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La prévention du harcèlement moral au travail
Défini dans des termes précis par le Code du travail, le harcèlement moral est également un délit, sanctionné par le Code pénal. Afin de mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées, l'employeur doit notamment rechercher ce qui peut, dans l'organisation et les relations de travail, engendrer ces situations.
La faute inexcusable de l'employeur en santé et sécurité au travail
En droit de la Sécurité sociale, la réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prend la forme d'une indemnisation forfaitaire automatique. La victime n'aura donc pas à apporter la preuve d'une quelconque faute de son employeur. En contrepartie de ce principe, la victime ne p...
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé visant à s'assurer qu'il est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et à préserver son état de santé au cours de sa vie professionnelle. Ce suivi est assuré par les services de prévention et de santé au ...
L'infirmier de santé au travail
Le rôle de l'infirmier de santé au travail, acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, s'est transformé au fil des évolutions réglementaires. Ses missions se sont progressivement élargies, tant pour la réalisation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs que pour les actions qu'il mène sur le milieu de travail.
Le cadre réglementaire du travail isolé
Synthèse réglementaire sur le travail isolé : notion de risque, dispositions spécifiques à certains secteurs, obligation générale de sécurité, responsabilité de l'employeur.
Obligation de reclassement du salarié inapte
Un salarié, victime d'un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu'en cas d'inaptitude médicale d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste de travail approprié à ses c...
Quels sont les registres obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ?
Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l'employeur se doit de mettre en place un certain nombre de registres spécifiques, lesquels participent à la formalisation de la démarche de prévention et permettent un suivi rigoureux des incidents, des contrôles et des mesures mises en oeuvre. ...
Choix, réception et mise en service d'un équipement de travail : quelles obligations de l'employeur
L'employeur est responsable de la façon dont il acquiert et met à la disposition des salariés les équipements de travail (machines, outils, engins, matériels et installations) qui seront utilisés dans l'entreprise...
Conception et mise sur le marché des EPI : quelles exigences réglementaires ?
« Droit en pratique » sur les exigences réglementaires de la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).
Accueil et formation des salariés intérimaires : rôle et responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Les travailleurs intérimaires sont plus souvent victimes d'accidents du travail que les travailleurs permanents. Accueil, formation, information..., c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui interviennent pour elle.
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ceux-ci ont pour missions d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail et de contribuer à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver un état de santé compatible avec leur maintien en emploi.
Les travailleurs indépendants et la prévention des risques professionnels
Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques professionnels variés, présents dans ...
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus propres.
L'obligation de sécurité du travailleur
Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions. La responsabilité qui lui incombe reste to...
Le règlement intérieur de l'entreprise
Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions aux salariés de l'entreprise.
Prévenir les pratiques addictives en entreprise
Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d'activités ou leurs catégories socio-professionnelles. Si l'usage de substances psychoactives peut trouver son origine dans des éléments relevant de la vie privée, il est cependant admis que certaines situations ou conditions de travail sont susceptibles de favoriser ces consommations.
Les dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle
Ce sujet touche aussi bien des salariés en arrêt de travail que des salariés reconnus inaptes ou risquant d'être exclus de l'emploi en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Précisées par deux décrets du 16 mars 2022, des nouvelles dispositions instaurent ou modifient plusieurs dispositifs destinés à favoriser le maintien en emploi.
Mise à disposition d'une salle de sport en entreprise
Cette mise à disposition de locaux sur le lieu de travail pour la pratique d'une activité de loisirs ayant des conséquences juridiques, il convient de faire le point sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité.
Les actions sur le milieu du travail des services de prévention et de santé au travail
Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST). Elles sont menées par le médecin du travail ou par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et constituent un complément essentiel au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.
La conduite d'engins en sécurité : formation, autorisation de conduite et Caces
Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail, quels qu'ils soient, doivent au préalable bénéficier d'une information appropriée, renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire, ainsi que d'une formation à la sécurité.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
En vertu de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les conditions de circulation d'engins de travaux publics sur route
Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive qu'ils aient besoin de se déplacer sur les voies publiques. Ils doivent alors respecter des règles spécifiques du Code de la route et du Code du travail.
Dossier médical en santé au travail: un outil essentiel pour le suivi individuel
Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l'état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d'apprécier le lien entre l'état de santé du travailleur et le poste de travail qu'il occupe.
La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail
En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.
Affichages et registres obligatoires
Afin d'informer les salariés des diverses règles applicables en matière de santé et de sécurité, les employeurs ont de nombreuses obligations relatives à la tenue de registres et à l'affichage d'informations. Outre le document unique qui retranscrit les résultats de l'évaluation des risques professio...
Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions applicables au particulier employeur...
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Travail & Sécurité est un mensuel publié par l’INRS à destination des chefs d’entreprise et des membres de CSE, mais aussi de tout professionnel, salarié et dirigeant, sensibilisé aux questions de santé et sécurité au travail.
Bulletins périodiques, aide-mémoire, brochures, synthèses… L'INRS propose divers documents juridiques portant sur la prévention des risques professionnels.
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