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Aide mémoire juridique

Les aides mémoires juridiques présentent une synthèse de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, concernant des sujets spécifiques liés à la prévention des risques. L’objectif est notamment d’expliciter et de synthétiser les dispositions prévues par le Code du travail et par ses textes d’application.

Mis à jour le 23/05/2018