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Réglementation

En cas de grossesse

Chargée d’éditions une semaine avant son congé de maternité

À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
 

Ce paragraphe n’aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.

Se reporter pour plus de détails à l’aide mémoire juridique « Salariées en état de grossesse » publié par l’INRS.

Interdictions ou aménagements pour les femmes enceintes

Certaines situations de travail sont interdites ou aménagées par la réglementation aux femmes enceintes et allaitantes :

  • Risques biologiques : activités exposant à la rubéole ou à la toxoplasmose si la salariée n’est pas immunisée (article D. 4152-3 du Code du travail)
  • Exposition à certains produits chimiques (voir encadré ci dessous)
  • Exposition aux rayonnements ionisants (articles R. 4451-45 et D. 4152.6 et 4152.7 du Code du travail)
  • Travaux à l’aide d’engins du type marteau-piqueur mus à l’air comprimé (article D. 4152-8 du Code du travail)
  • Travaux en milieu hyperbare sous certaines conditions (décret 90-277 du 28 mars 1990, article 32bis R. 1225-4 du Code du travail)
  • Usage du diable pour le transport de charges (article D. 4152-12 du Code du travail)
  • Travail de nuit : la salariée pendant la grossesse peut demander à être affectée à un poste de jour. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n'excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état (article L. 1225-9 du Code du travail)

Femmes enceintes et produits chimiques : interdiction d’utilisation

  • Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 selon la classification européenne préexistante, 1 A ou 1 B selon la classification CLP (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Benzène (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Esters thiophosphoriques (article D. 4152-9 du Code du travail)
  • Certains dérivés des hydrocarbures aromatiques : dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol, aniline et homologues, naphtylamines et homologues (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Mercure et ses composés, aux travaux de secrétage dans l’industrie de la couperie de poils (article D. 4152-9 du Code du travail)
  • Produits antiparasitaires dont l’étiquetage indique qu’ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales pour les femmes enceintes, ou classés cancérogènes ou mutagènes pour la femme allaitante (article R. 1225-4 du Code du travail)
  • Plomb métallique et à ses composés (article R. 1225-4 du Code du travail)

Obligations générales de l’employeur

L’employeur sensibilise les femmes à la nécessité de déclarer leur état de grossesse le plus précocement possible et les avertit des mesures prévues par les textes pour les protéger (article R. 4412-89 du Code du travail).
 

Dans le cas de situations de travail exposant à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, une information doit être faite sur les effets potentiels de ces substances sur la fertilité, l’embryon en début de grossesse, le fœtus puis pour l’enfant en cas d’allaitement (articles D. 4152-11 et R. 4412-89 du Code du travail).

Changements temporaires d’affectation pour les femmes enceintes

En cas de nécessité médicale, l’employeur est tenu de proposer à la femme enceinte un autre emploi compatible avec son état, sans diminution de la rémunération. En cas de travail de nuit ou d’exposition à certains risques particuliers et s’il est impossible d’affecter la salariée à un autre emploi, le contrat est suspendu et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération (articles L. 1225-7 et suivants du Code du travail).

Une formation spécifique doit, en outre, être organisée pour l’ensemble des personnes intervenant sur les installations impliquant des agents CMR (sensibilisation des femmes en âge de procréer, enceintes et allaitantes, s’agissant des risques et de leurs droits / sensibilisation du personnel féminin et masculin s’agissant des agents toxiques pour la reproduction / précautions à prendre pour prévenir l’exposition et prescriptions concernant d’hygiène, le port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection) (articles R. 4412-86 à 90 du Code du travail).

En outre, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (prévus par l'article L. 2122-1 du Code de la santé publique) dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et des salariés sur les conditions de travail. Il a une mission d’information des femmes en âge d’être enceinte, dès l’embauche. Il exerce une surveillance médicale renforcée pour les femmes qui attendent un enfant. Cette surveillance a pour objectif de s’assurer de la compatibilité du poste et des conditions de travail avec un déroulement satisfaisant de la grossesse. Le médecin demande, s’il l’estime nécessaire, une adaptation du travail ou une affectation temporaire à un autre poste. Une visite de reprise après maternité est par ailleurs obligatoire. L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail de la salariée.

