Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
L'épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l'organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En s'appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document « Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés » établi par le ministère chargé du Travail, dans sa version actualisée le 7 avril 2020, cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Sont notamment abordées les questions relatives à la mise en œuvre du télétravail, à l'actualisation du document unique et des plans de prévention, à l'information et la formation des travailleurs, au suivi de leur état de santé, aux vérifications périodiques, au droit de retrait, aux prises de température, etc.
Le ministère chargé du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre rendues publiques le 14 mars 2020 et du Président de la République, le 16 mars dans un communiqué de presse disponible à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail.
Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle fait notamment référence au document « Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés » établi par le ministère chargé du Travail, disponible à l’adresse suivante :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.
Ce document est susceptible d’évoluer.
Désormais, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Plusieurs situations peuvent conduire les personnes à rester chez elles ou à travailler depuis leur domicile :
- les personnes malades ou particulièrement vulnérables doivent être protégées (liste des personnes à risques susceptibles de provoquer des cas graves d’infection disponible à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles). Il est donc préférable qu’elles restent chez elles. A ce titre, elles peuvent obtenir un arrêt maladie, ou éventuellement alerter leur employeur de leur fragilité ;
- lorsque l’un des deux parents assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé, son employeur ne peut pas l’obliger à se rendre sur son lieu de travail et doit lui proposer du télétravail. Si le télétravail est absolument impossible, ce parent pourra obtenir un arrêt ;
- les salariés mis en chômage partiel à la demande de leur employeur.
Lorsque le télétravail est impossible à mettre en œuvre pour certains postes, l’employeur devra organiser le maintien de l’activité de telle sorte qu’il préserve la santé et la sécurité des salariés qui doivent se rendre dans l’entreprise.
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