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La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail

Article

En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.

Revue

Travail et sécurité

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°833

Référence INRS

TS833page44

Auteur(s)

BOISSEROLLES M.

Date de publication

01/2022

Rubrique

Droit en pratique

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Disposition juridique et norme technique