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Dossier médical en santé au travail: un outil essentiel pour le suivi individuel

Article de revue03/2022
Travail et sécurité, le mensuel de l\'INRS

Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l'état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d'apprécier le lien entre l'état de santé du travailleur et le poste de travail qu'il occupe. Les règles juridiques encadrant le DMST sont établies dans le Code du travail, le Code de la santé publique, ainsi que dans diverses recommandations de bonnes pratiques. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail précise certaines règles relatives notamment au DMST et au dossier médical partagé (DMP). Enfin, un décret à paraître prochainement devrait préciser certaines dispositions du DMST.

  • Description et informations techniques
    • Support

      Article de 3 pages, publié dans le mensuel Travail et sécurité n° 835
    • Référence INRS

      TS835page44
    • Auteur(s)

      POURCHEL A.
    • Date de publication

      03/2022
    • Rubrique

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique