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La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail

Article de revue01/2022
Travail et sécurité, le mensuel de l\'INRS
Accéder au document (PDF 160,95 Ko)

En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.

  • Description et informations techniques

    • Support

      Article de 3 pages, publié dans le mensuel Travail et sécurité n°833

    • Référence INRS

      TS833page44

    • Auteur(s)

      BOISSEROLLES M.

    • Date de publication

      01/2022

    • Rubrique

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique