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Champs électromagnétiques

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Réglementation et risques liés aux champs électromagnétiques

Prescriptions minimales de protection des salariés et valeurs limites

La réglementation concernant les risques professionnels liés aux champs électromagnétiques repose sur la directive européenne 2013/35/UE (devant être transposée en droit français). Elle fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs exposés à ces champs, qu’ils soient liés ou non à leur activité propre. Elle définit également les valeurs limites maximales des champs électromagnétiques qu’il ne faut pas dépasser en milieu professionnel dans l’Union européenne.

À ce jour, il n’existe pas dans le Code du travail de dispositions spécifiques à la prévention des risques d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques. Il est recommandé cependant de respecter les préconisations de la directive européenne 2013/35/UE (abrogeant la directive 2004/40/CE), directive qui doit être transposée en droit français avant le 1er juillet 2016. Les préconisations de cette directive sont explicitées dans la brochure INRS « Champs électromagnétiques. La réglementation en milieu professionnel » (ED 4204).

Par ailleurs, la recommandation européenne pour le public (1999/519/CE) a donné lieu, en France, à la publication du décret 2002-775 applicable aux expositions qui résultent des applications de télécommunication et de radiocommunication.

Grandes lignes de la directive 2013/35/UE

Cette directive énonce les prescriptions minimales de sécurité, basées sur les effets à court terme, concernant l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Outre le système de limitation de l’exposition au regard des effets directs, elle rappelle les obligations de l’employeur concernant :

  • l’évaluation des risques et la détermination de l’exposition,
  • les dispositions visant à éviter ou à réduire les risques,
  • l’information et la formation des travailleurs.


Cette directive présente également les dispositions relatives à la surveillance médicale des travailleurs exposés.


La directive se base sur un ensemble de valeurs limites d’exposition.

Valeurs limites d’exposition figurant dans la directive 2013/35/UE

Valeurs limites d’exposition (VLE)

Ce sont des valeurs internes à ne pas dépasser établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques. On distingue :

  • « VLE relatives aux effets sur la santé » : valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé (tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires).
  • « VLE relatives aux effets sensoriels » : valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales.

Valeurs déclenchant l’Action (VA)

Il s’agit de niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus d’évaluation. Le respect des VA garantit celui des VLE. Si les mesures de champs réalisées à proximité de l’opérateur dépassent les VA, il convient de prendre les actions de prévention appropriées telles qu’elles sont établie dans la directive.

Cas particulier des télécommunications et des radiocommunications

Le décret 2002-775 définit des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Les limitations applicables au public sont plus sévères que celles applicables aux travailleurs.
 

Même si aucune source liée directement à l’environnement professionnel n’influence le poste de travail, ce décret doit être respecté.

Limitation de l’exposition au regard des effets indirects

Les courants de contact sont responsables de nombreux effets. Les plus graves d’entre eux sont ceux qui provoquent des chocs électriques.

L’employeur doit prêter une attention particulière :

  • aux risques d’interférence avec des dispositifs médicaux électroniques, en particulier les implants médicaux tels que les stimulateurs cardiaques,
  • aux risques d’incendie ou d’explosion résultant de l’inflammation de matériaux ou d’atmosphères inflammables en présence d’étincelles ou d’arcs électriques causés par des courants de contact ou des courants induits,
  • aux risques d’explosion par amorçage d’un éventuel dispositif électro-explosif (détonateur électrique…),
  • aux risques de projection d’objets ferromagnétiques sous l’action de champs magnétiques statiques à partir d’une induction magnétique de 3 mT.
Pour en savoir plus
Mis à jour le 15/01/2015