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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

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Régimes d’assurance des risques professionnels


La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les travailleurs du régime général de la Sécurité sociale.

Qui peut être indemnisé ?

Le Code de la Sécurité sociale précise que « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » bénéficie de l’assurance accidents du travail / maladies professionnelles et ce, dès son embauche.
 

Régimes d’assurance autres que le régime général

  • Les exploitants agricoles doivent obligatoirement s'assurer. Les travailleurs agricoles sont couverts par la Mutualité sociale agricole, à qui a été confiée la gestion exclusive des risques professionnels en agriculture. Les procédures et la réparation sont très proches de celles du régime général.
  • Les professionnels indépendants (commerçants, artisans, industriels, professions libérales…) ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels, sauf s’ils souscrivent une assurance volontaire individuelle auprès de la Sécurité sociale contre le risque des AT-MP.
  • Les personnels relevant des fonctions publiques sont couverts par des systèmes différents selon l’administration à laquelle ils appartiennent. En cas d’atteintes à la santé liées au travail, ils doivent s’adresser à leur autorité compétente.

Un certain nombre de secteurs disposent d’une organisation spéciale de sécurité sociale mais relèvent du régime général pour tout ou partie de leurs risques (agents de l’État non titulaires, agents EDF-GDF, personnels auxiliaires de la SNCF…).

Qui finance l’assurance des risques professionnels du régime général ?

Le système d'assurance des risques professionnels est financé par les cotisations d’assurance versées par les entreprises du commerce, de l'industrie et des services. Un taux de cotisation distinct est fixé pour chaque établissement employeur, en fonction du niveau de risque évalué pour l'activité exercée par ses travailleurs, c’est-à-dire du coût des accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) reconnus. Il est assis sur la masse salariale et pris en charge entièrement par l’employeur.

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Mis à jour le 01/12/2014