Missions du CHSCT

Parmi ces missions, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) répond spécifiquement aux problèmes liés à la maternité, qui se posent ou non pendant la grossesse. Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.

Obligation de reclassement

L’employeur a l’obligation de reclasser la salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques (article R. 1225-4 du Code du travail).

Obligation de reclasser la salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques : cas prévus par le Code du travail

  • Agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B (classification des agents chimiques CMR selon le règlement CLP)
  • Produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales et produits antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes
  • Benzène
  • Plomb métallique et ses composés
  • Virus de la rubéole ou toxoplasme
  • Travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie IA (soit 1,2 bar)
  • Travail de nuit

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée exposée aux risques répertoriés dans le tableau ci-dessus, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation.
 

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité. La salariée bénéficie alors d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière (prévue à l'article L. 333-1 du Code de la Sécurité sociale) et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur (calculée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L. 1226-1, à l'exception des dispositions relatives à l'ancienneté).

En cas d’exposition à des produits toxiques pour la reproduction (CMR)

Les produits peuvent être réglementairement toxiques pour la reproduction pour deux raisons : soit ils sont à risques en cas d’atteinte de la fertilité, soit en cas de grossesse. Les spécificités de la réglementation en cas de grossesse ont été détaillées précédemment. Celles concernant la fertilité se rapportent essentiellement à la réglementation concernant les produits CMR.

Rappels sur la classification européenne réglementaire des produits chimiques toxiques pour la reproduction

Deux systèmes européens de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits coexistent aujourd’hui :

  • le système préexistant pour les substances et préparations dangereuses, encadré par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE) transposées en droit français par 2 arrêtés,
  • le nouveau système dit règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») qui remplace progressivement ce système préexistant.


Ces deux systèmes concernent notamment les substances considérées par la réglementation comme toxiques pour la reproduction.


Ce nouveau système est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances. Pour les mélanges, il le sera à partir du 1er juin 2015. Les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper ce changement obligatoire (mais pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit).
 

En 2015, le système européen préexistant sera abrogé.

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes… Depuis janvier 2009, la mise en application progressive du règlement CLP modifie sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. Impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices, elles doivent intégrer ces évolutions réglementaires.

Catégorie 1 du règlement CLP : substances avérées ou présumées toxiques pour la reproduction humaine

Une substance est classée dans la catégorie 1 quand il est avéré qu'elle a des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement des êtres humains ou s'il existe des données provenant d'études animales, éventuellement étayées par d'autres informations, donnant fortement à penser que la substance est capable d'interférer avec la reproduction humaine. Il est possible de faire une distinction supplémentaire, selon que les données ayant servi à la classification de la substance proviennent surtout d'études humaines (catégorie 1A) ou d'études animales (catégorie 1B).

Différences entre les catégories 1A et 1B des substances classées comme toxiques pour la reproduction humaine

Catégorie 1A

Substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée
La classification d'une substance dans cette catégorie s'appuie largement sur des études humaines.

Catégorie 1B

Substances présumées toxiques pour la reproduction humaine
La classification d'une substance dans la catégorie 1B s'appuie largement sur des données provenant d'études animales. Ces données doivent démontrer clairement un effet néfaste sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement en l'absence d'autres effets toxiques, ou, si d'autres effets toxiques sont observés, que l'effet toxique sur la reproduction n'est pas considéré comme une conséquence secondaire non spécifique à ces autres effets toxiques. Toutefois, s'il existe des informations relatives au mécanisme des effets et mettant en doute la pertinence de l'effet pour l'être humain, une classification dans la catégorie 2 peut être plus appropriée.

