Spécialistes de la médecine du travail

 

Les médecins du travail sont titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, mais aussi d’un certificat d’études spécialisées (CES) ou d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine du travail ou équivalent.

Le médecin du travail doit communiquer ses titres à l’inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un SPST.

Il est lié par un contrat de travail conclu avec l’employeur ou le président du SPSTI, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale.

Il est nommé et affecté avec l’accord :

• du CSE dans les SPST d’entreprise ou d’établissement ;
• du comité interentreprises (ou de la commission de contrôle) et du conseil d’administration dans les SPSTI.

Dans les SPSTI, une liste d’entreprises et d’établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.

Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, ces derniers sont affectés à un secteur déterminé, défini par l’employeur.

Indépendance professionnelle et statut protecteur

 

L’indépendance du médecin du travail dans l’exercice de son activité est un élément essentiel de la déontologie de cette profession. Il ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

Le fait pour un médecin d’être lié, dans son exercice professionnel, par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.

Il bénéficie d’une protection particulière en cas de changement et de rupture de son contrat de travail. Ainsi, lorsque l’employeur envisage de licencier le médecin du travail, ce licenciement doit :

• être soumis pour avis soit au CSE, soit au comité social et économique interentreprises ou à la commission de contrôle du service interentreprises. Dans les SPSTI administrés paritairement, le projet de licenciement est soumis au conseil d’administration ;
• être autorisé par l’inspecteur du travail dont dépend le SPST, après avis du médecin inspecteur du travail.

Rôle du médecin du travail

 

Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (article L. 4622-3 du Code du travail).

Il est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Le médecin du travail participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, notamment par :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
• la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
• l’amélioration de l’hygiène générale de l’établissement et l’hygiène dans les services de restauration ;
• la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
• la construction ou les aménagements nouveaux ;
• les modifications apportées aux équipements ;
• la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit ;
•  l’accompagnement en cas de réorganisation importante de l’entreprise.

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail (ou, dans les SPSTI, l’équipe pluridisciplinaire) établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (article R. 4624-46 du Code du travail). Cette fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et présentée au CSE (en même temps que le bilan annuel). Pour les entreprises adhérentes à un SPSTI, elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.

Le médecin du travail décide du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité. Il réalise notamment les visites d’information et de prévention, l’examen médical d’aptitude, les visites de préreprise, les visites de reprise, la visite de mi-carrière… Il peut prescrire ou réaliser les éventuels examens complémentaires.

Il consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. L’employeur ou le directeur du SPSTI prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. Il peut assister (avec voix consultative) aux réunions du CSE sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Il peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.

Animation, coordination de l’équipe pluridisciplinaire et délégation de missions

 

Les médecins du travail peuvent assurer ou déléguer, sous leur responsabilité, l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire. Les missions déléguées par le médecin du travail doivent être :

• réalisées sous sa responsabilité ;
• adaptées à la formation et aux compétences des professionnels auxquels elles sont confiées ;
• exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé ;
• mises en œuvre dans le respect du projet de service pluriannuel lorsque les missions sont confiées aux membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Ainsi, le médecin du travail peut confier, dans le cadre de protocoles écrits, les visites et examens relevant du suivi individuel des travailleurs aux collaborateurs médecins et aux internes en médecine du travail.

Il peut également confier, selon les mêmes modalités, à un infirmier en santé au travail, la réalisation des visites et des examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Toutefois, il n’est pas possible de confier à un infirmier la réalisation de :

• l’examen médical d’aptitude et son renouvellement ;
• la visite médicale réalisée dans le cadre de la surveillance post-exposition ou post-professionnelle (article R. 4624-28-1 du Code du travail).

Seul le médecin du travail peut émettre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale. Lorsqu’il l’estime nécessaire pour tout motif ou lorsque le protocole le prévoit, l’infirmier peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors la visite ou l’examen.

Par ailleurs, à l’exclusion du suivi individuel (qui relève de la seule compétence des professionnels de santé), le médecin du travail peut également confier certaines missions aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant des compétences en matière de santé au travail ou de conditions de travail. Il peut s’agir par exemple de la participation aux réunions du comité social et économique (CSE) ou de la réalisation d’une étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi.

Les missions déléguées sont réalisées sous la responsabilité du médecin du travail et doivent être adaptées à la formation et aux compétences des professionnels auxquels elles sont confiées.

 

Pour en savoir plus

• Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
• Site du ministère chargé du travail
• Site de la Haute autorité de santé (HAS)
• Article INRS « Dossier médical en santé au travail : un outil essentiel pour le suivi individuel »
• Focus juridique « Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ? »