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Cancers professionnels

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Prévention du risque de cancers

La lutte contre le cancer est une priorité nationale. Parmi les objectifs de prévention, on retrouve notamment plusieurs objectifs dont certains concernent les risques professionnels :

  • « Déclarer la guerre au tabac » (…)
  • « Renforcer la lutte contre les cancers professionnels et environnementaux » : systématisation de la surveillance épidémiologique des personnes exposées à des risques cancérogènes, meilleure identification des cancers professionnels, renforcement des dispositifs de contrôle des substances cancérogènes en entreprise et des risques à effets différés.
  • « Développer la prévention des autres risques et la promotion des attitudes favorables à la santé » : renforcer les actions de promotion de l’hygiène alimentaire et d’information sur les dangers de l’excès d’alcool.

Politique générale de prévention

Dans ses priorités et recommandations, le rapport final de la Commission d’orientation, document préliminaire au Plan national Santé Environnement (PNSE), publié en février 2004, présentait notamment des actions de prévention et de maîtrise des risques des cancers en relation avec des expositions environnementales. Les objectifs de ces actions, qui restent d'actualité, sont, tant dans l’environnement général que professionnel, de :

  • réduire l’exposition de la population aux agents cancérogènes connus ou fortement suspectés (amiante, poussières de bois, radiations ionisantes, rayonnements ultraviolets, benzène, métaux lourds et métalloïdes, fumée de tabac environnementale, effluents des véhicules Diesel, fibres minérales artificielles, produits phytosanitaires),
  • renforcer la surveillance épidémiologique des cancers.
     

Ce rapport présente aussi des recommandations afin de renforcer l’identification et l’évaluation des risques cancérogènes et mutagènes des substances chimiques, ainsi que la quantification des expositions à ces agents.
 

Le plan cancer 2014-2019 comporte peu d'objectifs originaux et spécifiques au risque professionnel. Il recommande de :

  • Renforcer la prévention en milieu de travail pour réduire l’exposition aux agents cancérogènes (biologiques, physiques, chimiques).
  • Renforcer le suivi médical des personnes exposées à des risques de cancers professionnels.
  • Améliorer l'identification des cancers d’origine professionnelle pour permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle.
  • Soutenir la surveillance épidémiologique et la recherche pour améliorer les connaissances sur les cancers professionnels.
     

L’amélioration de la connaissance et de la prévention des cancers professionnels reste une action prioritaire de la branche AT/MP . Elle s’appuie sur la connaissance que les organismes chargés de la prévention, au niveau national (INRS, CNAMTS), comme dans les régions (CARSAT et CGSS), ont du développement des cancers en milieu professionnel et de leurs conditions de survenue. C’est ainsi que des actions de sensibilisation et de prévention ont été développées pour certains risques de cancers au cours des dernières années. La systématisation de ces actions est l’un des enjeux de l’Institution prévention .

Prévention du risque professionnel  

La prévention des cancers professionnels est, au même titre que les autres maladies professionnelles, une préoccupation ancienne des organismes de prévention. Elle répond aux mêmes exigences que toute démarche de prévention. Sa formalisation (repérer, évaluer, intégrer la sécurité en amont, supprimer ou réduire les risques, informer et former) est identique à celle mise en œuvre pour l’ensemble des risques professionnels.
 

Un cadre réglementaire très strict spécifique à la prévention du risque cancérogène est défini par le Code du travail. Les encadrés ci-dessous reprennent les principales obligations de l’employeur en fonction de l’agent cancérogène en cause : agent chimique cancérogène, rayonnements ionisants ou agents biologiques.

