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Le bruit en milieu de travail

Aide-mémoire juridique

Brochure07/2007

Longtemps considéré comme une conséquence inévitable de l'industrialisation, le bruit fait aujourd'hui l'objet d'une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée.
Il est en outre reconnu comme cause des maladies professionnelles depuis 1963 (tableau n°42 du régime général, reproduit en annexe).
Après un rappel de quelques notions fondamentales sur le bruit, ce document présente la réglementation applicable en la matière telle qu'elle résulte notamment de l'introduction des articles R. 231-125 a R. 231-135, par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, dans le code du travail.
Cette réglementation s'articule autour de deux axes principaux :
- en premier lieu, prévenir les risques d'exposition en agissant, le plus en amont possible, sur l'environnement de travail. En ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines (article R. 233-84 du code du travail et annexe I visée par cet article) et favorisent le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception (article R. 235-2-11 du code du travail, fixant les obligations des maîtres d'ouvrage) ;
- d'autre part, évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection des travailleurs exposés au bruit ( articles R. 231-125 à R. 231-135 du code du travail).
Les principaux textes réglementaires sont reproduits en annexe du présent document.

Avertissement
Ce document est actuellement en cours de mise à jour.
Les articles du Code du travail qui y sont cités n'ont pas été modifiés suite à la recodification du Code du travail intervenue en 2008.
Bien que ces articles fassent donc à ce jour l'objet d'une nouvelle numérotation, les principes et dispositions auxquels ils font référence sont toutefois, pour la plupart, toujours applicables.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 28 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      TJ 16
    • Auteur(s)

      GUILLEMY N., CANETTO P.
    • Date de publication

      07/2007
    • Collection

      Aide-mémoire juridique
    • Prix

      5,50 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique