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Services de santé au travail

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L'infirmier de santé

En soutien du médecin du travail et du service de santé au travail

Les missions, les règles de déontologie et l’indépendance des infirmiers sont définies par le Code de la santé publique. La réforme issue de la loi du 20 juillet 2011 renouvelle et accroît ses missions et son rôle dans les services de santé au travail. L’infirmier a des missions propres, définies par le Code de la santé publique et des missions confiées par le médecin du travail, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits. Elles sont exercées en coordination avec tous les acteurs des services de santé au travail.

Il existe :

  • soit des infirmiers embauchés directement par l’entreprise,
  • soit des infirmiers exerçant au sein d’un SSTI.

Le personnel infirmier en entreprise

Le Code du travail définit un nombre d’infirmiers en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise :

  • Pour l’industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés.
  • Pour le tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par tranche de 1 000 salariés.
  • Dans les entreprises de moins de 200 salariés : à la demande du médecin du travail et du comité d’entreprise (CE). Si l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

L’obligation qui pèse sur l’employeur porte bien sur la présence d’un infirmier dans l’établissement et non sur une embauche. Ainsi, les établissements qui le souhaitent peuvent faire appel à des prestations infirmières par le biais d’associations.

En présence d'un médecin du travail dans l'entreprise, l’infirmier assure ses missions en coopération avec ce dernier. Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail interentreprises intervient dans l'entreprise, il lui apporte son concours. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec lui.

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises (SSTI)

L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail. Les missions de l'infirmier sont exclusivement préventives, à l'exception des situations d'urgence.

Les SSTI se trouve dans l’obligation de mettre en place une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de santé au travail, dans lesquelles il est nécessaire de recruter au moins un infirmier par équipe.

Dispositions communes à l’infirmier en entreprise et l’infirmier dans les SSTI

Que l’infirmier soit recruté par l’entreprise ou par un SSTI, il doit nécessairement être diplômé d’Etat. Si l'infirmier n'a pas suivi une formation en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.

A cet égard, la circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012 indique cette obligation de formation, après l’embauche, tient compte de la réalité des profils des infirmiers actuellement en poste. Cette formation doit permettre aux infirmiers en entreprise d’enrichir leurs missions puisqu’ils sont des acteurs de la santé en entreprise et que leur connaissance fine des salariés et des processus de travail doit être mise au service de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. C’est pourquoi, l’infirmier collabore avec l’équipe pluridisciplinaire du SSTI quand cette dernière intervient dans une entreprise.

Missions de l’infirmier

Comme membre de l’équipe pluridisciplinaire dans les SSTI et selon les missions propres prévues par le Code de la santé publique, l’infirmier a vocation à :

  • Participer aux actions en milieu de travail, notamment aux actions de prévention et d’éducation à la santé au travail en sensibilisant et en informant les salariés en matière de santé et sécurité au travail.
  • Participer aussi à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui.
  • Concourir au recueil d’observations et d’informations dans le cadre d’enquêtes et d’études, y compris épidémiologiques et de veille sanitaire.
  • Réaliser éventuellement des fiches d’entreprises et des études de poste.
  • Collaborer aux actions visant le maintien et l’insertion ou la réinsertion des salariés au poste de travail et dans l’emploi.

A noter

Si le cœur de métier de l’infirmier en SSTI est exclusivement préventif, à l’exception des situations d’urgence, l’infirmier d’entreprise exerce ses attributions classiques de soins.

Plus généralement, comme le rappelle la circulaire en se fondant sur les dispositions du Code de la santé publique, l’infirmier a vocation à concourir à la mise en place de méthodes et au recueil des informations aux autres professionnels, et notamment au médecin. L’action de l’infirmier s’inscrit dans le respect des droits de la personne et dans le souci de son éducation à la santé.

Entretiens infirmiers

Depuis le 1er juillet 2012 (date d’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail), le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers prévus à l’article R. 4623-14 du Code du travail.
Dans ce cadre, un entretien infirmier peut être mis en place notamment en cas de modulation de la périodicité des examens médicaux prévue par l’agrément du service de santé au travail (Code du travail, articles R. 4624-16 et R. 4624-19).
Cet entretien donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié.

 

A noter

Selon la circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012, un tel entretien a vocation à s’inscrire dans le suivi périodique des salariés sans pouvoir se substituer aux examens d’embauche, de pré-reprise et de reprise qui restent de la responsabilité du médecin du travail.

L'infirmier peut également, selon les mêmes modalités, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique.
La réglementation précise que l’infirmier exerce ses missions propres, dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du Code de la Santé publique ; et celles confiées par le médecin du travail sur la base des protocoles écrits (Code du travail, article R. 4623-14).
D’une manière plus générale, la circulaire explique qu’il est indispensable que des temps d’échange soient institutionnalisés dans le fonctionnement des équipes, notamment entre le médecin du travail et l’infirmier en matière de suivi individuel des salariés.
La circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012 indique que la réalisation par des infirmiers d’entreprise de tels entretiens peut être envisagée dans des conditions très rigoureuses permettant de garantir le respect des règles déontologiques et professionnelles s’imposant à ces professionnels de santé, et leur inscription dans une véritable démarche de prévention des risques professionnels, menée au sein de l’entreprise concernée.
Cette possibilité doit avoir fait l’objet d’un accord non seulement du service de santé au travail qui intervient dans l’entreprise, mais aussi de l’employeur et du comité d’entreprise concerné. De plus, l’infirmier d’entreprise doit avoir suivi une formation en santé au travail. Et, comme pour tous les entretiens infirmiers, un protocole doit avoir été établi entre l’infirmier et le médecin du travail, qui peut refuser de confier cette tâche sous sa responsabilité.
Dans tous les cas, lorsque l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail intervient dans une entreprise employant du personnel infirmier, cette équipe se coordonne avec le ou les infirmiers de l’entreprise.
 

Mis à jour le 26/11/2014