Obligations prioritaires de l'employeur dans les activités exposant à un produit chimique avéré ou présumé cancérogène ou à un procédé cancérogène

  • Évaluation des risques : nature, niveau et durée de l'exposition à l'agent cancérogène ou mutagène, afin de définir des mesures de prévention et des procédures et méthodes de travail appropriées.
  • Substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c'est techniquement possible.
  • Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution n'a pu être mise en place.
  • Captage des polluants à la source lorsque la substitution et le travail en système clos ne sont pas applicables, et en particulier, lorsqu’il y a rupture du confinement (opérations de maintenance, échantillonnage, nettoyage).
  • Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être.
  • Mise en place de mesures de détection précoces, d'hygiène et de dispositifs en cas d'urgence (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos).
  • Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients.
  • Formation et information des travailleurs.
  • Suivi médical : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l'activité professionnelle (comprenant au moins un examen médical tous les 24 mois), constitution d'un dossier médical pour chaque travailleur exposé à un agent cancérogène ou mutagène (comportant un double de la fiche de prévention des expositions établie par l’employeur), établissement d'une fiche d'aptitude par le médecin du travail (renouvelable au moins une fois par an), attestation de non contre-indication.

Ces obligations concernent soit :

  • les activités susceptibles de présenter un risque d'exposition à une substance ou un mélange chimique classé comme cancérogène de catégorie 1 ou 2 (système de classification existant) ou 1A ou 1B (règlement CLP),
  • les travaux et procédés considérés comme cancérogènes par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié.


 

Obligations prioritaires de l’employeur dans les activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des rayonnements ionisants

  • Respect des principes de radioprotection : justification, optimisation et limitations des doses pour tous les travailleurs, et en particulier pour certaines catégories (notamment les femmes enceintes, avec interdiction d’exposition interne pour les femmes allaitant).
  • Evaluation des risques par l’analyse des postes de travail et, pour toute opération envisagée en « zone contrôlée », évaluation prévisionnelle des doses susceptibles d’être reçues par les travailleurs.
  • Délimitation de zones dans les locaux de travail, au vu de l’évaluation réalisée et en fonction du niveau d’exposition potentielle des travailleurs (zones surveillées, et zones contrôlées). Ces zones doivent être convenablement délimitées et signalées.
  • Désignation d’une « personne compétente » qui assiste l’employeur dans l’organisation de la prévention et notamment en ce qui concerne l’analyse des risques et la délimitation des zones.
  • Contrôles techniques de radioprotection, comprenant un contrôle régulier des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, ainsi qu’un contrôle des dispositifs de protection et d’alarme, et des dispositifs de mesure.
  • Contrôles techniques d’ambiance.
  • Formation et information des travailleurs. Tous les travailleurs intervenant en zone contrôlée ou surveillée doivent notamment recevoir une formation à la radioprotection. En outre, la manipulation de certains appareils est réservée à des personnes titulaires d’un certificat d’aptitude.
  • Suivi des salariés : classement du personnel, suivi dosimétrique, surveillance médicale, constitution d’un dossier individuel comportant notamment un double de la fiche d’exposition et les résultats du suivi dosimétrique…

Obligations prioritaires de l’employeur dans les activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques

  • Evaluation des risques : détermination de la nature, de la durée et des conditions de l’exposition, prise en compte de tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l’être et de leur classement. L’évaluation doit prendre en compte non seulement le risque infectieux, mais également les risques immuno-allergiques et toxiniques.
  • Dans le cas d’une utilisation délibérée, remplacement, si la nature de l’activité le permet, des agents biologiques dangereux par d’autres qui ne sont pas ou qui sont moins dangereux (compte tenu des conditions d’emploi et de l’état des connaissances).
  • Dans les cas où il y un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, toute exposition doit être évitée. Si elle ne peut l’être, elle doit être réduite en limitant le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être, en définissant des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement, en effectuant une signalisation et en mettant en place des mesures de protection collective et individuelle.
  • Etablissement des consignes de sécurité interdisant l’introduction de nourritures et de boissons, d’articles pour fumeurs, de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier (éliminés comme des déchets contaminés).
  • Formation et information des travailleurs susceptibles d’être exposés.
Mis à jour le 07/01/2015