Droit en pratique

Mis à jour le 19/03/2026

Publiés dans la revue Travail et sécurité, les articles de la rubrique « Droit en pratique » abordent un thème de santé et de sécurité au travail sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi que des cas de jurisprudence récents.

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TS879page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé visant à s'assurer qu'il est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et à préserver son état de santé au cours de sa vie professionnelle. Ce suivi est assuré par les services de prévention et de santé au ...

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TS877page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

L'infirmier de santé au travail

Le rôle de l'infirmier de santé au travail, acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, s'est transformé au fil des évolutions réglementaires. Ses missions se sont progressivement élargies, tant pour la réalisation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs que pour les actions qu'il mène sur le milieu de travail.

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TS875page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Le cadre réglementaire du travail isolé

Synthèse réglementaire sur le travail isolé : notion de risque, dispositions spécifiques à certains secteurs, obligation générale de sécurité, responsabilité de l'employeur.

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TS873page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Obligation de reclassement du salarié inapte

Un salarié, victime d'un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu'en cas d'inaptitude médicale d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste de travail approprié à ses c...

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TS871page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Quels sont les registres obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ?

Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l'employeur se doit de mettre en place un certain nombre de registres spécifiques, lesquels participent à la formalisation de la démarche de prévention et permettent un suivi rigoureux des incidents, des contrôles et des mesures mises en oeuvre. ...

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TS869page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Choix, réception et mise en service d'un équipement de travail : quelles obligations de l'employeur

L'employeur est responsable de la façon dont il acquiert et met à la disposition des salariés les équipements de travail (machines, outils, engins, matériels et installations) qui seront utilisés dans l'entreprise...

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TS867page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Conception et mise sur le marché des EPI : quelles exigences réglementaires ?

« Droit en pratique » sur les exigences réglementaires de la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).

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TS865page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Accueil et formation des salariés intérimaires : rôle et responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Les travailleurs intérimaires sont plus souvent victimes d'accidents du travail que les travailleurs permanents. Accueil, formation, information..., c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui interviennent pour elle.

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TS863page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ceux-ci ont pour missions d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail et de contribuer à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver un état de santé compatible avec leur maintien en emploi.

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TS861page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Les travailleurs indépendants et la prévention des risques professionnels

Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques professionnels variés, présents dans ...

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TS857page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Covoiturage et travail

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus propres.

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TS855page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

L'obligation de sécurité du travailleur

Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions. La responsabilité qui lui incombe reste to...

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TS853page46

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Le règlement intérieur de l'entreprise

Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions aux salariés de l'entreprise.

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TS851page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Prévenir les pratiques addictives en entreprise

Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d'activités ou leurs catégories socio-professionnelles. Si l'usage de substances psychoactives peut trouver son origine dans des éléments relevant de la vie privée, il est cependant admis que certaines situations ou conditions de travail sont susceptibles de favoriser ces consommations.

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TS849page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Les dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle

Ce sujet touche aussi bien des salariés en arrêt de travail que des salariés reconnus inaptes ou risquant d'être exclus de l'emploi en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Précisées par deux décrets du 16 mars 2022, des nouvelles dispositions instaurent ou modifient plusieurs dispositifs destinés à favoriser le maintien en emploi.

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TS847page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Mise à disposition d'une salle de sport en entreprise

Cette mise à disposition de locaux sur le lieu de travail pour la pratique d'une activité de loisirs ayant des conséquences juridiques, il convient de faire le point sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité.

Article

TS845page42

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Les actions sur le milieu du travail des services de prévention et de santé au travail

Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST). Elles sont menées par le médecin du travail ou par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et constituent un complément essentiel au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

Article

TS843page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

La conduite d'engins en sécurité : formation, autorisation de conduite et Caces

Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail, quels qu'ils soient, doivent au préalable bénéficier d'une information appropriée, renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire, ainsi que d'une formation à la sécurité.

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TS841page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

En vertu de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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TS837page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Les conditions de circulation d'engins de travaux publics sur route

Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive qu'ils aient besoin de se déplacer sur les voies publiques. Ils doivent alors respecter des règles spécifiques du Code de la route et du Code du travail.

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TS835page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Dossier médical en santé au travail: un outil essentiel pour le suivi individuel

Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l'état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d'apprécier le lien entre l'état de santé du travailleur et le poste de travail qu'il occupe.

Article

TS833page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail

En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.

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TS825page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Affichages et registres obligatoires

Afin d'informer les salariés des diverses règles applicables en matière de santé et de sécurité, les employeurs ont de nombreuses obligations relatives à la tenue de registres et à l'affichage d'informations. Outre le document unique qui retranscrit les résultats de l'évaluation des risques professio...

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TS859page44

Travail et sécurité, le mensuel de l'INRS

Les particuliers employeurs

Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions applicables au particulier employeur...

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Travail & Sécurité est un mensuel publié par l’INRS à destination des chefs d’entreprise et des membres de CSE, mais aussi de tout professionnel, salarié et dirigeant, sensibilisé aux questions de santé et sécurité au travail.

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