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Services de santé au travail

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  4. Le médecin collaborateur, l’interne et l’étudiant (rubrique sélectionnée)

Le médecin collaborateur, l'interne, l'étudiant

Le médecin collaborateur

Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des médecins collaborateurs. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. Le collaborateur médecin peut exercer en service de santé au travail interentreprises ou autonome.

Mission

La circulaire du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail apporte quelques précisions concernant principalement les missions du collaborateur médecin. Ce statut facilite les passerelles vers la médecine du travail et permet d’apporter des éléments de réponse aux difficultés objectives de fonctionnement des services de santé au travail.

Le médecin collaborateur assiste dans ses missions le médecin du travail qui l’encadre. Il remplit les missions que lui confie ce dernier dans le cadre de protocole qu’il a définis. Les missions confiées au collaborateur médecin prennent en considération son parcours individuel et professionnel, et peuvent évoluer au fur et à mesure du déroulement de sa formation.
 

 Dans ce cadre, le médecin collaborateur peut :

  • réaliser des examens médicaux contribuant à garantir un suivi adéquat de l’état de santé du salarié, notamment en cas de modulation de la périodicité des examens réalisés par le médecin du travail,
  • prescrire et réaliser les examens complémentaires en relation avec l’activité professionnelle du salarié,
  • prescrire les examens liés au dépistage de maladies dangereuses pour l’entourage en cas d’épidémie,
  • donner des indications ou effectuer des vaccinations,
  • orienter vers un médecin de soin en cas de découverte fortuite, lors de l’examen médical, d’un symptôme ou d’une pathologie non prise en charge ou mal équilibrée,
  • assumer les protocoles d’urgences dans les entreprises.
     

A noter

Lorsque le médecin collaborateur intervient en tant que remplaçant d’un médecin du travail absent pour moins de trois mois, il exerce pleinement les missions du médecin du travail dans la cadre d’un avenant à son contrat de collaborateur médecin, soumis au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le médecin collaborateur participe aux actions en milieu de travail au même titre que les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Comme tout médecin, il est tenu au respect des règles déontologiques de la profession. Il exerce dans les mêmes locaux que le médecin du travail tuteur.

A noter

Tout comme l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin ne dispose ni de la protection contre la rupture de son contrat de travail dont bénéficie le médecin du travail, ni du libre accès aux lieux de travail, réservé aux médecins du travail.

L’interne en médecine du travail et l’étudiant de deuxième cycle au service de l’action pluridisciplinaire

Le service de santé au travail peut accueillir des étudiants de médecine en stage du deuxième cycle des études médicales et recruter à titre temporaire un interne en médecin du travail. Pour l’essentiel, la circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail apporte des précisions sur les conditions d’accueil des étudiants de deuxième cycle et des internes en médecine du travail.

Conditions d’accueil en stage des internes en médecine du travail et des étudiants en médecine

La possibilité pour les services de santé du travail d’accueillir des étudiants de médecine en stage a été élargie aux étudiants du deuxième cycle des études médicales afin de mieux faire connaître la spécialité de médecine du travail avant le choix de l’internat et ainsi de contribuer à l’attractivité de cette filière et à sa visibilité.

Cette possibilité nécessite que préalablement le service de santé au travail soit agréé comme lieu de stage, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5  du Code de l'éducation. Cet agrément est délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis de la commission de subdivision réunie en vue de l’agrément.

Important

Les étudiants du deuxième cycle des études médicales ne peuvent en aucun cas prendre en charge, même sous la responsabilité d’un médecin du travail, un effectif de salariés, ni remplacer un médecin du travail absent.

Conditions de recrutement, à titre temporaire, d’un interne

La possibilité de recruter un interne est ouverte :

  • Pour le remplacement d’un médecin du travail temporairement absent.
  • Dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail c’est-à-dire dans les cas où la prise effective de fonctions d’un médecin du travail intervient plusieurs semaines ou plusieurs mois après la décision de recrutement,

Pour être recruté, l’interne doit :

  • Avoir validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
  • Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre déterminé de semestres, en fonction de la spécialité. S’agissant de la spécialité de médecine du travail, il faut avoir validé trois semestres cliniques dans des services agréés correspondant à la spécialité de médecine du travail et deux semestres libres.
  • Disposer d’une licence et d’une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’ordre des médecins dans lequel exerce le médecin du travail que l’interne remplace.
Mis à jour le 26/11/2014