Réglementation et classifications des agents CMR
Dispositions spécifiques réglementaires et classifications existantes
Pour les CMR, des dispositions spécifiques réglementaires sont prévues dans le Code du travail. Elles dépendent de la classification réglementaire des produits CMR, permettant notamment de définir les dangers et de les communiquer par le biais de l’étiquetage. L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées s’appuient sur cette classification. La classification du CIRC (qui n’a pas de caractère réglementaire) peut être également utile.
Dispositions spécifiques réglementaires
Des règles particulières de prévention sont prévues pour les activités impliquant des agents CMR avérés (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail) ou certains travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993 modifié).
| Classification réglementaire préexistante | Ce sont les CMR classés en catégories 1 ou 2. Ils portent alors une étiquette comportant  le symbole « Toxique » accompagné des phrases de risque spécifiques (R 45, R 49, R 46, R 60 ou R 61). |
|---|---|
| Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) | Ce sont les CMR classés en catégories 1 A ou 1 B. Ils portent alors une étiquette avec la mention d’avertissement « Danger », une mention de danger spécifique (H 350,  H 340 ou H 360) et le pictogramme « Danger pour la santé ». |
Liste réglementaire des travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes
- Fabrication d’auramine
- Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille
- Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel
- Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique
- Travaux exposant aux poussières de bois inhalables
- Travaux exposant au formaldéhyde
La prudence s’impose concernant l’utilisation des agents CMR suspectés : il peut en effet s’agir de substances insuffisamment étudiées, pour lesquelles les données disponibles, quoique préoccupantes, ne permettent pas un classement en catégorie CMR avéré. Ces CMR suspectés sont soumis à l’application des dispositions concernant les agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-58 du Code du travail).
| Classification réglementaire préexistante | Ce sont les CMR classés en catégorie 3. Ils portent alors une étiquette comportant  le symbole « Nocif » accompagné des phrases de risque spécifiques (R 40, R 68, R 62 ou R 63). |
|---|---|
| Règlement CLP | Ce sont les CMR classés en catégorie 2. Ils portent alors une étiquette avec la mention d’avertissement « Attention », une mention de danger spécifique (H 351, H 341 ou H 361) et le pictogramme « Danger pour la santé ». |
Classifications
Établies sur la base d’études épidémiologiques et expérimentales, plusieurs classifications existent dont :
- la classification réglementaire relative aux produits chimiques incluant les CMR (réglementation préexistante et nouveau règlement CLP),
- la classification du CIRC, établie uniquement pour des agents cancérogènes.
Avertissement avant l’utilisation des classifications existantes sur les agents CMR
Ces classifications ne sont pas exhaustives. Quand un agent n’est pas classé, cela peut signifier qu’il ne présente pas de danger, que les informations le concernant sont insuffisantes pour le classer ou que l’examen de ses dangers n’a pas été réalisé.
De plus, les connaissances scientifiques permettant d’établir ces classifications sont susceptibles d’évoluer. Aussi, il faut se tenir informé de leur actualisation.
Classification européenne
La classification européenne ne porte que sur des agents chimiques. C’est à partir de cette classification qu’est défini l’étiquetage des agents CMR et que doit être mise en œuvre la réglementation pour la prévention des risques CMR.
Attention, la classification européenne préexistante est progressivement remplacée par une nouvelle classification définie par le règlement CLP. L’étiquetage des agents CMR est donc amené à changer.
Classification du CIRC
Établie par des commissions d'experts internationaux, cette classification porte sur des agents cancérogènes (agents chimiques, agents biologiques, agents physiques), sur des situations d’exposition et sur certains procédés industriels. Elle n’a pas de caractère réglementaire mais permet d’apporter des informations utiles à l’évaluation pour des agents non répertoriés par la classification européenne. Cette classification peut ainsi aider à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.
Les 5 catégories de classification du Centre international de recherche sur le cancer
- Groupe 1 : cancérogène pour l'Homme
- Groupe 2A : probablement cancérogène pour l'Homme
- Groupe 2B : peut-être cancérogène pour l'Homme
- Groupe 3 : inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’Homme
- Groupe 4 : probablement pas cancérogène pour l’Homme (groupe ne contenant qu'une seule substance)
Les agents classés dans les groupes 1 et 2A sont des cancérogènes avérés, ceux en 2B des cancérogènes suspectés.
Autres classifications
- RoC (Report on Carcinogens) : évaluations commentées et classification du National Institute of Health et du National Toxicology Program (Environmental Health Information Service - EHIS/États-Unis).
- Classifications établies par les organismes étrangers de prévention comme le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH/États-Unis).
Mis en ligne le 19 septembre 2011
Voir aussi
