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Grossesse, maternité et travail

Aide-mémoire juridique

Brochure10/2016

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l'évaluation des risques, à l'aménagement des conditions de travail (interdiction de travailler avant et après l'accouchement, changements temporaires d'affectation, mutation ou transformation de poste, aménagement des horaires), à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits (liés à des travaux exposant à des risques chimiques, physiques ou biologiques). Sont également détaillées les dispositions relatives au congé de maternité et à la reprise du travail, ainsi que celles permettant la protection de la femme enceinte contre le licenciement (impossibilité de rompre le contrat de travail et exceptions existantes, effets d'un licenciement prononcé à l'encontre d'une salariée enceinte).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 16 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      TJ 14
    • Auteur(s)

      Jennifer Shettle
    • Date de publication

      10/2016
    • Collection

      Aide-mémoire juridique
    • Prix

      5,50 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Femme enceinte

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique