Prévenir les risques chimiques. Déclaration des produits chimiques - Risques chimiques

Déclaration des produits chimiques

Toute société mettant sur le marché français certains produits chimiques classés dangereux ou tout produit biocide est dans l’obligation de les déclarer. Les informations sont utilisées pour la prévention du risque chimique ou pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ce risque.

Une obligation légale

Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques, sont tenus de déclarer certains de leurs produits chimiques.

Les produits concernés sont :

tous les mélanges dangereux classés pour leurs effets sur la santé (mentions de danger H 3XX) ou pour leurs propriétés physico-chimiques (mentions de danger H 2XX),
tous les mélanges biocides, dangereux ou non,
tous les produits, sur demande spécifique de l’INRS, à l’exception des médicaments à usage humain ou vétérinaire, des produits cosmétiques, des denrées alimentaires,...

Modalités de déclaration

La déclaration d’un produit chimique ou biocide (classé dangereux ou non), mis sur le marché français, doit être réalisée sur le portail européen de notification aux centres antipoison, PCN (Poison Centres Notification) hébergé sur le site ECHA (europa.eu), conformément au règlement délégué (UE) n° 2020/1677.

Afin d’aider les déclarants dans leur démarche, trois documents sont disponibles sur le site de l’ECHA :

Missions de l’INRS

L’INRS a accès aux informations contenues dans les déclarations pour informer et conseiller les acteurs de la santé au travail sur la prévention du risque chimique ainsi que pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ce risque.

Dans le cadre de ses missions (arrêté du 22 décembre 2025), l’INRS peut demander la déclaration d’un produit. Pour répondre à une demande émanant de l’INRS, la déclaration doit être réalisée en utilisant le PCN. En cas d’incapacité de déclarer sur le PCN dans les délais impartis, la déclaration peut être transmise par courrier postal à l’INRS avec le formulaire joint à la demande. Néanmoins, la déclaration devra ensuite être réalisée via le PCN afin qu’elle soit accessible à l’ensemble des centres antipoison et du réseau prévention.

Pour les réponses à une demande :

Les réponses aux demandes de l’INRS doivent être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :

INRS, Département Expertise et conseil technique

Pôle risques chimiques

65 boulevard Richard Lenoir

75011 PARIS

Le formulaire doit être accompagné :

d’une lettre à entête de la société déclarante,
de la fiche de données de sécurité,
de l’étiquette du produit.

Pour plus d’information

Pour toute question technique sur le PCN, il est possible de contacter l'Echa via leur formulaire

Pour toute question réglementaire sur la mise en place de l’Annexe VIII du CLP, consulter le helpdesk REACH-CLP de l’Ineris
Pour toute question spécifique à la réglementation des produits biocides, consulter le helpdesk Biocides de l’Anses