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Services de santé au travail

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  4. Le médecin collaborateur, l’interne et l’étudiant (rubrique sélectionnée)

Le médecin collaborateur, l'interne, l'étudiant

Le médecin collaborateur

Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des médecins collaborateurs. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. Le collaborateur médecin peut exercer en service de santé au travail interentreprises ou autonome.

Missions

Le médecin collaborateur remplit les missions que lui confie le médecin du travail dans le cadre d’un protocole écrit qu’il a défini et validé, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises. Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié (art. R. 4623-5-1 du Code du travail).

 Dans ce cadre, le médecin collaborateur peut :

  • réaliser les visites d’information et de prévention destinées à suivre individuellement l’état de santé des salariés,
  • effectuer les examens médicaux d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé des salariés (si le protocole écrit du médecin du travail l’y autorise), ainsi que les visites intermédiaires,
  • prescrire et réaliser les examens complémentaires en relation avec l’activité professionnelle du salarié,
  • prescrire et réaliser les examens liés au dépistage de maladies dangereuses pour l’entourage en cas d’épidémie,
  • donner des indications ou effectuer des vaccinations,
  • orienter vers un médecin de soin en cas de découverte fortuite, lors de l’examen médical, d’un symptôme ou d’une pathologie non prise en charge ou mal équilibrée,
  • assumer les protocoles d’urgences dans les entreprises.

 

La nature des examens réalisables par le médecin collaborateur n'étant pas précisée par le Code du travail, celui-ci peut en effet procéder aux visites de préreprise, aux visites de reprise, aux examens complémentaires. Dès lors que le protocole écrit l'y autorise, il peut prononcer un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

A noter

Le médecin collaborateur dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre leur formation.
Lorsque le médecin collaborateur intervient en tant que remplaçant d’un médecin du travail absent pour moins de trois mois, il exerce pleinement les missions du médecin du travail dans la cadre d’un avenant à son contrat de collaborateur médecin, soumis au conseil départemental de l’ordre des médecins.

 

L’interne en médecine du travail et l’étudiant de deuxième cycle au service de l’action pluridisciplinaire

Le service de santé au travail peut accueillir des étudiants de médecine en stage du deuxième cycle des études médicales et recruter à titre temporaire un interne en médecin du travail.

Conditions d’accueil en stage des internes en médecine du travail et des étudiants en médecine

La possibilité pour les services de santé du travail d’accueillir des étudiants de médecine en stage a été élargie aux étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales afin de mieux faire connaître la spécialité de médecine du travail avant le choix de l’internat et ainsi de contribuer à l’attractivité de cette filière et à sa visibilité.
Cette possibilité nécessite que préalablement le service de santé au travail soit agréé comme lieu de stage, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5  du Code de l'éducation. Cet agrément est délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis de la commission de subdivision réunie en vue de l’agrément.

 

Conditions de recrutement, à titre temporaire, d’un interne

La possibilité de recruter un interne est ouverte :

  • Pour le remplacement d’un médecin du travail temporairement absent.
  • Dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail c’est-à-dire dans les cas où la prise effective de fonctions d’un médecin du travail intervient plusieurs semaines ou plusieurs mois après la décision de recrutement.

Pour être recruté, l’interne doit :

  • Avoir validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
  • Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre déterminé de semestres, en fonction de la spécialité. S’agissant de la spécialité de médecine du travail, il faut avoir validé trois semestres cliniques dans des services agréés correspondant à la spécialité de médecine du travail et deux semestres libres.
  • Disposer d’une licence et d’une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’ordre des médecins dans lequel exerce le médecin du travail que l’interne remplace.

 

Missions

Depuis le 1er janvier 2017, les internes en médecine du travail font officiellement partie de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail (art. L. 4622-8 du Code du travail). Leurs prérogatives ont en conséquence été élargies. En leur qualité de professionnels de santé, ils peuvent désormais notamment réaliser :

  • les visites d’information et de prévention, ainsi que leurs renouvèlements dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés ;
  • les visites intermédiaires effectuées dans le cadre du suivi individuel renforcé (voir dossier web « Prévention médicale »).

Ils ne sont toutefois pas habilités à délivrer d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.
En cas d’absence du médecin du travail d’une durée inférieure à trois mois, celui-ci peut être remplacé par un interne en médecine du travail, à condition d’y avoir été autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins.

 

Mis à jour le 07/02/2017