Évaluation et protection des travailleurs contre le bruit : obligations de l’employeur

Quelle est l’obligation générale de l’employeur en matière de prévention du risque d’exposition au bruit ? 

Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer non seulement des surdités mais aussi une gêne, une fatigue cognitive et du stress qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. 

Dans le cadre de leurs obligations, les fabricants et maîtres d’ouvrage intègrent la prévention des risques résultant de l’exposition au bruit dès la conception des machines et des locaux de travail. Toutefois, en sa qualité d’utilisateur des lieux et des équipements de travail, l’employeur doit ensuite prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Cette obligation générale de sécurité impose à l’employeur d’évaluer les risques professionnels, de mettre en œuvre des actions de prévention adaptées issues de cette évaluation, ainsi que de former et d’informer les salariés. Elle implique également la mise en place d’une organisation de travail et de moyens appropriés. 

Des modalités particulières de mise en œuvre de cette obligation à l’égard des risques liés à l’exposition au bruit sont prévues par les textes.

Comment l’exposition des travailleurs au bruit doit-elle être évaluée ?

Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques, l’employeur doit évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation a pour but de :

• déterminer les paramètres physiques : niveau de pression acoustique de crête, niveau d’exposition quotidienne au bruit, niveau d’exposition hebdomadaire au bruit ;
• constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition sont dépassées.

Pour réaliser son évaluation, un certain nombre d’éléments doivent être pris en considération par l’employeur : le niveau, le type et la durée d’exposition, toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, les conclusions du médecin du travail, les renseignements sur les émissions sonores fournis par les fabricants d’équipements de travail, etc.

L’évaluation des niveaux de bruit doit être planifiée et réalisée par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de prévention et de santé au travail. Cette évaluation doit être mise à jour régulièrement, notamment lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation des niveaux de bruit.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.

Quand l’employeur doit-il procéder à un mesurage des niveaux de bruit ? 

e Code du travail précise que l'employeur évalue et, si nécessaire, « mesure » les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Ainsi l’évaluation est obligatoire alors que le mesurage ne l’est pas systématiquement.  Le mesurage constitue une méthode normalisée plus contraignante et précise, utilisée lorsque l’évaluation seule ne permet pas d’identifier avec fiabilité les risques d’exposition au bruit.
L’évaluation par le biais des méthodes d’estimation (sommaire, simplifiée) peut suffire s’il apparaît de façon presque évidente que le niveau de bruit n’atteint pas les seuils dangereux. La méthode du mesurage devient requise lorsque demeure une incertitude sur le niveau réel d’exposition et que les niveaux de bruits sont susceptibles d’approcher ou de dépasser les seuils réglementaires. Le mesurage est renouvelé au moins tous les 5 ans.

Selon quelles modalités l’employeur procède-t-il à un mesurage des niveaux de bruit ? 

Le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et les conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail sont précisés par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture, en date du 11 décembre 2015. 
Ce dernier dispose que les mesures réalisées conformément à la norme NF EN ISO 9612, « Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail. Méthode d’expertise », de mai 2009 sont réputées satisfaire aux exigences du Code du travail. Ainsi, pour réaliser un mesurage conforme aux exigences réglementaires, l’entreprise doit appliquer les spécifications prévues par la norme ISO.

Quels sont les seuils réglementaires d’exposition au bruit ?

La réglementation prévoit différents seuils d’exposition au bruit. Lorsque la valeur d’exposition obtenue lors de l’évaluation ou du mesurage dépasse ce que l’on appelle les « valeurs d’exposition déclenchant l’action », des mesures ou des moyens de prévention expressément prévus par la réglementation doivent être mis en œuvre. 

Il existe deux types de valeurs déclenchant l’action :

• les « valeurs d’exposition inférieures » (premiers seuils réglementaires « d’alerte ») : 
  • 80 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne,
  • 135 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête ;
•  les « valeurs d’exposition supérieures » (deuxièmes seuils réglementaires « d’alerte renforcée ») : 
  • 85 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne,
  • 137 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête.

En tout état de cause, l’employeur ne peut exposer les travailleurs à des niveaux de bruit supérieurs aux « valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) » :

• 87 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne ;
• 140 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête.

Quelles mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour supprimer ou réduire l’exposition au bruit ?

Dès lors que l’évaluation des risques met en évidence l’existence de risques d’exposition au bruit des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées à leur protection, visant à supprimer ou réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit. Ces mesures s’appliquent quel que soit le niveau d’exposition au bruit, c’est-à-dire même si les valeurs d’exposition déclenchant des actions particulières de prévention ne sont pas atteintes, en appliquant les principes généraux de prévention (combattre le risque à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, donner la priorité aux mesures de protection collective…).

En outre, le Code du travail impose expressément la mise en œuvre de mesures spécifiques dès lors que les seuils réglementaires d’exposition au bruit sont dépassés. 

Ces mesures, générales ou spécifiques, sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Voir aussi :