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ARTICLE 03/2026TO 36Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et 30 du régime général en introduisant dans la liste des travaux les activités liées à la lutte contre les incendies en milieu urbain et ruraux.
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ARTICLE 03/2026TO 35Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritimeCe décret réorganise la désignation des maladies provoquées par les pesticides en séparant le myélome multiple des lymphomes malin non hodgkiniens et porte le délai de prise en charge de ces maladies à 30 ans.
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ARTICLE 03/2026TO 34Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritimeCe décret porte le délai de prise en charge à 20 ans pour la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides pour les assurés du régime agricole.
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ARTICLE 12/2023TK 35Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.
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ARTICLE 06/2022TK 34Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité socialeCe décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
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ARTICLE 06/2021TK 33Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité socialeCe décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.
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ARTICLE 09/2020TK 32Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.
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ARTICLE 09/2017TK 31Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentairesCe décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.
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