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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Sommaire du dossier

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  2. Démarches de prévention
  3. Accidents du travail et maladies professionnelles
  4. Obligations et rôles en matière de prévention (rubrique sélectionnée)

Obligations et rôles en matière de prévention

Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur est tenu de mettre en œuvre les principes généraux de prévention  prévus par le Code du travail, et notamment supprimer ou limiter les expositions des travailleurs aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l’origine de maladies professionnelles. Les employeurs sont également tenus d’informer et de former les travailleurs sur les dangers et les moyens de prévention mis en œuvre au niveau de leurs postes de travail.
En vertu de l’article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale, « tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées à l’article L. 461-2 est tenu [...] d’en faire la déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d’une législation spéciale ». L’employeur est aussi responsable de l’application des mesures de prévention médicale et ne saurait en être déchargé par le seul fait d’organiser un service de médecine du travail dans l’entreprise ou d’adhérer à un service médical interentreprises :

  • Il doit notamment pouvoir prouver à tout moment à l’inspecteur du travail que ses travailleurs ont bien été soumis aux visites médicales prévues par la réglementation.
  • Il est aussi obligé de tenir compte de l’éventuel avis d’inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.

Obligation des travailleurs

Si l’employeur est responsable de l’application des mesures réglementaires de prévention, les travailleurs sont tenus de se soumettre aux visites médicales, complétées ou non d’examens complémentaires, prescrits par le médecin du travail. Ils ont aussi l’obligation de préserver leur santé ainsi que celles des autres.

Rôle des médecins du travail

Dans le cadre de l’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, le médecin du travail  peut être interrogé sur le lien possible entre l’atteinte à la santé et l’activité professionnelle, surtout si le dossier doit être examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Rôle des médecins traitants

Lors de la survenue d’un accident du travail, le médecin traitant doit rédiger un certificat médical initial (CMI)  en indiquant avec précision les types de lésions et leurs symptômes, leurs localisations, les séquelles éventuelles dues à l’accident, ainsi que la durée du traitement à suivre.
L’identification des maladies professionnelles est plus complexe. Elle nécessite que le médecin traitant interroge le patient sur son travail et prenne éventuellement contact avec le médecin du travail avec l’accord du patient, ou l’adresser à la consultation de pathologie professionnelle, pour envisager une origine professionnelle au problème de santé évoqué par le patient. Pour la constitution du dossier, le médecin rédige un certificat médical initial (CMI) en utilisant au mieux les termes du tableau suspecté (voir base de données Tableaux des maladies professionnelles).

Surveillance médicale post-professionnelle

Une surveillance médicale post-professionnelle peut être mise en place dans deux circonstances :

  • pour les travailleurs ayant été exposés au cours de leur carrière à des agents cancérogènes au sens de l’article D.461-25 du Code de la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, ces personnes doivent être actuellement inactives, demandeuses d’emploi ou retraitées. Sur leur demande, une prise en charge par la CPAM peut être accordée sur production d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail. La surveillance médicale est alors réalisée sur prescription du médecin traitant. Les modalités d’application de cette surveillance médicale et les conditions de prise en charge par le fonds national des accidents du travail sont fixées par l’arrêté du 28 février 1995 modifié
  • pour les travailleurs ayant été exposées à certaines poussières minérales (art. D. 461-23 du Code de la sécurité sociale). La personne qui cesse d’être exposée à un risque professionnel susceptible d’entraîner une maladie prévue aux tableaux n° 25, n° 44, n° 91 et n° 94 peut bénéficier sur sa demande d’une surveillance médicale post-professionnelle tous les 5 ans, dont les modalités sont fixées par le médecin conseil.
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Mis à jour le 01/12/2014