Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Pathologies d'origine psychique d'origine professionnelle. Partie 1 : pathologies psychiques. Rapport final (rubrique sélectionnée)

Pathologies d'origine psychique d'origine professionnelle. Partie 1 : pathologies psychiques. Rapport final

Article de revue03/2013

Rapport présenté par le groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles du COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail).
Sont présentés ici des éléments destinés à améliorer la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques :
- un taux d'incapacité permanente "prévisible" de 25 % au moment de la demande pour faciliter le recours aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
- une définition des affections dont les liens avec le travail sont documentés : dépression, anxiété généralisée et état de stress post-traumatique ;
- des recommandations relatives à l'instruction des dossiers de demande de reconnaissance en maladie professionnelle de ces affections, en vue de l'évaluation du lien de causalité par les CRRMP.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 12 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TM 26
    • Date de publication

      03/2013

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Risques psychosociaux