Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
Les modifications ou les créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou ces créations.
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ARTICLE 03/2026TO 36Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et 30 du régime général en introduisant dans la liste des travaux les activités liées à la lutte contre les incendies en milieu urbain et ruraux.
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ARTICLE 03/2026TO 35Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritimeCe décret réorganise la désignation des maladies provoquées par les pesticides en séparant le myélome multiple des lymphomes malin non hodgkiniens et porte le délai de prise en charge de ces maladies à 30 ans.
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ARTICLE 03/2026TO 34Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritimeCe décret porte le délai de prise en charge à 20 ans pour la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides pour les assurés du régime agricole.
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ARTICLE 12/2023TK 35Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.
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ARTICLE 06/2022TK 34Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
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