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Risques psychosociaux (RPS)

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Prévention

Il n’existe pas de solutions toutes faites pour lutter contre les risques psychosociaux ; d’une entreprise à l’autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs de RPS sont différents. Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise, après une évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS qui lui sont propres. La démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, est à privilégier.

Prévenir les RPS, c’est avant tout mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant…
Une démarche de prévention collective doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions. Une telle démarche permet une prévention efficace et durable.

Démarche de prévention centrée sur le travail et son organisation

La démarche de prévention des RPS peut suivre des méthodologies différentes, selon la taille de l’entreprise (et donc ses ressources), le niveau de qualité du dialogue social, si elle se situe en amont, dans une démarche d’évaluation a priori des risques, ou au contraire si elle est amenée à agir suite à un événement grave. La démarche de prévention sera également différente si elle aborde l’ensemble des risques psychosociaux ou au contraire une problématique particulière, comme par exemple le harcèlement moral ou sexuel ou les violences externes.

La démarche proposée répond à quatre circonstances pour agir en prévention des RPS et cinq étapes.

Quatre circonstances permettent d’engager une démarche de prévention des RPS

  • Au moment de l’évaluation des risques, lors d’un projet de conception d’une nouvelle situation de travail ou de modification importante de l’organisation du travail.
  • Au moment de l’évaluation des risques professionnels, dans les situations de travail existantes (Voir nos outils méthodologiques pour évaluer les facteurs de risques et les intégrer dans le document unique).
  • Suite à une alerte. Cette alerte peut émaner directement des personnes exposées à des RPS, de collègues, du responsable hiérarchique, du service des ressources humaines, des représentants du personnel, du service de santé au travail, de la Carsat/Cramif/CGSS, de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Ces situations d’alerte peuvent renvoyer à des tensions, des conflits ou des disputes entre collègues ; elles peuvent s’exprimer par des plaintes de « harcèlement » ou se manifester par des signes de mal-être, des plaintes, des absences, …
  • Suite à une atteinte à la santé, déclarée en lien avec le travail (un accident du travail ou une maladie professionnelle). Cette situation peut parfois être proche de l’alerte. La différence essentielle réside dans la déclaration, ce qui lui confère un autre statut et donne accès à d’autres modalités de prévention dans l’entreprise.
     

En cas de situations très dégradées, avec un retentissement avéré sur la santé des salariés, des mesures préalables de prise en charge des salariés en difficulté doivent être mises en œuvre, en lien avec le service de santé au travail.

Cinq principales étapes

Quelque que soit la circonstance qui amène à agir, la démarche de prévention des RPS, comme celle des autres risques professionnels, s’articule autour de cinq principales étapes.

Préparer la démarche de prévention

La première étape consiste à définir un cadre et des règles de fonctionnement. Ces règles sont à élaborer et à valider avec le CSE, s’il existe dans l’entreprise, ou avec les salariés. Pour que la démarche aboutisse à la mise en œuvre d’actions de prévention concrètes et opérationnelles, il est important de respecter les points suivants :

  • La démarche de prévention doit être centrée sur l’analyse des situations de travail et non pas sur une analyse psychologique des comportements des salariés ou de leur vie privée. Il ne s’agit pas non plus de s’inscrire dans une recherche de responsabilité. Il est conseillé de dissocier dans le temps, l’analyse centrée sur la recherche des causes dans l’organisation du travail, d’une éventuelle démarche de recherche de responsabilité.
  • La démarche doit être participative et impliquer les représentants du personnel et le service de santé au travail. La prévention des RPS ne peut être envisagée sans la participation des salariés. L’implication des représentants du personnel est également un facteur de réussite.
  • L’employeur doit s’engager à donner les moyens nécessaires à l’analyse des situations de travail (temps, sensibilisation ou formation, accès aux documents ou informations pouvant être utiles pour l’analyse), à être présent à certaines étapes clés de la démarche (préparation, définition du plan d’action, son suivi), à protéger la parole des salariés interrogés dans le cadre de la démarche de prévention, à mettre en œuvre des actions de prévention qui tiennent compte des résultats de l’analyse (ne pas produire de diagnostic sans suite, au risque de démobiliser les salariés). L’ensemble des règles encadrant la démarche de prévention est formalisé par écrit et les acteurs de l’entreprise impliqués s’engagent formellement à les respecter. Ces règles sont portées à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Analyser les situations de travail réel 

La deuxième étape vise à comprendre les conditions d’exposition des salariés aux facteurs de risques psychosociaux, repérer ce qui fonctionne bien et qui doit être préservé. Cette analyse passe par l’évocation de situations de travail concrètes, d’exemples, de faits objectivables. Ce temps d’analyse est incontournable pour éviter la mise en œuvre de solutions « toutes faites » qui se révèleraient inadaptées.
 