Les substances classées dans cette catégorie 1 font l’objet d’un étiquetage spécifique.

Principaux éléments d’étiquetage associés aux substances classées en catégorie 1

Pictogramme de danger 

Pictogramme « Danger pour la santé » d’étiquetage du règlement CLP des produits reprotoxiques de catégorie 2

Mention d’avertissement 

Danger

Mention de danger 

H360
Peut nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l'effet s'il est connu) (indiquer la voie d'exposition s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne conduit au même danger)

Catégorie 2 du règlement CLP : substances suspectées d'être toxiques pour la reproduction humaine

Une substance est classée dans la catégorie 2 quand des études humaines ou animales ont donné des résultats (éventuellement étayés par d'autres informations) qui ne sont pas suffisamment probants pour justifier une classification de la substance dans la catégorie 1, mais qui font apparaître un effet indésirable sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement. Une étude peut comporter certaines failles rendant les résultats moins probants, auquel cas une classification dans la catégorie 2 pourrait être préférable. Ces effets doivent avoir été observés en l'absence d'autres effets toxiques ou, si d'autres effets toxiques sont observés, il est considéré que l'effet toxique sur la reproduction n'est pas une conséquence secondaire non spécifique à ces autres effets toxiques.

Principaux éléments d’étiquetage associés aux substances classées en catégorie 2

Pictogramme de danger 

Pictogramme « Danger pour la santé » d’étiquetage du règlement CLP des produits reprotoxiques de catégorie 2

Mention d’avertissement 

Attention

Mention de danger 

H361
Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l'effet s'il est connu) (indiquer la voie d'exposition s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne conduit au même danger)

 

Catégorie de danger du règlement CLP pour les effets sur ou via l'allaitement

Les effets sur ou via l'allaitement sont regroupés dans une catégorie distincte. Il est reconnu que, pour de nombreuses substances, les informations relatives aux effets néfastes potentiels sur la descendance via l'allaitement sont lacunaires. Cependant, les substances dont l'incidence sur l'allaitement a été démontrée ou qui peuvent être présentes (y compris leurs métabolites) dans le lait maternel en quantités suffisantes pour menacer la santé du nourrisson, sont classées et étiquetées en vue d'indiquer le danger qu'elles représentent pour les enfants nourris au sein. Cette classification peut s'appuyer sur :

  • des résultats d'études menées sur des êtres humains, montrant qu'il existe un danger pour les bébés durant la période de l'allaitement, et/ou
  • des résultats d'études menées sur une ou deux générations d'animaux, démontrant sans équivoque l'existence d'effets néfastes sur les descendants, transmis par le lait, ou d'effets néfastes sur la qualité du lait, et/ou
  • des études sur l'absorption, le métabolisme, la distribution et l'excrétion, indiquant que la substance est probablement présente à des teneurs potentiellement toxiques dans le lait maternel.

Principaux éléments d’étiquetage associés aux substances ayant des effets sur ou via l'allaitement

Pictogramme de danger 

Aucun

Mention d’avertissement 

Aucune

Mention de danger 

H362
Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

Spécificités du règlement CLP pour les mélanges toxiques pour la reproduction

Le mélange est classé comme toxique pour la reproduction s'il contient au moins un composant classé comme toxique pour la reproduction (catégorie 1A, 1B ou 2) à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration générique pertinente, indiquée au tableau I pour les catégories 1A, 1B et 2 respectivement.
 

Le mélange est classé comme ayant des effets sur ou via l'allaitement s'il contient au moins un composant classé dans cette catégorie à une concentration supérieure ou égale à la limite de concentration générique pertinente, indiquée au tableau I pour la catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement.
 

Certaines substances possèdent des limites de concentration spécifiques qu’il faut prendre en compte le cas échéant. Ces limites spécifiques figurent dans la liste des classifications et étiquetages harmonisées (annexe VI du règlement CLP) ou peuvent être fixées par le fournisseur.

