Aide mémoire juridique

Evaluation des risques professionnels et document unique

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la démarche concernant le « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) et apporte des informations à ce sujet.

Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise

Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.

Restauration d'entreprise

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables lors de l'exploitation d'un restaurant d'entreprise. Les règles à respecter visent à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs du restaurant mais également à assurer la qualité et la non-contamination du produit fini.

Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

Télétravail

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Les risques biologiques sur les lieux de travail

Cet aide-mémoire présente les principales dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques.

Prévention des incendies sur les lieux de travail

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité issues du Code du travail.

Santé et sécurité des intérimaires

Cet aide-mémoire juridique présente les rôles de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires.

Manutention manuelle

Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges : organisation du travail, mesures de prévention, modalités de la surveillance médicale.

Le bruit en milieu de travail

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives au bruit en milieu de travail, telles qu'elles résultent du Code du travail et des textes pris en son application.

Grossesse, maternité et travail

Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi.

Aération et assainissement

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail.

Prévention du risque chimique sur les lieux de travail

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques.