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Statistiques nationales des accidents du travail

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Les statistiques des accidents du travail sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail. Cette déclaration est établie et transmise par l'employeur dans un délai de 48 h à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les données sont regroupées dans chaque région par les CARSAT ou CRAM, puis au niveau national par la CNAMTS.

Chaque année, la CNAMTS diffuse des statistiques nationales des accidents du travail, au niveau de la France entière, par région, par grand secteur d’activité et par numéro de risque (activités).

Données générales

  • Effectifs salariés.
  • Nombre d’accidents avec arrêt (c’est-à-dire ayant entraîné une interruption de travail d’un jour complet en plus du jour au cours duquel l’accident est survenu et ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière).
  • Nombre d'accidents avec incapacité permanente (IP : atteinte partielle ou totale de la capacité de travail de la victime), accidents ayant entraîné soit la reconnaissance d’une IP, soit le décès.
  • Nombre de décès.
  • Nombre de journées perdues par incapacité temporaire (IT : état dans lequel se trouve une victime d’accident qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée).
  • Somme des taux d’incapacités permanentes (le taux d’IP traduit la gravité des séquelles irréversibles subies par la victime à la suite de l’accident).

Indicateurs

En plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’entreprise, l’activité ou le secteur. L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.

Signification des indicateurs utilisés dans les statistiques d’accidents du travail

  • Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000
  • Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents avec arrêt/effectif salarié) x 1 000
  • Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
  • Indice de gravité (IG) = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

Répartition

Il est possible de connaître la répartition des accidents avec arrêt, des accidents avec IP, des décès, des journées perdues par incapacité temporaire selon les principaux critères suivants :

  • âge de la victime,
  • qualification de la victime (cadre, employé),
  • nature des lésions,
  • siège des lésions,
  • élément matériel (sorte de cause de l’accident, élément principal en l’absence duquel l’accident n’aurait pas eu lieu).

Mis en ligne le 16 décembre 2013

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