Limites de concentration génériques qui déterminent la classification du mélange  (CLP)

Composant classé comme

Toxique pour la reproduction
(catégorie 1A)

Toxique pour la reproduction
(catégorie 1B)

Toxique pour la reproduction
(catégorie 2)

Ayant des effets sur ou via l'allaitement
(catégorie supplémentaire)

Toxique pour la reproduction
(catégorie 1A)

Supérieur ou égal à 0,3 % *

 

 

 

Toxique pour la reproduction
(catégorie 1B)

 

Supérieur ou égal à 0,3 % *

 

 

Toxique pour la reproduction
(catégorie 2)

 

 

Supérieur ou égal à 3,0 % *

 

Ayant des effets sur ou via l'allaitement (catégorie supplémentaire)

 

 

 

Supérieur ou égal à 0,3 % *

Les limites de concentration présentées au tableau ci-dessus s'appliquent aux solides et aux liquides (unités poids/poids) et aux gaz (unités volume/volume).
(*) : Si un toxique pour la reproduction de la catégorie 1 ou de la catégorie 2 ou si une substance classée comme ayant des effets sur ou via l'allaitement sont présents dans le mélange à une concentration supérieure à 0,1 %, une fiche de données de sécurité est délivrée sur demande pour le mélange.

Dans quelques rares cas, certaines données disponibles sur des mélanges peuvent être utilisées pour la classification si elles sont positives. De même, si le mélange à classer n’a pas fait l’objet d’essais, mais qu’il existe des données d’essais réalisés sur des mélanges similaires, elles seront exploitées.

Système préexistant au règlement CLP pour la classification des produits toxiques pour la reproduction

Comme pour la réglementation CLP, les substances peuvent être classées toxiques pour la reproduction en plusieurs catégories.
 

Au nombre de 3 (catégories 1, 2 et 3), elles sont globalement équivalentes à celles définies par la réglementation CLP et il est possible de considérer avec quelques nuances dans certains cas, que la catégorie 1 est équivalente à la catégorie 1A (CLP), 2 à 1B (CLP) et 3 à 2 (CLP).


Pour les mélanges, le principe de classification est également basé sur le pourcentage de présence dans le mélange d’une substance classée toxique pour la reproduction, si ce n’est que les limites de concentration générales permettant la classification du mélange en catégorie 1 à 3 sont différentes (0,5 au lieu de 0,3 % et 5 au lieu de 3 %). Pour les mélanges contenant une substance présentant un risque pour les bébés nourris au lait maternel, la limite de concentration générale est fixée à 1 %.


Les principaux éléments d’étiquetage associés sont également différents de ceux utilisés pour le règlement CLP.

Étiquetage des produits toxiques pour la reproduction selon le système préexistant

Catégorie 1 ou 2

Pictogramme « Toxique » d’étiquetage des produits reprotoxiques de catégorie 1 ou 2Les produits toxiques pour la reproduction (classées en catégorie 1 ou 2) sont étiquetés avec le symbole « Toxique » et la phrase de risque « Peut altérer la fertilité» (R60) et/ou « Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant » (R61).

Catégorie 3

Pictogramme « Nocif » d’étiquetage des produits reprotoxiques de catégorie 3 Les produits classés en catégorie 3 sont étiquetés avec le symbole « Nocif » et la phrase de risque « Risque possible d'altération de la fertilité » (R 62) et/ou « Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant » (R63).
Alternative visuel : Pictogramme « Nocif » d’étiquetage des produits reprotoxiques de catégorie 3

Effets via l’allaitement

Les effets toxiques sur la descendance, résultant uniquement de l'exposition via le lait maternel, sont également pris en compte dans l'étiquetage. La phrase de risque R64 « Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel » est mentionnée quand il y a lieu.

 

Pour en savoir plus
Mis à jour le 13/10/2014