Ressources
Recherche
Le règlement Reach, entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour objectif d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Ce système se résume en quatre procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. Il permet d’améliorer la connaissance sur les produits chimiques.
Ces procédures impliquent la création et la mise à jour de différentes listes de substances consultables sur le site internet de l’Echa (European CHemical Agency ou Agence européenne des produits chimiques).
Vous pourrez y retrouver les informations concernant les substances fabriquées et/ou importées en Europe et visées par le règlement Reach : dangers des produits, classification et étiquetage, conditions pour les utiliser en sécurité…
Consultez la liste des substances enregistrées. Vous y trouverez notamment des informations sur les effets sur la santé et l’environnement, la classification et l’étiquetage, les usages et des conseils pour une utilisation en sécurité.
Consultez la liste des substances évaluées par les Etats membres et inscrites dans le plan Corap (Community rolling Action Plan). Une substance est évaluée pour obtenir des informations complémentaires permettant de lever le doute sur le risque suspecté pour la santé et l’environnement. L’évaluation peut aboutir par exemple à une restriction d’utilisation, une classification harmonisée…
Cette liste permet de connaître les substances évaluées, le pays responsable de l’évaluation, le motif de l’inclusion de la substance dans ce plan, l’année et le suivi de l’évaluation.
Certaines substances sont identifiées extrêmement préoccupantes car elles peuvent avoir des effets graves sur la santé et l’environnement. Si leur utilisation n’est pas maitrisée, alors elles devront être remplacées dans la mesure du possible.
Avant qu’une substance soit interdite (et donc inscrite à l’annexe XIV de Reach), elle doit suivre une procédure en quatre étapes :
- être tout d’abord identifiée extrêmement préoccupante SVHC (Substance Very High Concern) ;
- être ensuite inscrite sur la liste des substances candidates ;
- au sein de cette liste, être sélectionnée comme substance prioritaire ;
- être définitivement inscrite sur la liste des substances interdites.
À chaque étape correspond une liste consultable sur le site de l’Echa. Vous pouvez donc suivre l’évolution d’une substance au sein de ces listes afin d’envisager de réduire l’exposition à un niveau acceptable ou de la remplacer par une substance moins dangereuse.
| Listes à consulter | Commentaires |
|---|---|
| Liste des substances SVHC (Substance Very High Concern) | Les substances susceptibles de faire partie de la liste SVHC sont notamment les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), ou des substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. Cette liste permet de connaître l’état d’avancement du dossier, le pays responsable du dossier, la date d’intention de soumission, la date de soumission ou la date d’abandon. |
Liste des substances candidates à l’autorisation
| Une substance inscrite sur la liste candidate peut continuer à être mise sur le marché mais le fournisseur de cette substance a l’obligation de communiquer certaines informations. Cette liste permet de connaître la date et les motifs de l’inclusion des substances, la décision de l’Echa et les données extraites du dossier d’enregistrement de la substance concernée. |
| Liste des substances désignées prioritaires pour être interdites | Une substance jugée prioritaire parmi la liste des substances candidates fait alors partie d’une recommandation. Une recommandation est publiée par l’Echa au moins tous les deux ans. Cette liste donne le numéro et l’année de la publication par l’Echa de la recommandation et les détails du dossier. |
Liste des substances interdites nécessitant une autorisation
| Une substance inscrite à l’annexe XIV de Reach ne peut plus être utilisée ni être mise sur le marché sans une demande d’autorisation. Cette liste indique les substances interdites après la date d’expiration (« sunset date »), la date limite de dépôt du dossier pour une demande d’autorisation et les utilisations exemptées. |
Consultez la liste des demandes d’autorisation des industriels.
Pour qu’un industriel puisse continuer d’utiliser une substance interdite donc inscrite à l’annexe XIV de Reach, il doit faire une demande d’autorisation auprès de l’Echa. Les substances concernées sont alors listées sur le site de l’Echa. Cette liste donne l’identité de la substance et du demandeur, l’utilisation concernée, l’opinion adoptée par la commission et l’accès au dossier.
Consultez la liste des restrictions (annexe XVII de Reach).
Il y a restriction quand la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché d’une substance entraîne un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement. Cette liste indique pour une substance donnée des informations sur les conditions de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation des substances, mélanges et articles.
Consultez la liste des substances SVHC contenues dans des articles.
Cette liste non exhaustive donne des informations sur :
- les substances faisant partie de la liste candidate à l’autorisation et présentes dans des articles ;
- le nombre de notifications faites par les industriels ;
- les catégories (articles textiles, électroniques/électriques…) ;
- les types d’articles déclarés (boutons, câbles, revêtements divers…).
Attention
D’une façon générale, un article qui contient une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ne veut pas dire systématiquement qu’un utilisateur est exposé à cette substance ou qu’il y a un risque pour cet utilisateur.
En savoir plus
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Classification et étiquetage des produits chimiques
Le système de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques a pour but de protéger des travailleurs, les consommateurs et l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur leurs dangers et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.
Certains agents chimiques peuvent avoir des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Dénommés agents CMR, il est indispensable de les repérer pour prévenir les expositions.
La démarche de prévention des risques pour la reproduction doit être adaptée au facteur de risque : agents chimiques ou biologiques, rayonnements ionisants, travail de nuit, port de charges…
Depuis janvier 2016, la Base de données « Fiches toxicologiques » de l’INRS est consultable sur tous supports (ordinateur, tablette, téléphone…). Deux fiches par substance sont disponibles au format PDF : une fiche complète et une fiche synthétique regroupant les principales informations utiles au poste de travail.
Synthèse des prescriptions issues du règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 modifié) qui définit les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques.
Manipulation de produits chimiques. Comment lire la fiche de données de sécurité
Ce dépliant explique comment exploiter correctement une fiche de données de sécurité et en détaille les différentes rubriques.
- Ce qu’il faut retenir
- Exemples d’exposition aux risques
- Effets sur la santé et la sécurité
- Approche générale de prévention des risques chimiques
- Évaluation et prévention des risques chimiques
- Suppression ou substitution des produits chimiques ou procédés dangereux
- Protection collective contre les risques chimiques
- Stockage des produits chimiques
- Mesures d’hygiène pour la prévention des risques chimiques
- Mesures d’urgence face au risque chimique
- Protection individuelle contre les risques chimiques
- Prévention médicale des risques chimiques
- Information et formation aux risques chimiques
- Réglementation de la prévention des risques chimiques
- Déclaration des produits chimiques
- Maladies d’origine professionnelle et accidents du travail
- Publications, outils, liens...
- Foire aux questions (sélectionné)
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Classification et étiquetage des produits chimiques
Le système de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques a pour but de protéger des travailleurs, les consommateurs et l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur leurs dangers et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.
