Organisation de la maintenance : Réglementation

Assez peu de dispositions du Code du travail traitent spécifiquement des activités de maintenance. Toutefois, l’employeur est tenu d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail), y compris pendant les phases de maintenance et y compris les salariés de maintenance.

Cette évaluation des risques doit associer des personnels ayant la connaissance fine des activités réelles de maintenance (responsable de maintenance, techniciens de maintenance, par exemple) et des contraintes qui pèsent sur ces activités. Elle doit être complétée par un suivi des expositions professionnelles et par des analyses a posteriori régulières, exploitant les incidents, presqu'accidents et accidents liés à la maintenance, dont la remontée doit être véritablement encouragée par l'entreprise. Cette évaluation des risques doit être également réexaminée à l'occasion de :

• toute nouvelle conception, acquisition ou modification des équipements, systèmes ou installations ;
• toute modification de l'organisation de la maintenance : prise en charge de (nouvelles) tâches de maintenance par les personnels de production ; décision d'externaliser une part des interventions ; décision de travailler avec une entreprise contractante ou sous-traitante différente, n'ayant pas les mêmes horaires de travail ou les mêmes compétences ; mise en place d'une téléassistance en maintenance ou d'un système de maintenance prévisionnelle, par exemple ;
• toute modification, évolution ou imprévu dans la situation d'intervention : modification de la nature de l'intervention, intervention additionnelle, coactivité non prévue, aléa dans la réalisation de l'intervention, etc.

Dans le cas où les activités de maintenance sont, pour tout ou partie, contractualisées ou sous-traitées et menées sur le site de l'entreprise exploitante des équipements de travail, la réglementation relative à la coordination des mesures de prévention avant et pendant l’exécution de l’opération, entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit être mise en œuvre (articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail). Il s'agit de prévenir les risques liés aux interférences entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (voir dossier web INRS Entreprises extérieures).

On soulignera, en outre, que la majorité des activités de maintenance relève des travaux dangereux visés par l’arrêté du 19 mars de 1993 , soit directement (du fait de la nature des activités concernées), soit plus indirectement (du fait du contexte de réalisation de ces activités). Aussi, et dès lors que ces activités sont réalisées par une entreprise contractante ou sous-traitante sur le site d'une entreprise exploitante, la réalisation d’un plan de prévention écrit est-elle exigée, quel que soit le nombre d’heures consacré à l’opération.

Le réseau prévention a émis différentes recommandations (R 429 , R 474, R 481, R 473) pour accompagner les entreprises dans leur mise en œuvre des dispositions relatives à la démarche de prévention des risques en cas d'intervention d'entreprises extérieures sur site, qui s'appliquent à la réalisation d'activités de maintenance.

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