrait, aux prises de température, etc.
• 23/04/2020

  Missions et le rôle du CSE

  Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les missions et le rôle du CSE durant la pandémie de Covid-19.
• 03/03/2020

  Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) : quels objectifs ? quel contenu ?

  Le DIUO est un document constitué lors de la conception d’un ouvrage. Il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l’ouvrage. Ce document obligatoire permet de mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation d'un ouvrage, les conditions de sécurité de ceux qui auront par la suite à en assurer l'entretien.
• 28/11/2019

  Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ?

  Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.
• 01/10/2019

  Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?

  L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installation de douches, obligatoire en cas de travaux insalubres et salissants, y contribue. Le point sur les règles applicables.
• 26/08/2019

  Quelles sont les modalités de suivi de l’état de santé des apprentis ?

  L’apprenti est un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage. A ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié mais également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
• 14/06/2019

  Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ?

  Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ?
• 28/05/2019

  Dispositif pénibilité

  Introduite dès l’origine du dispositif pénibilité, l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action afin de prévenir les effets de l'exposition à certains risques professionnels, facteurs de pénibilité, a connu quelques évolutions entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Le point sur les règles applicables.
• 10/04/2019

  Télétravail : quelle protection pour le salarié ?

  Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
• 28/02/2019

  Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ?

  Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.
• 30/01/2019

  Quelles sont les principales dispositions du Caces ?

  Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou Caces (marque déposée par la Cnam) est un dispositif visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins. Point sur la réglementation.
• 11/12/2018

  Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?

  En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Point sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).
• 22/10/2018

  Toilettes : quelles obligations pour l’employeur ?

  Afin de garantir l’hygiène des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et le cas échéant, des douches.
• 14/09/2018

  Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable ?

  Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs. La réglementation prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques destinées à protéger la santé de la future mère et de l’enfant à naître.
• 02/07/2018

  Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

  Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
• 24/05/2018

  Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ?

  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.