Accidents du travail - Maladies professionnelles
L’agression peut être déclarée directement par l’employeur auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou bien inscrite sur le registre d’accidents bénins détenu éventuellement par l’entreprise. Cette déclaration permet le cas échéant de pouvoir obtenir réparation des lésions ou traumatismes, au titre de l’accident de travail.
La notion d'accident du travail disparaît pour laisser la place à celle de maladie professionnelle, en cas de syndrome de stress post-traumatique avéré, pouvant survenir notamment à la suite de violences externes. Bien qu'il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle concernant les affections d’origine psychique, les demandes de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies peuvent être examinées en comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pour en savoir plus
- Dossier risques psychosociaux
- Pathologies d'origine psychique d'origine professionnelle. Partie 1 : pathologies psychiques. Rapport final