Accidents et maladies
Un système pour indemniser les victimes
En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les salariés du régime général de la Sécurité sociale.
Qui peut être indemnisé ?
Le Code de la Sécurité sociale précise que « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » bénéficie de l’assurance accidents du travail / maladies professionnelles et ce, dès son embauche.
Régimes d’assurance autres que le régime général : cas particuliers
- Les exploitants agricoles doivent obligatoirement s'assurer. Avec les salariés agricoles, ils sont couverts par la Mutualité sociale agricole, à qui a été confiée la gestion exclusive des risques professionnels en agriculture.
- Les professionnels indépendants (commerçants, artisans, industriels, professions libérales…) non couverts par le système protecteur de la législation professionnelle peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la Sécurité sociale contre le risque des AT-MP.
- Les personnels relevant des fonctions publiques (systèmes dépendant de la fonction publique d'appartenance).
Un certain nombre de secteurs disposent d’une organisation spéciale de sécurité sociale mais relèvent du régime général pour tout ou partie de leurs risques (agents de l’État non titulaires, agents EDF-GDF, personnel auxiliaire de la SNCF…).
Qui finance l’assurance des risques professionnels ?
Le système d'assurance des risques professionnels garantit les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à leur travail.
Les cotisations d’assurance versées par les entreprises et assises sur les salaires permettent le financement de l’assurance des risques professionnels.
Un taux de cotisation distinct est fixé pour chaque établissement employeur, en fonction du niveau de risque évalué pour l'activité exercée par ses salariés.
Que faire en cas d’accident ou de maladie professionnelle ?
Qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, les formalités à accomplir impliquent le salarié qui en est victime ainsi que son employeur, le médecin traitant et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Qui déclare quoi ?
- L’accident du travail doit être déclaré par l’employeur, sur la base d’éléments transmis par le salarié.
- La maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié (qui est la victime).
Mis en ligne le 29 mars 2012
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