Ressources
Recherche
L’offre d’information juridique proposée par l’INRS porte sur le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels. Elle couvre les fondamentaux de la prévention (démarche générale, évaluation des risques…) et propose également des approches par risques, métiers ou secteurs d’activité… Elle se présente sous différentes formes : aide-mémoire juridique, brochure, focus juridique… Elle s’adresse à tous les acteurs de la santé et sécurité au travail : chef d’entreprise, chargé de prévention, médecin du travail, représentant du personnel, salarié…
 |
Aide-mémoire juridiqueLa collection « Aide-mémoire juridique » propose une synthèse de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, concernant des sujets spécifiques liés à la prévention des risques.
|
 |
Focus juridiqueLa collection « Focus juridique » apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
|
 |
Bulletin d'actualité juridiqueLe bulletin d’actualité juridique propose chaque mois une sélection des textes (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) intéressant la prévention des risques professionnels et parus dans le mois écoulé.
|
 |
Droit en pratiquePubliés dans la revue Travail et sécurité de l’INRS, les articles de la rubrique « Droit en pratique » abordent un thème de santé et de sécurité au travail sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés ainsi que des cas de jurisprudence récents. |
Documents réglementaires
Plusieurs brochures de l’INRS sont spécifiquement consacrées à des questions réglementaires concernant la santé et la sécurité au travail :
Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Ce document fait le point sur cette obligation en proposant, notamment, les questions-réponses les plus fréquentes à ce sujet ainsi que le recensement des formations spécifiques à la sécurité.
Principales vérifications périodiques
Rappel des dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales.
