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Le règlement intérieur de l'entreprise

Article de revue

Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions aux salariés de l'entreprise.
Celui-ci peut, dans ce document, prévoir des dispositions apportant des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. En revanche, celles-ci doivent toujours être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché .

Revue

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°853

Référence INRS

TS853page46

Auteur(s)

NIVELET T.

Date de publication

11/2023

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique