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Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Ce document apporte un éclairage complet et des repères juridiques et pratiques sur les prérogatives et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
Evaluation des risques professionnels et document unique
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la démarche concernant le « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) et apporte des informations à ce sujet.
Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise
Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables lors de l'exploitation d'un restaurant d'entreprise. Les règles à respecter visent à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs du restaurant mais également à assurer la qualité et la non-contamination du produit fini.
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.
Les risques biologiques sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire présente les principales dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques.
Prévention des incendies sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité issues du Code du travail.
Santé et sécurité des intérimaires
Cet aide-mémoire juridique présente les rôles de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires.
Dispositions réglementaires relatives à la manutention de charges (opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement nécessitent l'effort physique des travailleurs).
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives au bruit en milieu de travail.
Grossesse, maternité et travail
Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi.
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail.
Prévention du risque chimique sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques.
La collection des « focus juridiques » apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.