Statistiques des accidents et des maladies liés au travail
Les clés pour les comprendre
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces données concernent uniquement les travailleurs du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé). Elles sont disponibles pour la France entière, par secteur d’activité et par risque.
Les statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles fournissent des informations chiffrées au niveau de la France entière, par région, par grand secteur d’activité (Comité technique national ou CTN) et par numéro de risque (activités).
Elles sont diffusées chaque année par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Les données régionales sont diffusées par les CARSAT, CRAM ou CGSS.
Limitations des données disponibles
Les données recueillies par la CNAMTS sont partielles : elles ne concernent que les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Ne sont pas pris en compte les secteurs publics, parapublics, les régimes spéciaux (mines, RATP, SNCF…), le régime agricole, ainsi que tous les travailleurs indépendants.
De plus, concernant les maladies professionnelles, l’origine professionnelle de certaines maladies n’est pas toujours évoquée par les salariés ou par leurs médecins, ce qui conduit à une sous-estimation de leur nombre.
Classification par secteur d'activité
La CNAMTS se base depuis 2000 sur la classification par Comité technique national pour ses statistiques annuelles AT/MP.
Comités techniques nationaux : signification de la classification utilisée par la CNAMTS
- CTN A : industries de la métallurgie
- CTN B : industries du bâtiment et des travaux publics
- CTN C : industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
- CTN D : services, commerces et industries alimentaires
- CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
- CTN F : industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu
- CTN G : commerce non alimentaire
- CTN H : activités de service I (banque, assurance…)
- CTN I : activités de services II (santé…) et travail temporaire
Mis en ligne le 12 février 2013
