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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

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  4. Réparation - Indemnisation (rubrique sélectionnée)

Réparation et indemnisation

 

C’est la Caisse primaire d’assurance maladie - CPAM - qui traite toutes les demandes de prise en charge au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Lorsque le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu, le travailleur bénéficie d’une prise en charge de ses soins, d’une indemnité journalière et le cas échéant d’une rente.

Prise en charge des soins

Tous les soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels, exceptés les prothèses dentaires et certains appareils de soins (fauteuils roulants, générateurs d’aérosol…) qui sont pris en charge à 150 %.
Pour en bénéficier, le travailleur victime doit présenter à chaque consultation ou intervention la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle  remise par la CPAM ou par l’employeur.

Indemnités journalières

Après reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, le travailleur peut percevoir des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail. Elles correspondent à un pourcentage du salaire journalier de base calculé par l’organisme de sécurité sociale :

  • du 1er au 28e jour d’arrêt : indemnités égales à 60 % du salaire journalier de base
  • à partir du 29e jour d’arrêt : indemnités portées à 80 % du salaire journalier de base
  • au-delà de 3 mois : revalorisation possible des indemnités
     

En fonction de la convention collective existant dans l’entreprise, les salaires complets peuvent être néanmoins maintenus pendant un arrêt de travail. L’employeur perçoit alors les indemnités journalières.

A l’issue de la période de soins

Le médecin traitant établit :

  • un certificat médical final de guérison (dans le cas où la victime ne présente plus de lésion apparente),
  • un certificat médical final de consolidation (dans le cas où la victime présente des lésions permanentes fixes ne faisant plus l’objet d’un traitement spécifique, mais ayant entraîné une incapacité permanente).


Le médecin conseil évalue les séquelles en fonction d’un barème différent pour les AT  et les MP et la CPAM détermine un taux d’incapacité permanente (IP).
En fonction de ce taux, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation sous la forme :

  • d’un capital  (si le taux d’IP est inférieur à 10 %) ;
  • d’une rente viagère d’incapacité permanente (si le taux d’IP est égal ou supérieur à 10 %). La rente est alors calculée sur la base du salaire annuel multiplié par la taux d’IP réduit ou augmenté en fonction de la gravité de l’incapacité. Compte-tenu de la complexité du calcul, il convient de s’adresser à la CPAM pour connaître le montant de cette rente.


Si la victime décède des suites d’un accident du travail ou de la maladie professionnelle, ses ayants-droit (conjoint(e), partenaire lié par un PACS, ascendants ou descendants) peuvent bénéficier d’une rente.

En cas d’inaptitude

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’entraine pas systématiquement une inaptitude au travail. C’est le médecin du travail qui, lors de la visite de reprise, déclare le travailleur apte ou inapte à la reprise de son poste de travail en fonction de son état de santé. Si un avis d’inaptitude est établi, l’employeur est dans l’obligation de proposer au travailleur dans un délai d’un mois :

  • un reclassement,
  • si le reclassement est impossible, un licenciement pour cause d’inaptitude.


Pendant cette période et dès la réception de l’avis d’inaptitude, le travailleur ne perçoit ni indemnités journalières ni salaire. Il peut en revanche bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Elle est généralement égale au montant de la dernière indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail lié à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail ayant entraîné l’inaptitude. Elle est versée le lendemain de la date de l’avis d’inaptitude jusqu’au jour du reclassement ou du licenciement du travailleur et pour une durée maximale de 1 mois.

En cas de rechute

En cas de rechute (aggravation de la lésion initiale ou nouvelle lésion résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle), le médecin traitant doit établir un certificat médical de rechute au titre de l’accident du travail initial ou de la maladie professionnelle.
Si la rechute est reconnue par la CPAM, le salarié peut être indemnisé de la même façon que lors de la première période de soins.
Au terme de cette période de rechute, le médecin doit à nouveau établir un nouveau certificat final fixant la date de guérison ou de consolidation et le médecin conseil peut réviser le taux d’IP.
 

Pour en savoir plus
Mis à jour le 01/12/2014