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Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Article de revue

Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.

Revue

Références en santé au travail

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°176

Référence INRS

TK 35

Date de publication

12/2023

Rubrique

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires