Résultats de recherche RST

Ce décret modifie les articles R.4624-30 et R.4624-31 du Code du travail ainsi que les articles R.717-17 et R.717-17-1 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux visites de préreprise et de reprise.

Ce décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et 30 du régime général en introduisant dans la liste des travaux les activités liées à la lutte contre les incendies en milieu urbain et ruraux.

Ce décret réorganise la désignation des maladies provoquées par les pesticides en séparant le myélome multiple des lymphomes malin non hodgkiniens et porte le délai de prise en charge de ces maladies à 30 ans.

Ce décret porte le délai de prise en charge à 20 ans pour la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides pour les assurés du régime agricole.

Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.

Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.

Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.

Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.

Ce décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.