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Nanomatériaux, nanoparticules

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Réglementation

Aucune réglementation spécifique ne régit actuellement la manipulation de nanomatériaux en France. Les principes généraux relatifs à la protection de la santé des salariés demeurent applicables, ainsi que les textes consacrés à la mise sur le marché des substances chimiques, des médicaments, des produits cosmétiques ou des aliments.

Les règles de prévention du risque chimique

Aucune réglementation spécifique ne régit actuellement la manipulation de nanomatériaux en France. Il n’existe pas pour autant de vide réglementaire. En effet, les principes généraux relatifs à la protection de la santé des salariés demeurent applicables, ainsi que les textes consacrés à la mise sur le marché des substances chimiques, des médicaments, des produits cosmétiques ou des aliments.

Les nanomatériaux sont des agents chimiques. A ce titre, la réglementation en matière de prévention du risque chimique, prévue par le Code du travail, s’applique aux nanomatériaux. Les règles de prévention du risque chimique s’appuient sur les principes généraux de prévention définis à l’article L.4121-2 du Code du travail et se déclinent en deux volets :

  • les règles générales de prévention du risque chimique énoncées aux articles R.4412-1 à R.4412-58 du Code du travail,
  • les règles particulières de prévention du risque chimique pour les activités impliquant des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A et 1B définies aux articles R.4412-59 à R.4412-93 du Code du travail.

En conséquence, les dispositions issues de la réglementation du travail relative à la prévention du risque chimique permettent d’appréhender les risques liés aux nanomatériaux et de distinguer des mesures propres aux nanomatériaux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A et 1B.

La déclaration anuelle des nanomatériaux mis sur le marché en France

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du Code de l’environnement prévoient un dispositif de déclaration annuelle des « substances à l’état nanoparticulaire ». Cette déclaration, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs de telles substances mises sur le marché en France.

 

La déclaration doit comporter l’identité du déclarant, la quantité, les propriétés physico-chimiques et les usages de ces substances ainsi que les noms des utilisateurs professionnels. De même, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances et aux expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire, ou utiles à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, doivent être transmises.

 

Les modalités d’application de cette déclaration sont définies dans les décrets n° 2012-232 et 2012-233 du 17 février 2012. Le décret n° 2012-232 précise notamment les définitions (« substance à l’état nanoparticulaire », « particule », « agrégat », etc.) mais également le seuil minimal à partir duquel la déclaration annuelle est obligatoire (100 grammes par an et par substance), ainsi que l’organisme en charge de la gestion de ces données (ANSES) et la date limite d’envoi des informations (avant le 1er mai de chaque année par voie électronique : https://www.r-nano.fr). Des dispositions sont également prévues concernant les intérêts liés à la Défense nationale, au respect du secret industriel et commercial et aux activités de recherche et développement. Le décret n° 2012-233 désigne, quant à lui, les organismes auxquels l’ANSES peut transmettre les informations qu’elle détient au titre de cette déclaration. Un arrêté publié le 6 août 2012 explicite le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration.

 

Ce dispositif vise à mieux connaître les « substances à l’état nanoparticulaire » et leurs usages, à disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin à collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle

A l’heure actuelle, il n’a pas été défini dans les réglementations française et européenne de valeurs limites d’exposition professionnelle pour les nanomatériaux. En France, il existe des valeurs limites d’exposition relatives à différentes catégories de poussières : poussières réputées sans effet spécifique, dioxyde de titane, graphite sous forme non fibreuse, certains oxydes et sels métalliques, etc. Cependant, ces valeurs limites ne sont pas pertinentes, en l’état, aux substances sous forme nanométrique.

 

En 2011, le National institute for occupational safety and health (NIOSH) a établi deux valeurs limites d’exposition professionnelle pour le dioxyde de titane : 2,4 mg/m3 pour le dioxyde de titane fin et 0,3 mg/m3 pour le dioxyde de titane ultra-fin (particules de diamètre inférieur à 100 nm). En 2013, il a également proposé une valeur limite d’exposition pour les nanotubes de carbone de 1 µg/m3. D’autres organismes tels que le British Standards Institution (BSI) ou l’Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung (IFA) définissent des valeurs seuils en distinguant certaines catégories de nanomatériaux : fibres, CMR, nano-objets insolubles et solubles, etc. Ces instituts indiquent que les valeurs proposées visent à réduire l'exposition des salariés conformément à l'état de l'art. Ils précisent également qu’elles ne sont pas fondées sur des résultats d’études toxicologiques, et que leur respect ne saurait constituer une garantie de ne pas développer une pathologie. Les connaissances sur la toxicité des nanomatériaux sont, pour l’heure, insuffisantes pour établir des valeurs limites d’exposition professionnelle. Il convient donc de rechercher, quelle que soit l’opération effectuée, le niveau d'exposition le plus bas possible.

 

 

La classification Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) du noir de carbone et du dioxyde de titane

En raison du caractère récent du secteur des nanomatériaux manufacturés, il n’existe pas aujourd’hui d’étude épidémiologique publiée sur les populations de travailleurs exposés. Dans les industries les plus anciennes, comme celles du dioxyde de titane ou du noir de carbone, plusieurs études de morbidité et de mortalité ont été effectuées. En février 2006, le CIRC a publié les résultats des réévaluations du potentiel cancérogène du noir de carbone et du dioxyde de titane sous formes nanométrique et micrométrique. Il a confirmé pour le noir de carbone le classement établi en 1996 – à savoir cancérogène possible chez l’Homme (catégorie 2B) – et a modifié pour le dioxyde de titane celui établi en 1989, qui passe ainsi de la catégorie 3 (classification impossible quant au pouvoir cancérogène pour les humains) à la catégorie 2B. Ces deux substances ne sont pas classées comme telles par l’Union Européenne.

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Mis à jour le 08/08/2014
Formation INRS