Se faire accompagner ?

La mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux est du ressort de l’employeur, en concertation avec les acteurs de l’entreprise. Toutefois, il peut arriver que ce travail soit difficile à mettre en œuvre sans accompagnement. Afin d’initier la démarche, l’entreprise pourra faire appel par exemple au service prévention de la Carsat/Cramif/CGSS dont elle dépend ou à son service de santé au travail, pour une information/formation sur les RPS ou des conseils méthodologiques.

Si l’entreprise n’a pas les moyens en temps, en compétences, si elle manque de recul ou d’objectivité, si la situation est très tendue, elle peut solliciter l’intervention d’un cabinet-conseil pour réaliser en particulier le travail d’analyse.

Ce recours à des compétences extérieures doit néanmoins rester ponctuel et limité à des circonstances particulières. L’entreprise doit pouvoir bénéficier d’un transfert de compétences suite à cette intervention extérieure. L’objectif est que les acteurs deviennent autonomes sur ce sujet comme ils doivent essayer de l’être pour les autres risques professionnels. 
 

Elaborer un plan d’actions

La troisième étape correspond à l’élaboration du plan d’actions. Il doit découler des résultats de l’analyse et porter sur des actions centrées sur le travail.

Exemples d’actions dans le cadre d’une démarche de prévention des risques psychosociaux

  • Adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés
  • Organiser le travail pour le rendre stimulant
  • Définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun
  • Donner la possibilité aux salariés de participer aux actions de changements qui affecteront leur travail
  • Améliorer la communication sur la stratégie de l’entreprise et réduire les incertitudes
  • Faciliter les échanges et le dialogue entre tous les acteurs de l'entreprise
Mettre en œuvre le plan d’actions

La quatrième étape est la mise en œuvre effective du plan d’actions. L’employeur en est responsable mais il peut désigner des personnes pour sa bonne exécution. Elle nécessite l’allocation de ressources et la définition de délais de réalisation.

Suivre et évaluer les actions

La cinquième étape consiste à suivre et évaluer les actions mises en œuvre. L’objectif est de connaître l’efficacité des mesures prises et de les ajuster si besoin.
 

Evaluer les interventions de prévention des RPS-TMS

Un guide destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP,…) permet d’évaluer leurs interventions auprès des entreprises et de tirer tous les enseignements pour améliorer leur pratique ultérieure.

Si l’entreprise a un projet de prévention plus spécifique concernant les violences externes ou internes par exemple, elle peut adapter la démarche de prévention collective pour les analyser plus en détail (voir les dossiers « Agression et violence externe ») et « Harcèlement et violence interne »).

Autres approches 

En dehors de la démarche de prévention centrée sur le travail, d’autres approches existent. Certaines visent à accroitre les ressources des salariés et mettre en place des procédures quand les risques sont présents (formation à la gestion du stress, à la gestion des conflits, aide à l’élaboration d’une procédure d’alerte en cas de situation de violence avérée…). Bien que nécessaire dans certains cas, ces actions ne sont pas suffisantes. La prévention vise à adapter le travail à l’homme et non l’inverse.
Des procédures de médiation sont parfois proposées quand le problème apparent se présente comme un conflit de personnes. Or, très souvent, les conflits au travail trouvent leur origine dans l’organisation du travail elle-même. Faire intervenir un médiateur professionnel proposant une démarche uniquement centrée sur les aspects relationnels ne permettra pas de remonter aux causes organisationnelles du différend.
 

Prise en charge des salariés en difficulté

Cette réponse d’urgence s’adresse aux personnes ayant des soucis de santé et n’étant plus en mesure de faire face aux contraintes imposées par leur travail. Elle peut prendre la forme d’un suivi médical ou psychologique, d’une écoute ou d’un soutien via une cellule d’écoute ou un numéro vert. L’objectif est d’éviter que l’état de santé de ces personnes ne se détériore davantage. Indispensable dans certains cas, ce type de réponse est cependant loin d'être suffisant. Une démarche de prévention collective est également nécessaire.

Il existe également des actions orientées vers la qualité de vie ou le bien-être au travail. Elles relèvent d’enjeux complémentaires à la démarche de prévention des risques psychosociaux, telles que la performance de l’entreprise, l’égalité hommes-femmes, la conciliation des temps de vie et de travail, la démocratie sociale dans l’entreprise. Initier une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail n’est pas en soi l’assurance de réduire les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise. La prévention des risques psychosociaux est donc un point de passage incontournable avant d’engager d’autres démarches complémentaires.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 09/11/2021
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