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Accidents du travail et maladies professionnelles
Des liens entre risques psychosociaux et accidents du travail ont été mis en évidence. On sait par exemple que certaines contraintes de travail comme la pression temporelle sont des facteurs communs à la fois pour la survenue de stress et d’accidents. Toutefois, les études portent principalement sur certains facteurs de risques (intensité et temps de travail notamment) ou sur certaines populations spécifiques et nécessitent d'être complétées par des études longitudinales. L'exposition à des facteurs de risques psychosociaux peut entraîner une altération de la santé telle que des atteintes cardio-vasculaires, un syndrome dépressif réactionnel, un état de stress post-traumatique, un suicide ou une tentative de suicide, et donner lieu à une reconnaissance en accident du travail.
Il n'existe pas de tableaux de maladies professionnelles pour les atteintes à la santé liées aux risques psychosociaux. La prise en charge des affections psychiques relève donc du système complémentaire hors tableaux (alinéa 7 et 9 de l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale), sous réserve d’un niveau de gravité suffisant (responsable du décès ou d’une incapacité prévisible d’au moins 25 %). Dans ce cas, le dossier est soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononce au cas par cas sur l’existence d’un lien « direct et essentiel » entre le trouble et l’activité professionnelle, ce qui ne signifie pas pour autant que ce lien est exclusif. Le CRRMP peut faire appel à l’avis d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie. L’avis du médecin du travail est également un élément important pour permettre au CRRMP de statuer.
À ce jour, seules trois pathologies peuvent faire l’objet d’un examen par le CRRMP, en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle : l'anxiété généralisée, la dépression sévère et le syndrome post-traumatique.
Pour en savoir plus
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Santé travail : enjeux et actions. Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance maladie - Risques professionnels. Janvier 2018
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Pathologies d'origine psychique d'origine professionnelle. Partie 1 : pathologies psychiques. Rapport final
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Expositions psychosociales et santé : état des connaissances épidémiologiques
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Recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
