Organisation du travail : télétravail et déplacements

Désormais, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Lorsque le télétravail est impossible à mettre en œuvre pour certains postes, l’employeur devra organiser le maintien de l’activité de telle sorte qu’il préserve la santé et la sécurité des salariés qui doivent se rendre dans l’entreprise.

Le Code du travail prévoit clairement la possibilité pour l’employeur d’imposer cette organisation du travail dans des circonstances exceptionnelles notamment en cas de menace d’épidémie ou en cas de force majeure (article L. 1222-11 du Code du travail), y compris au sein des entreprises dans lesquelles le télétravail n’a pas été mis en place par accord collectif ou par charte de l’employeur ou encore par simple accord entre l’employeur et le salarié. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a imposé le télétravail comme étant le mode d’organisation du travail à mettre en œuvre dans les entreprises lors de la pandémie, dès lors que c’est possible (Voir "questions / réponses pour les entreprises et les salariés" : Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Quelles mesures prendre pour protéger les travailleurs face au Covid-19 ?

Le télétravail est alors considéré comme un aménagement des postes de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Aucun formalisme particulier n’est prévu par les textes ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

La survenue de la pandémie Covid-19 a obligé les entreprises et les salariés à mettre en œuvre cette organisation très rapidement et parfois sans réelle préparation technique, organisationnelle et sociale.

Certains points de vigilance concernant l’organisation du télétravail en situation de fonctionnement dit « normal » de l’entreprise seront de fait examinés de manière plus souple, au regard de la situation d’urgence actuelle : aménagement ergonomique du poste, espace dédié au télétravail sur le lieu de télétravail, respect des temps de déconnexion, etc.

Dans l’hypothèse d’une prolongation de cette organisation exceptionnelle de télétravail en continu, il pourra être utile, dans la mesure du possible et en complément des mesures de prévention spécifiques à la situation d’épidémie, de rappeler aux télétravailleurs certains éléments afin de garantir leur sécurité et de protéger leur santé physique et mentale :

• les principes de sécurité de base du branchement électrique des équipements informatiques ; 
• les bonnes pratiques ergonomiques concernant l’aménagement physique de leur poste de travail (postures de travail, positionnement des écrans, etc.) afin d’éviter l’apparition de troubles musculosquelettiques ;
• les bonnes pratiques du travail sur écran (pauses, alternances de tâches, etc.) ;
• les bonnes pratiques de déconnexion afin de préserver les temps de repos et de concilier au mieux la vie personnelle et la vie professionnelle (risque de débordement du temps de connexion, aménagement le cas échéant des dispositifs de reporting, etc.). Ces effets sont à craindre compte tenu du fonctionnement très dégradé de certaines entreprises confrontées à l’absence de certains salariés, au changement des équipes, au bouleversement des horaires de travail, à la désorganisation des activités, etc.) ;
• les modalités de prise de contact non habituelles mises en place par l’entreprise pour favoriser le travail en équipes, le lien avec le collectif de travail (collègues, managers de proximité, instances représentatives du personnel, etc.) afin d’éviter l’isolement et la démotivation (rituels de prise de contact quotidien, web conférence, compte rendus réciproques réguliers des activités des uns et des autres ...) ;
• les possibilités techniques pour solliciter les interlocuteurs susceptibles de leur apporter de l’aide en cas de difficulté liées à l’utilisation des outils numériques (applications spécifiques, ouverture d’accès informatique spécifiques...).

Le rappel de ces bonnes pratiques est d’autant plus important qu’elles sont totalement nouvelles pour certains télétravailleurs qui n’ont jamais eu l’occasion de télétravailler avant l’épisode de pandémie et peuvent ainsi se sentir démunis face à cette nouvelle organisation du travail dans un contexte général anxiogène.

