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Accidents du travail

Déclaration et prise en charge

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Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il sera reconnu comme tel dès lors qu'un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.

Que faire quand on est victime d'un accident de travail ou de trajet ?

  • Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins
  • Consulter un médecin (qui constate les lésions éventuelles et fournit un certificat médical initial)
  • Adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conservez le volet 3
  • En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « Certificat d’arrêt de travail » à l’employeur

En pratique pour l’employeur

C’est l’employeur qui effectue la déclaration d’accident de travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sur la base des éléments transmis par le salarié. La CPAM dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés ?

  • Remettre au salarié victime la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S6201), afin qu’il puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais
  • Faire la déclaration de l’accident dans les 48 h (formulaire S6200) par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM, en précisant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels
  • En cas d’arrêt de travail, remplir une attestation de salaire (formulaire S6202) et l’adresser à la CPAM

Quelques chiffres

En 2010, selon les statistiques de la CNAMTS, environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés (soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2009). Les accidents graves (avec incapacité permanente) chutent de 4,3 % (environ 41 000). Le nombre de décès recule de 1,7 % (529 accidents mortels).

C’est dans le secteur du BTP que l’on constate le plus d’accidents graves et que les taux de fréquence et de gravité sont les plus élevés.

Les véhicules sont toujours la première cause identifiable de décès. Les manutentions manuelles représentent un tiers des accidents avec arrêt.

Mis en ligne le 08 décembre 2011

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