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Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise

Pour l'inspection du travail, l'OPPBTP et les services de prévention des Carsat/Cramif/CGSS

Brochure04/2022
Droit d\'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l\'entreprise
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Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.

  • Description et informations techniques

    • Support

      Brochure de 32 pages, format 21 x 29,7

    • Référence INRS

      TJ 28

    • Date de publication

      04/2022

    • Collection

      Aide-mémoire juridique

    • Prix

      6,00€ net