Enfin, il convient de rappeler que tous les salariés télétravailleurs sont susceptibles d’être porteurs du virus et que, dans une période plus ou moins proche, celui-ci peut se manifester par des symptômes susceptibles de mettre en danger leur santé. Il convient donc de rappeler à chacun les consignes du Gouvernement face à l’apparition de ces symptômes. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que certains salariés sont totalement seuls sur leur lieu de télétravail. Il est donc indispensable qu’ils puissent avoir accès rapidement à ces consignes.

Pendant le confinement qui a débuté le 30 octobre 2020, des restrictions de déplacement sont mises en place au niveau national. Les déplacements considérés comme non-essentiels sont interdits. Il appartient aux personnes qui se déplacent de se munir du justificatif correspondant au motif du déplacement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, article 4).

Dans le cadre professionnel, le télétravail est donc de nouveau la norme, pour les postes permettant sa mise en place, si possible à 100% (voir le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19).

Pour les salariés devant exercer leur activité en présentiel, totalement ou partiellement, l’employeur délivre un « justificatif de déplacement professionnel », dont le modèle est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.

De plus, l’organisation du travail doit être adaptée afin de réduire au maximum le risque de contamination lié aux interactions sociales, à l’utilisation des transports en commun en période de forte affluence (voir la question « Comment organiser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels ? »).

Dans le contexte sanitaire actuel, les déplacements dans le cadre du travail doivent être limités aux seuls déplacements indispensables (voir la question « Quelles sont les règles applicables en matière de déplacements liés au travail pendant la nouvelle période de confinement ? »).

Il est rappelé que les mesures de distanciation physique, l’aération régulière des pièces et le respect par le salarié des mesures dites « barrières » - disponibles et actualisées régulièrement - et la vérification par l’employeur de leur mise en œuvre effective constituent une précaution indispensable pour limiter la contamination. En effet, il existe plusieurs modes de transmission de la maladie entre une personne porteuse et une personne saine :

• par projection de gouttelettes (postillons par exemple) ;
• par contact direct physique (poignée de main, accolade, bise, etc.) ;
• par contact indirect, via des objets ou surfaces contaminées ;
• par l’air, essentiellement dans un espace confiné.

Pour en savoir plus, consulter le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

En pratique cela implique que :

• les risques de contamination liés aux déplacements soient évalués (voir les questions « Quels documents l’employeur doit-il élaborer ou mettre à jour dans ce contexte particulier de pandémie ? »  et « Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise ? » ) ;
• l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre, notamment le respect des gestes barrières, soit rappelées au travailleurs compte tenu de l’obligation d’information et de formation de l’employeur (voir la question « Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs en situation exceptionnelle de pandémie ? »).

Par exemple, pour l’utilisation des véhicules, la présence de plusieurs salariés est possible à la condition que chacun d’eux porte un masque (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave de la maladie), s’assure d’avoir une hygiène des mains adaptée et qu’il existe d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ).

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Pour cela il doit, dans la mesure du possible, supprimer ou limiter les déplacements de ses salariés. A ce titre, le Gouvernement a indiqué que le télétravail est désormais impératif pour tous les postes qui le permettent. Dès lors, l’employeur qui maintient un salarié en poste sur le lieu de travail alors que ses tâches peuvent être réalisées en télétravail, contrevient à son obligation de sécurité en exposant le salarié à un risque supplémentaire de contamination.

Lorsque les déplacements sont indispensables (pour se rendre sur le lieu de travail ou dans le cadre de leurs missions), et même si l’employeur les organise au mieux, celui-ci ne peut pas prévenir tous les risques inhérents au déplacement lui-même et veiller au respect des consignes de sécurité qui incombent aux transporteurs.

Cependant, l’employeur pourra agir sur l’organisation des déplacements et trajets ( fréquence de ces déplacements, horaires des trajets, en organisant les horaires de travail et  privilégiant, par exemple, les heures où l’affluence, dans les transports collectifs, est faible) ;  l’employeur doit, en outre, veiller à informer les salariés sur les risques et leur transmettre les informations utiles : inviter à la vigilance, rappeler les gestes barrières, transmettre les éventuelles consignes propres au mode de transport utilisé par le salarié, etc.