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Cancers professionnels

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  4. Reconnaissance et réparation des cancers professionnels (rubrique sélectionnée)

Reconnaissance et réparation

Un cancer est dit « professionnel » s’il est la conséquence directe de l'exposition professionnelle d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou qu’il résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Cancers professionnels en quelques chiffres

La connaissance précise de la part attribuable aux facteurs professionnels est encore fragmentaire en France. La difficulté tient à plusieurs raisons : apparition des cancers longtemps après l’exposition professionnelle, interaction avec d’autres facteurs non professionnels (modes de vie, environnement), origine le plus souvent multifactorielle, méconnaissance de l’exposition, sous-déclaration des maladies professionnelles, moyens de recherche et de surveillance épidémiologique insuffisants.
 

Un rapport de l’Institut de veille sanitaire (InVS), publié en 2002, porte spécifiquement sur les facteurs professionnels. Il ne donne cependant que des données partielles : il se limite à estimer la proportion, dans la population masculine française, de certains cancers pour lesquels il existe une origine professionnelle avérée.
 

En 2011, près de 4 % des maladies professionnelles reconnues et indemnisées étaient des cancers. Ces cancers « professionnels » représentent environ 0,5 % du nombre total des cancers.

Quelques données statistiques sur les cas reconnus comme cancers professionnels

En analysant les données statistiques des cas reconnus de « cancers professionnels » depuis 1995, on constate une augmentation régulière du nombre de cas reconnus : 371 en 1995, 1 379 en 2001, 1810 en 2011. Ces chiffres sont cependant difficiles à comparer car certains tableaux de maladie professionnelle ont été modifiés entre ces dates. Toutefois, la proportion des cancers par rapport au reste des maladies professionnelles reconnues varie peu (3,26 % en 1995, 3,85 % en 2001, 3,55% en 2011) puisque le nombre global de maladies professionnelles reconnues augmente également durant la même période (11 367 en 1995, 35 732 en 2001, 50314 en 2011).
 

En 2011, les cas reconnus les plus nombreux sont les cancers broncho-pulmonaires primitifs liés à l’inhalation de poussières d’amiante (1006 cas), puis viennent les mésothéliomes dont le nombre a été multiplié par 6 depuis 1995 (59 cas en 1995, 349 en 2001, 400 en 2011). Ensuite ce sont les tumeurs de l’ethmoïde dues aux poussières de bois (environ 60 cas chaque année) puis les hémopathies liées au benzène (14 en 1995, 38 en 2001, 42 en 2011), les cancers liés aux radiations ionisantes (13 en 1995, 25 en 2001, 17 en 2011).
 

Aujourd’hui, les cancers rapportés à l’exposition à l’amiante sont largement majoritaires (plus de 85 %). Cependant, il est difficile de faire la part de l’effet de « rattrapage » lié à la réouverture d’anciens dossiers de demande de réparation.

Pour des chiffres plus récents, consulter les statistiques nationales de maladies professionnelles établies par la CNAMTS. Précisons que ces chiffres sont partiels : la CNAMTS ne rassemble que les données concernant les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Elle ne prend pas en compte les secteurs publics, para-publics, les régimes spéciaux (mines, RATP, SNCF…), le régime agricole, ainsi que tous les travailleurs indépendants.
 

L’ensemble des acteurs de la prévention s’accorde à dire que dans beaucoup de cas, l’origine professionnelle des cancers n’est pas évoquée, ce qui conduit à une sous-estimation de leur nombre. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela :

  • Le cancer, quelle que soit son origine, se présente toujours de la même façon sur un plan médical : il n’y a pas de particularité médicale qui puisse faire évoquer une origine professionnelle. Les cancers sont le plus souvent multifactoriels : si le médecin ne recherche pas une origine professionnelle par un interrogatoire médical orienté, celle-ci peut tout à fait être ignorée, surtout s’il existe un tabagisme, et/ou si le patient a changé de métier ou est retraité. Que le cancer soit d’origine professionnelle ou non, cela n’a pas d’influence sur la prise en charge thérapeutique du patient. Or cette prise en charge reste sa première préoccupation, faisant passer la déclaration en maladie professionnelle au second plan des préoccupations.
  • La connaissance de l’existence d’une réglementation particulière concernant la réparation et l’indemnisation des maladies professionnelles en général et des cancers professionnels en particulier reste insuffisante, tant auprès des médecins que des salariés. Par ailleurs, cette réglementation ne concerne que les salariés du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale.

Reconnaissance du caractère professionnel d’un cancer

En termes de procédure de déclaration et de reconnaissance, les cancers font l’objet des mêmes procédures de déclaration que les autres maladies professionnelles. Toutefois, établir une relation directe de cause à effet entre le cancer d'un travailleur et son activité professionnelle peut s'avérer parfois difficile. C'est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer résulte :

  • soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale, pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale (ou en annexe du décret 55-806 du 17 juin 1955 modifié pour ceux relevant du régime agricole),
  • soit de la reconnaissance d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et son cancer. Ce lien est établi par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

 

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, il existe aujourd'hui 20 tableaux de maladies professionnelles qui réparent des cancers (pour ceux relevant du régime agricole, il en existe 9). Plusieurs types de cancers sont réparés. Les plus fréquents sont les cancers broncho-pulmonaires, puis viennent les cancers cutanés et ORL (oto-rhino-laryngologiques), puis les cancers hépatiques, les cancers de vessie, les leucémies, les tumeurs cérébrales, les cancers osseux et les mésothéliomes.

Suivi post-professionnel

Peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle toute personne (inactive, demandeur d’emploi ou retraitée) qui a été exposée durant sa vie professionnelle salariée :

  • à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux de maladies professionnelles,
  • à des substances ou mélanges pour lesquels l’étiquetage comporte une mention indiquant explicitement le caractère cancérogène,
  • à des produits ou des procédés listés par arrêté (arrêté du 5 janvier 1993 modifié),
  • à des rayonnements ionisants.
     

La prise en charge de cette surveillance médicale est faite par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou l’organisation spéciale de Sécurité sociale (article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale). Les dépenses correspondantes sont imputées sur le Fonds d’action sanitaire et sociale.
 

Cette surveillance post-professionnelle est accordée si l’intéressé fournit une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail, et après signature d’un protocole entre l’organisme de Sécurité sociale et le médecin traitant du choix du demandeur. Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens ont été fixées par arrêté.
 

Le but de cette surveillance est de dépister le plus tôt possible un éventuel cancer, facilitant ainsi la prise en charge thérapeutique. De plus, si le cancer survient, une déclaration en maladie professionnelle peut être faite. La reconnaissance ne devrait pas alors poser de problème puisqu’il y a une attestation d’exposition.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 07/01/2015