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Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques…

Article HST (normalisation [extrait du KAN-Brief]) : le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits.

Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions…

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux…

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques.

Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions…

Article HST (normalisation [extrait du KAN-Brief]) : Mission de taille pour les comités de normalisation : vérifier que les normes sont conformes au nouveau cadre légal et prendre les mesures nécessaires pour les adapter.

Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions…

Ce sujet touche aussi bien des salariés en arrêt de travail que des salariés reconnus inaptes ou risquant d'être exclus de l'emploi en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Précisées par deux décrets du 16 mars 2022, des nouvelles dispositions instaurent…

Cette mise à disposition de locaux sur le lieu de travail pour la pratique d'une activité de loisirs ayant des conséquences juridiques, il convient de faire le point sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité.