En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.
Description et informations techniques
Support
Article de 3 pages, publié dans le mensuel Travail et sécurité n°833
Référence INRS
TS833page44
Auteur(s)
BOISSEROLLES M.
Date de publication
01/2022
Rubrique
Droit en pratique
Ressources complémentaires de l'INRS
Sur le thème : Disposition juridique et norme technique