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Les ressources complémentaires sur le même thème

Votre recherche : " Disposition juridique et norme technique "
Support des documents recherchés : Brochures, dépliants, fiches
97 résultats
  • Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les services de prévention et de santé au travail (SPST).
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS863page44 (Droit en pratique)
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  • Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS861page44 (Droit en pratique)
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  • Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS859page44 (Droit en pratique)
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  • Article HST (normalisation [extrait du KAN-Brief]) : le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits.
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : NO 41 (Focus normalisation)
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  • Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS857page44 (Droit en pratique)
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  • Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS855page44 (Droit en pratique)
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  • Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques.
    Date : 2024
    Type de document : Brochure
    Référence INRS : TJ 23 (Aide-mémoire juridique)
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  • Article HST (normalisation [extrait du KAN-Brief]) : Mission de taille pour les comités de normalisation : vérifier que les normes sont conformes au nouveau cadre légal et prendre les mesures nécessaires pour les adapter.
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : NO 40 (Focus normalisation)
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  • Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions…
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS853page46 (Droit en pratique)
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  • Ce sujet touche aussi bien des salariés en arrêt de travail que des salariés reconnus inaptes ou risquant d'être exclus de l'emploi en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Précisées par deux décrets du 16 mars 2022, des nouvelles dispositions instaurent…
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS849page44 (Droit en pratique)
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